[Annonces] Décret Comtal - Restriction de groupes

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Nous, Guiguiseg, Comte d'Artois par la Grâce de Dieu et la volonté des urnes, annonçons ce qui suit.

Les Conseillers Comtaux se sont concertés afin de définir un nouveau décret comtal concernant les restrictions des groupes voyageant sur les terres Artésiennes. Après discussion, les Conseillers Comtaux ont voté pour exprimer leur opinion sur ce sujet.

« Etes-vous pour le décret comtal concernant la restriction de groupes? »
Pour : 9 voix
Contre : 0 voix
Sans avis : 0 voix
Abstention : 2 voix

Au vu des résultats du vote, le décret comtal concernant les restrictions des groupes est dorénavant applicable.

Citation :: Décret Comtal - Restriction des groupes

Nous, Guiguiseg, Comte d'Artois par la Grâce de Dieu et la volonté des urnes, décrétons ce qui suit.

Les personnes recherchées ou indésirables n'ont aucunement le droit de fouler la terre du Comté d'Artois.
Il en va de même pour les groupes qu'ils dirigent ou dont ils font partie.

Le Prévôt des Maréchaux peut également interdire à sa discrétion les individus ou groupes considérés comme simplement suspects s'il les estime susceptibles de porter atteinte à l'Ordre public.

Scellé à Arras, en ce jour du 21 mai de l'an de grâce 1463.

Que cela soit su de tous, en nos terres du Comté Souverain d'Artois comme au-delà de ses frontières.

Scellé à Arras, en ce jour du 21 mai de l'an de grâce 1463.
[Annonces] Décret Comtal - Restriction de groupes Signat13

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