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 [Annonce] Abrogation de la Charte des maires

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flapen

flapen


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Village : Bertincourt
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Date d'inscription : 21/03/2010

[Annonce] Abrogation de la Charte des maires Empty
MessageSujet: [Annonce] Abrogation de la Charte des maires   [Annonce] Abrogation de la Charte des maires EmptyJeu 5 Fév 2015 - 0:08

Citation :
[Annonce] Abrogation de la Charte des maires 639924Annoncecomtaleazurpetit

A tous ceux présents ou à venir,
A ceux qui liront ou se feront lire,


Nous, Camille de Kermorial, Comte d'Artois par la volonté des urnes, annonçons l'abrogation de la Charte des maires. La Constitution est claire et précise. Ainsi, la charte des maires n'a aucun besoin d'être.

Les résultats du vote sont les suivants :

Citation :

3  "Pour" (Maeva83, Tamano)
2  "Contre"
4  "Sans-avis"

Qu'il en soit ainsi et que les choses soient désormais sues.

À Arras, en ce jour du 4 février de l'an de grâce 1463,
[Annonce] Abrogation de la Charte des maires 440348sceaujaune
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[Annonce] Abrogation de la Charte des maires
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