[Charte] Charte de l'Assemblée des Justiciers

darflex a écrit:

Citation :

[Charte] Charte de l'Assemblée des Justiciers Annone11

Nous, Albroc, Comte Souverain d'Artois, par la volonté des Urnes, déclarons et avons déclaré:

Suite à une certaine désertion des charges judiciaires de notre Cour Suprême d'Artois, de l'absence de groupe rassemblant les métiers de la justice, de l'absence de formation claire et précise, du manque de relief de ces fonctions tellement utiles pour l'application de nos lois et l'application de notre bonne justice,

Nous créons l'Assemblée des Justiciers avec la Charte suivante, après avoir obtenu le conseil de nos conseillers de neuf voix favorables sur neuf prononcées:

Citation :: L’Assemblée des Justiciers

Cette Assemblée, autonome et indépendante, a vocation de rassembler les personnes compétentes dans les charges de la justice.
L'Assemblée et ses membres ont le devoir d'œuvrer pour la bonne Justice Artésienne.

Membres :
Les membres peuvent être d’anciens greffiers, avocats, juges et procureurs du Comté d’Artois. Ils peuvent être de futurs justiciers en formation.
La liste des membres doit être affichée publiquement pour tous les artésiens et les étrangers.

Nomination:
Ils peuvent être nommés par cooptation des membres de l'Assemblée des Justiciers.
En cas de refus ou de manque de membres, pendant une longue période mettant en péril l'indépendance de la Justice, l’Assemblée des anciens Comtes, garante de la Justice indépendante, pourra nommer de nouveaux membres.

Révocation:
Ils sont révocables par un vote à la majorité de l'Assemblée.
Toute condamnation lors d'un procès équitable amènera à la révocation immédiate de l'individu.

Compétences:

Les membres présentent leurs disponibilités aux justices artésiennes en fonction du métier pour une période donnée.
Les membres peuvent soutenir, s’entraider dans la formation judiciaire des différentes fonctions afin de se mettre à disposition des Justices Artésiennes.
Ils peuvent élaborer une charte de gestion interne.

Mode de décision:
Les décisions se font par vote à la majorité.

Le personnel des Justices Artésiennes :
Le Président de la CSA nomme le personnel de la CSA parmi cette assemblée pour des affaires précises.
Le juge peut informer l’assemblée de la nécessité d’un avocat si un accusé fait part de ses besoins.

Que cela soit su de tous, en nos terres du Comté Souverain d'Artois comme au-delà de ses frontières.

Scellé à Arras, le vingt-six décembre mil quatre cents soixante trois.

[Charte] Charte de l'Assemblée des Justiciers 528956nouveausceaucomtesse

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