[Annonce] Cour Suprême d'Artois: votes sur principes de fonctionnement

Citation :: Nous, Guiguiseg, Comte d'Artois par la volonté des urnes, annonçons ce qui suit.

Le Conseil Comtal s’est réuni pour débattre sur deux questions concernant le Texte de la CSA. Le premier sujet sur le nécessité d'avoir un procureur dans le texte de la CSA et le second, sur la procédure de filtrage des dossiers permettant l'accès à la CSA.

Après débat, les Conseillers Comtaux se sont exprimés comme suit :

«Les statuts de la Cour Suprême d'Artois doivent-il prévoir l'existence d'un procureur ?»

Sur un total de 9 votes exprimés et 2 Absentions
8 voix Pour
1 voix Contre

Suite aux résultats du vote, le Comté d’Artois souhaite garder le statut du Procureur dans le futur texte de la CSA. La prochaine mouture proposée devra ainsi y faire mention.

« Doit -il y avoir une procédure de filtrage dans l'accès à la CSA ?»

Sur un total de 8 votes exprimés et 2 Absentions
4 voix Pour
4 voix Contre

Suite aux résultats du vote, le conseil n'ayant pas su trouver une majorité, c'est au Comte qu'en revient la décision, comme le prévoit l'article III.23.1 de la Constitution Artésienne. Le Comte a porté le choix de ne pas avoir de procédure de filtrage ou que celle-ci soit minime. Cette décision sera également à prendre en compte dans la prochaine proposition du texte de la CSA.

Que cela soit su de tous, en nos terres du Comté Souverain d'Artois comme au-delà de ses frontières.

Scellé à Arras, en ce jour du 21 août de l'an de grâce 1463.

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