3 Constitution Artésienne

Citation :

Citation :: Constitution d'Artois

Article 1 : Principes généraux
• Art. 1.1 : La Principauté d'Artois est un Etat souverain et indépendant.
• Art. 1.1.1 : Ses frontières sont strictement inviolables.
• Art. 1.1.2 : Sa capitale est la ville d'Arras et ses institutions y siègent.
• Art. 1.2 : La langue officielle de l'Artois est le françois.
• Art. 1.3 : La religion officielle de l'Artois est l'aristotélicisme, et répond à la charte morale et religieuse définie par le Prince.
• Art. 1.4 : La devise officielle de l'Artois est "Artois, rends-toi ! Que nenni, ma foi !".
• Art. 1.5 : Le blason comtal de l'Artois est azur semé de fleurs-de-lys d'or, au lambel de gueules à trois pendants chargés chacun de trois châteaux d'or, alias de France au lambel de Castille.
• Art. 1.6 : Les habitants de la Principauté sont citoyens artésiens. Chacun est libre de son devoir, tous égaux devant les loys. Il faut être citoyen artésien pour siéger dans les institutions.
• Art. 1.6.1: Tout individu né en Artois est citoyen artésien. La citoyenneté est accordée à tout étranger acquérant un champ et/ou une échoppe sur le sol artésien.
• Art. 1.6.2: Toute personne nouvellement installée en Artois, et satisfaisant les conditions de l'article 1.6.1 devra respecter un délais d'un mois pour se présenter à une élection municipale et un délais de deux mois pour se porter candidat sur une liste Comtale. Sans ces prérequis d'installation il lui faudra attendre un délai de deux mois sans quitter le territoire Artésien pour se porter candidat à une élection.
• Art. 1.7: Toutes modifications du présent texte devra être approuvé par vote de l'ensemble des membres du conseil provincial à la majorité simple.

Article 2: Le Conseil Provincial
• Art. 2.1: Le Conseil Provincial est le centre politique de l'Artois. Le Conseil secret se tient au Château d'Arras, le Conseil public en gargote. De ce dernier, les artésiens peuvent en suivre les débats sans intervenir directement.
• Art. 2.1: Les membres sont le Prince, le Comte d'Artois, les conseillers élus, les maires, les Hauts conseillers et les chefs d'institutions de la Principauté et d'institutions indépendantes.
• Art. 2.3: Le Conseil provincial est l'institution globale de gestion des affaires provinciales d'Artois.
• Art. 2.4: Le vote des lois et des décrets doit répondre aux modalités prévues par le Conseil Provincial. Le Prince et le Comte d'Artois n'ont pas droit de vote et le Comte d'Artois possède le droit de veto.

Article 3 : Des institutions provinciales, princières et indépendantes

Les institutions provinciales
• Art. 3.1 : Elles dépendent de l'autorité du Comte d'Artois
• Art. 3.2 : Le Palais de justice est le siège de la Justice artésienne sous la responsabilité du Juge et le Procureur.
• Art. 3.3 : La Maréchaussée est chargée de la sécurité intérieure des villes artésiennes sous la responsabilité du Prévot.
• Art. 3.4 : L'Ost est chargé de la sécurité militaire de la Principauté d'Artois sous la responsabilité du Capitaine et du Connétable.
• Art. 3.5 : L'Hospital d'Artois est chargé des affaires et soins médicaux dans la Principauté d'Artois, sous la responsabilité du Médecin chef.
• Art. 3.6 : La Faculté est chargée d'apporter une formation dans les différentes institutions provinciales sous la responsabilité du Doyen.
• Art. 3.7 : La foire citoyenne est un marché d'échanges artésien. Elle se tient en place publique d'Arras, ouverte à tous. Sous la responsabilité du Commissaire au Commerce, du Bailli et du Commissaire aux mine. Le Comté ne finance aucun échange.
• Art. 3.8 : La salle des requêtes se tient en place publique et permet à tous de s'exprimer librement devant le Conseil Provincial. Elle est sous la responsabilité du Porte-Parole qui fait connaître tous les événements de la Principauté.

Les institutions princières
• Art. 3.9 : Elles dépendent de l'autorité directe du Prince
• Art. 3.10 : L'Amirauté qui est chargée de la gestion des ports artésiens, de la flotte artésienne et des affaires maritimes. Elle est dirigée par l’Amiral.
• Art. 3.11 : La Chancellerie de Saint Vaast qui est le siège de la diplomatie d'Artois.
• Art. 3.12 : La Compagnie de Saint-Vaast qui est en charge des besoins et des développements commerciaux extérieurs de l'Artois.

Les institutions indépendantes et les assemblées
• Art. 3.13 : Elles sont indépendantes de l'autorité du Prince et du Comte d'Artois.
• Art. 3.14 : L'Université d'Artois est indépendante et en charge du rectorat du Comté d'Artois. Elle est dirigée par le Recteur.
• Art. 3.15 : La Cour Suprême d'Artois est l’institution indépendante en charge de la justice en seconde instance de la Principauté d'Artois. Elle est dirigée par le Président de la CSA.
• Art. 3.16 : Les Trois Collèges d'Armes d'Artois sont chargés des affaires héraldiques et nobiliaires. Ils sont dirigés par le Roy d’Armes.
• Art. 3.17 : Le Conseil des Feudataires est le siège du conseil des seigneurs serviteurs d’Artois.
• Art. 3.18: L'Assemblée des Anciens Comtes a pour rôle de garantir la bonne liberté de l'action judiciaire dans le respect de la Constitution, de la souveraineté de la Principauté d’Artois.
• Art. 3.18: Le Cabinet des Divertissements assure l'animation générale de la principauté. Les autorités du Comté tienne une caisse de dépôt dans leurs compte au service de celui-ci. Il est dirigé par le Grand Organisateur.
• Art. 3.19 : L'Ordre du Cygne est une assemblée qui récompense les citoyens qu'elle considère dignes de l'être. Elle est dirigée par le Grand Commandeur.

Article 4 : Le Prince
• Art. 4.1 : Le Prince est le premier des seigneurs serviteurs d’Artois. Il est le premier protecteur de la province, de ses institutions provinciales et indépendantes, des valeurs artésiennes. Il doit rester impartial et exemplaire.
• Art. 4.2 : Il définit la politique artésienne globale en bonne intelligence seulement avec les conseillers élus, les maires, les détenteurs de hautes charges et les autres institutions indépendantes, présent au conseil provincial.
• Art. 4.3 : Son autorité directe s’étend sur toutes les affaires extérieures de l’Artois, diplomatiques, commerciales, maritimes, les affaires seigneuriales, les institutions princières et le bon fonctionnement des institutions indépendantes.
• Art. 4.4 : Il peut définir, négocier et acter tout accord avec une entité étrangère.
• Art. 4.5 : Il est le suzerain de toutes les terres féodales. Les vassaux directs d’Artois lui font l'allégeance à l'Artois.
• Art. 4.6 : Il n’a aucune autorité législative concernant la Constitution et les décrets comtaux.
• Art. 4.7 : Il s’appuie pour prendre ses décisions sur le Conseil des Feudataires, composé par les artésiens reconnus pour leur service et tenu par leur devoir envers la Principauté. Il leurs doit de tenir un bilan de ses actes tous les ans à l’anniversaire d'indépendance.
• Art. 4.8 : Il est nommé par le vote des seigneurs serviteurs d’Artois aux trois-quarts des voix exprimées au sein du Conseil des Feudataires par les vassaux directs.
• Art. 4.8.1 : Les valeurs de votes sont réparties de la manière suivante pour les vassaux directs d'Artois : Comté=8, Vicomte=6, Baron=4, Seigneur=2, Banneret=1.
• Art. 4.9 : Il est destitué par un vote réunissant la moitié des voix exprimées des vassaux directs. Ce vote peut être lancé à tout moment par un seigneur serviteur d’Artois, ou par la majorité absolue des membres du Conseil Provincial.
• Art. 4.10 : Les votes se déroulent dans un délai d’une semaine, débat compris.
• Art. 4.11 : S’il n’y a pas de Prince nommé, le Roy d'Armes prend la charge temporaire des affaires féodales et le Chancelier celle des affaires diplomatiques sans avoir les pouvoirs de modifier les règles et lois.

Article 5 : Le Comte
• Art. 5.1 : Le Comte d'Artois est choisi par les conseillers In Gratibus et élu par les citoyens d’Artois. Il est le protecteur de la Constitution et le chef des institutions Provinciales et des affaires internes.
• Art. 5.2 : Il s'assure du prestige de l'Artois par une bonne gestion.
• Art. 5.3 : Il est en charge de légiférer, d'organiser, développer et protéger la législation artésienne, de la constitution aux décrets.
• Art. 5.4 : Il nomme les conseillers élus aux différentes charges In Gratibus afin qu'elles soient au mieux, pourvues.
• Art. 5.5 : Il s'assure qu'ils soient dans les bonnes conditions pour accomplir leur tâche.
• Art. 5.6 : Il dispose du droit de veto sur les votes du Conseil Provincial.

Article 6 : Les Conseillers In Gratibus
• Art. 6.1 : Les Conseillers In Gratibus détiennent le droit de vote et le pouvoir de légiférer avec le Comte
• Art. 6.2 : Les Conseillers In Gratibus sont élus afin de gérer les institutions provinciales pour la survie de la Province.
• Art. 6.3 : Ils sont répartis dans les chambres pour diriger, gérer, développer et protéger les institutions provinciales.

Article 7: Les Hautes charges
• Art. 7.1 : Les détenteurs de Hautes charges nommés par le Prince, en concertation avec le Comte d'Artois, sont en charge d'un domaine. Ils ont la responsabilité de leur chambre ou de leur institution.
• Art. 7.2 : Les Haut Conseillers en charge des chambres sont des personnes expérimentées et sages chargées de s'assurer de la bonne conduite de leur chambre, de la transition entre les mandats, tout en respectant les officiers qui sont libres de gérer leur charge à leur convenance.
• Art. 7.3 : Les Hautes charges détenues par des officiers ou des Hauts Conseillers sont:
Le Chancelier: responsable en charge des affaires féodales et diplomatiques
L'Amiral: responsable en charge des affaires maritimes
Le Grand Ecuyer: responsable en charge de la chevalerie et de la garde du Prince
LeHaut Conseiller de la Chambre sécurité: responsable en charge des affaires militaires
Le Haut Conseiller de la Chambre économie: responsable en charge des affaires économiques et commerciales
Le Haut Conseiller de la Chambre justice:responsable en charge de la bonne justice et de l'archivage judiciaire
Le Haut Conseiller de la Chambre Com-animations: responsable en charge de la communication et des animations
Le Haut Conseiller de la Chambre mairies: responsable en charge de la coordination des maires.

Article 8 : Les Maires
• Art. 8.1 : Les Maires sont en charge de la gestion d'une cité artésienne, élus et respectant les règles de citoyenneté.
• Art. 8.2 : Ils s'assurent d'être entourés d'une équipe municipale pour le bien de leur cité.
• Art. 8.3 : Ils sont membre de droit du conseil provincial afin d'apporter l'avis de leur population, leur expérience.
• Art. 8.4 : Ils ont le droit de vote sur invitation du Comte d'Artois au conseil provincial.

Article 9: Les Chambres
• Art. 9.1: Les Chambres sont des lieux de gestion, d'organisation, de discussion d'une équipe en charge d'un domaine principal de l'Artois.
• Art. 9.2: Les Chambres sont composées comme suit:
Chambre économique
Bailli et Commissaire au Commerce : responsables de l'économie et des finances comtales.
Commissaire aux mines: responsable en charge de la gestion des mines.
Ces officiers économiques travaillent au sein de la Chambre économique sous la responsabilité du Haut Conseiller.

Chambre sécurité
Capitaine : responsable en charge de l'Ost.
Prévôt : responsable en charge du Guet.
Connétable : responsable en charge des levées de ban.
Ces officiers de sécurité travaillent au sein de la Chambre sécurité sous la responsabilité du Haut Conseiller.

Chambre Justice
Juge : responsable des jugements.
Procureur : responsable des instructions.
Prévôt : responsable des informations.
Ces officiers de justice travaillent au sein de la Chambre justice sous la responsabilité du Haut Conseiller.

Chambre communication/animation:
Porte-Parole : responsable de la communication.
Animateur : responsable des animations.
Ces officiers de communication et d'animation travaillent au sein de la Chambre communication/animation sous la responsabilité du Haut Conseiller.

Chambre mairies:
Maires: responsables de la gestion de chaque ville, élus et respectables.
Ils travaillent au sein de la Chambre mairies sous la responsabilité du Haut Conseiller.

Article 10: Les Offices indépendants:
• Art. 10.1 : Les Grands Officiers Indépendants sont les représentants d'institution fondamentales pour l'Artois. Ils ont accès de droit au conseil provincial (sauf contre-indication juridique ou militaire motivée par le Comte et les conseillers élus.).
• Art. 10.2 : Les Grands Officiers Indépendants sont:
Le Roy d'armes : responsable des Trois Collège d'Armes d'Artois.
Le Recteur : responsable de l'Université
Le Président de la Cour Suprême d'Artois : responsable de la Cour Suprême d'Artois.

Que cela soit su de tous, en les terres de la province souveraine d'Artois comme au-delà de ses frontières.

Rédigée Signée et Scellée à Arras, le 23 Avril 1466

Antoni dict TontonOni Comte d'Artois

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Spoiler:

Citation :: Constitution artésienne

Préambule

Adoptée par l'ensemble du Conseil comtal, la Constitution Artésienne régit la société du glorieux et fier Comté d'Artois, et ceci de manière intemporelle, comme source du droit artésien, afin de tendre vers le bien-être et la Justice.

Nul n'est censé l'ignorer, et nul ne peut aller à son encontre.

Titre Premier : Du Comté d'Artois et de ses Institutions

Art. I.1 : Le Comté d'Artois est un Etat souverain.
Art. I.1.1 : Ses frontières sont strictement inviolables.
Art. I.1.2 : Sa capitale est la ville d'Arras et ses institutions y siègent.
Art. I.2 : La langue officielle de l'Artois est le français.
Art. I.3 : La religion officielle de l'Artois est l'aristotélisme, tel que définie par l'Eglise Romaine et son dogme.
Art. I.4 : La devise officielle de l'Artois est "Artois, rends-toi ! Que nenni, ma foi !".
Art. I.5 : Le blason comtal de l'Artois est azur semé de fleurs-de-lys d'or, au lambel de gueules à trois pendants chargés chacun de trois châteaux d'or, alias de France au lambel de Castille.

Des institutions artésiennes :

Art. I.6 : Le Comte est l'Institution suprême en Artois.
Art. I.7 : Le Conseil comtal est l'organe gestionnaire et décisionnaire du Comté d'Artois.
Art. I.8 : Le Conseil des villes est le lien entre les villes artésiennes et le Conseil comtal.
Art. I.9 : Le Palais de justice est le siège de la Justice artésienne.
Art. I.10 : Le Guet est chargé de la sécurité intérieure des villes artésiennes.
Art. I.11 : L'Ost est chargé de la sécurité militaire du Comté d'Artois.
Art. I.12 : Le Palais Saint Vaast est le siège de la diplomatie d'Artois.
Art. I.13 : La Hérauderie d'Artois est chargée des affaires héraldiques et nobiliaires.
Art. I.13 : La Hérauderie d'Artois est indépendante et chargée des affaires héraldiques et nobiliaires.
Art. I.14 : L'Université d'Artois est indépendante et en charge du rectorat du Comté d'Artois.
Art. I.15 : L'Amirauté est chargée de la gestion des ports artésiens, de la flotte artésienne et des affaires maritimes.
Art. I.16: La Cour Suprême d'Artois est chargée de la justice en seconde instance du Comté Souverain d'Artois. Elle est indépendante du Conseil comtal.
Art. I.17: Le Conseil des Feudataires est le siège du conseil des nobles du Comté Souverain d'Artois
Art. I.18: L'Assemblée des Anciens Comtes a pour rôle de garantir la bonne liberté de l'action judiciaire dans le respect de la Constitution, de la souveraineté du Comté d’Artois.
Art. I.19: L'Hospital d'Artois est chargé des affaires et des soins médicaux dans le Comté Souverain d'Artois.
Art. I.20: La Compagnie de Saint-Vaast est en charge des besoins et des développements commerciaux extérieurs du Comté Souverain d'Artois.

Titre Second : Des droits fondamentaux, de la citoyenneté et des droits particuliers

Des droits fondamentaux :

Les droits fondamentaux sont applicables à toute personne se trouvant sur les terres artésiennes.

Art. II.1 : La liberté d’expression est garantie en Artois du moment que son exercice ne trouble pas l'ordre public.
Art. II.2 : Le droit de procédure judiciaire est garanti en Artois.
Art. II.3 : Toute religion est tolérée dans la sphère privée si elle est reconnue par le Comté.
Art. II.4 : La liberté de réunion est garantie sur le territoire artésien.
Art. II.5 : Toute restriction d’un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui.

De la citoyenneté :

Art. II.6 : Est artésien, toute personne étant née In Gratibus sur le sol artésien, possédant un fief en Artois, ou ayant 100% de présence au registre de notre prévôté.*
(*résidant In Gratibus depuis deux mois en Artois)
Art. II.6.1 : Il est cependant loisible au Prévôt d'opposer un avis motivé à l'encontre d'une naturalisation.
Art. II.7 : Toute personne ayant déménagé depuis plus de deux mois hors d'Artois se verra retirer la citoyenneté artésienne.
Art. II.8 : Le Comte d'Artois peut octroyer, laisser ou retirer la citoyenneté artésienne, avec l'approbation du Conseil comtal.

Des droits particuliers :

Art. II.9 : Seul un citoyen artésien peut devenir Conseiller comtal, Maire, Tribun, diplomate, membres de l'Ost ou du Guet.
Art. II.9.1 : Exception sera faite par décision du Conseil comtal en cas de situation d'urgence.

Titre Tiers : Du Comte d'Artois et du Conseil comtal

Des dispositions générales :

Art. III.1 : Le Conseil comtal est chargé de la gestion du territoire artésien ainsi que de ses composantes en ce qu'il incarne le pouvoir décisionnel en Artois.
Art. III.2 : Le Conseil Comtal est composé de deux entités principales : le Comte d'Artois, et les Conseillers comtaux sous sa direction.

Du Comte d'Artois :

Art. III.3 : Le Comte Souverain d'Artois est élu par le vote à la majorité et parmi les douzes citoyens artésiens élus In Gratibus aux dernières élections comtales légales.
Art. III.4 : Le Comte Souverain veille au bon fonctionnement des institutions artésiennes en attribuant et en retirant les postes comme bon lui semble.
Art. III.5 : Le Comte Souverain promulgue les décisions du Conseil comtal en y apposant son scel.
Art. III.6 : Le Comte Souverain représente l'Artois hors du territoire. Il est la plus haute autorité diplomatique du Comté.
Art. III.7 : Le Comte Souverain a le droit de rendre justice sur les terres d'Artois. Il est la plus haute autorité judiciaire du Comté.
Art. III.7.1 : Il possède le droit de grâce et de révision sur un procès rendu par la Justice Artésienne, ce dans le respect du "de Legibus et Consuetudinis Artesiae".
Art. III.8.1 :Ce droit lui donne le pouvoir de faire appliquer des textes juridiques sans l'aval du conseil. Il conserve ce droit jusqu'à ce qu'il y renonce ou qu'au moins six Conseillers le demandent.
Art.III.9 : Le Comte Souverain doit respecter la Constitution en toute circonstance. Il a le devoir d'assumer pleinement sa charge, d'assurer l'organisation du conseil comtal, de se faire conseiller et d'informer le bon peuple d'Artois.

Art. III.10 : En cas de manquement grave, les Conseillers comtaux élus peuvent demander un vote de destitution du Comte. Ce vote se déroule sur vingt-quatre heures et est lancé par un conseiller comtal élu. Les Conseillers comtaux élus doivent voter personnellement et à main levée, aucune procuration n'étant acceptée.
La destitution est validée dès lors que les trois quarts des Conseillers présents donnent leur accord.
Le Comte est alors tenu de démissionner dès le résultat du vote connu.
Un nouveau vote est alors engagé, selon les modalités ordinaires, pour désigner un nouveau Comte souverain jusqu'aux prochaines élections régulières.
Art.III.10.1: Si à l'issue du vote prévu par l'Article III.10, le Comte déchu ne démissionne pas, le Conseil des Feudataires doit, dans les vingt-quatre heures, monter ou donner son aval à une armée composée exclusivement de ressortissants Artésiens pour reprendre le château. Les autorités militaires devront apporter leur concours pour que la reprise s'effectue dans les meilleures conditions.

Art.III.10.2: Si, à l'occasion de la reprise du Château par une armée Artésienne agissant avec l'accord du Conseil des Feudataires, conformément à l'Article III.10.1, la personne désignée pour diriger le Comté n'est pas issue du Conseil élu aux précédentes élections comtales, celle-ci prendra le titre de Régent et dirigera un Conseil de Régence.

Art.III.10.3: Le Régent et le Conseil de Régence ont les mêmes attributions que le Comte souverain et le Conseil Comtal pour l'ensemble de leurs tâches mais ne pourront pas modifier la Constitution, pourvoir aux charges des différentes institutions indépendantes ni déclarer la guerre.
Ils devront consulter le Conseil des Feudataires pour la signature d'un traité de Paix.

Des Conseillers comtaux :

Des postes principaux occupés par les Conseillers

Art. III.11 : Les Conseillers sont répartis par le Comte dans les postes suivants :
Art. III.11.1 : Le Bailli assure la gestion de la trésorerie du Comté, l'approvisionnement en animaux, l'embauche de fonctionnaires, et le suivi des mandats en coordination avec le Commissaire au Commerce.
Art. III.11.2 : Le Capitaine dirige l'Ost.
Art. III.11.3 : Le Chancelier organise les relations diplomatiques de l'Artois depuis le Palais Saint-Vaast.
Art. III.11.4 : Le Commissaire au Commerce est en charge des marchandises du Comté d'Artois.
Art. III.11.5 : Le Commissaire aux Mines est en charge des mines et des ports artésiens.
Art. III.11.5.1 : Le Commissaire aux Mines peut nommer et révoquer un chef de port.
Art. III.11.6 : Le Connétable est responsable du budget et de la logistique des biens alloués aux forces armées.
Art. III.11.7 : Le Conseiller maritime assure l'organisation de la Marine civile.
Art. III.11.8 : Le Coordinateur des Maires assure la communication entre les Maires et le Conseil comtal au sein du Conseil des villes.
Art. III.11.9 : Le Juge est chargé de rendre la Justice au nom du Comte.
Art. III.11.10 : Le Porte-Parole assure la communication entre le Conseil comtal et le peuple artésien.
Art. III.11.11 : Le Prévôt des Maréchaux dirige le Guet.
Art. III.11.12 : Le Procureur porte devant le tribunal artésien les affaires qu'il estime suffisamment graves et documentées. Il assure la conduite de l'accusation et convoque les témoins à charge.
Art. III.12 : Le Conseil comtal peut créer des postes supplémentaires selon ses besoins.

Des Conseillers comtaux élus

Art. III.13 : Les Conseillers comtaux élus sont onze citoyens élus lors des élections comtales
Art. III.14 : Ils sont considérés comme tels dès la reconnaissance du Comte d'Artois.
Art. III.15 : Ils reçoivent leurs directives du Comte d'Artois et lui obéissent.

Des Conseillers comtaux non-élus

Art. III.16 : Les Conseillers comtaux non-élus sont des citoyens artésiens désignés pour apporter leur expertise dans le domaine choisi.
Art. III.17 : Ils sont désignés par vote du Conseil comtal pour y siéger.
Art. III.18 : Ils ne disposent pas du droit de vote.
Art. III.19 : Ils peuvent se voir confier les postes de Chancelier, de Conseiller maritime et de Coordinateur des Maires.

Des devoirs des Conseillers comtaux :

Art. III.20 : Les Conseillers sont tenus aux devoirs suivants :
Art. III.20.1 : Devoir d'obéissance : Ils doivent obéissance au Comte d'Artois et se doivent de suivre ses directives.
Art. III.20.2 : Devoir de collégialité : Ils ne doivent pas critiquer publiquement une décision du Conseil comtal ou faire en sorte de compromettre l'unité du Conseil comtal.
Art. III.20.3 : Devoir de confidentialité : Ils ne peuvent divulguer des informations considérées comme sensibles issues du Conseil comtal ou d'ailleurs.
Art. III.20.4 : Devoir de bon sens : Ils doivent prendre garde à leurs paroles et à leurs actes en tant que représentants du peuple artésien.
Art. III.20.5 : Devoir d'engagement : Ils doivent accomplir les tâches qui leur sont attribuées et participer activement et régulièrement aux travaux du Conseil comtal.
Art. III.20.5.1 : Un Conseiller prévoyant une absence prolongée ou déménageant dans une autre région se doit de démissionner du Conseil comtal avec un préavis d'une semaine.
Art. III.21 : En cas de non-respect des devoirs sus-cités, le Comte peut proposer l'exclusion d'un Conseiller par l'intermédiaire d'un vote à la majorité des trois quarts, soit les voix de neuf Conseillers sur onze.

Du vote au Conseil comtal :

Art. III.22 : Le vote est une procédure lancée par le Comte au sein du Conseil comtal pour lui permettre d'avoir l'avis de ses Conseillers comtaux élus sur un sujet donné.
Art. III.22.1 : En cas d’absence, un Conseiller peut fournir une procuration à un autre Conseiller.
Art. III.22.2 : Le Comte possède un droit de veto permanent.
Art. III.22.2.1 : Exception sera faite dans le cas mentionné par l'article III.10.
Art. III.23 : Sauf mention contraire, tous les votes du Conseil comtal sont à la majorité absolue.
Art. III.23.1 : En cas d'égalité, le Comte décide du résultat final.
Art. III.24 : Sauf mention contraire, tous les votes du Conseil comtal durent soixante-douze heures.
Art. III.24.1 : Les votes se terminent à l'expiration du délai, lorsque tous les conseillers se sont exprimés ou lorsque la majorité absolue est atteinte.
Art. III.25 : Aucun texte ne peut acquérir de valeur juridique sans être scellé par le Comte et sans avoir fait l'objet d'un vote du Conseil comtal.
Art. III.25.1 : Les décrets comtaux peuvent acquérir une valeur juridique grâce au seul sceau du Comte.

Titre Quart : Des Maires et du Conseil des villes

Art. IV.1 : La mairie est l'organe central de gestion d'une ville.
Art. IV.2 : Le Maire est un citoyen artésien élu à la tête d'une mairie par ses semblables.
Art. IV.3 : C'est un officier comtal qui peut être destitué par vote du Conseil comtal s'il ne respecte pas ses obligations.
Art. IV.3.1 : Le Conseil comtal lui désigne alors un remplaçant jusqu'à la prochaine élection.
Art. IV.4 : Le Conseil des villes est l'institution rassemblant les Maires, leurs officiers si besoin, les Tribuns et le Coordinateur des Maires, principalement.

Des compétences du Maire :

Art. IV.5 : Le Maire a pour mission d'assurer la gestion de la ville dont il a la charge.
Art. IV.5.1 : Il peut nommer des officiers municipaux pour l'assister dans son travail.
Art. IV.6 : Il peut rédiger et abroger des arrêtés municipaux, avec l'accord du Conseil comtal.
Art. IV.7 : Il peut lever l'impôt, avec l'accord du Conseil comtal.
Art. IV.8 : Il nomme et révoque le Tribun.
Art. IV.8.1 : Le Tribun est un officier municipal qui assiste le Maire pour la communication et la transmission des doléances, ainsi que pour l'accueil des nouveaux arrivants.

Des obligations du Maire :

Art. IV.9 : Le Maire est tenu de coopérer avec le Conseil comtal.
Art. IV.10 : Il doit être présent pour remplir ses responsabilités d'élu et de membre du Conseil des villes.
Art. IV.10.1 : En cas d'absence prolongée, il doit prévenir le Coordinateur des Maires ou le Comte d'Artois.
Art. IV.11 : Il est tenu de faire preuve de bon-sens et de bienséance en public.
Art. IV.12 : Il est tenu au devoir de confidentialité.

Titre Quint : Des forces armées

Art. V.1 : Les membres des forces armées sont des citoyens artésiens tels que définis par l'article II.6.
Art. V.2 : Les membres des forces armées prêtent serment sur l’honneur, devant Dieu et le Comte légitimement élu par le peuple artésien, afin d’être officiellement assermentés.

Du Guet artésien :

Art. V.3 : La sécurité intérieure des villes est confiée aux membres du Guet sous la responsabilité du Prévôt des Maréchaux.
Art. V.4 : Le Guet artésien est régi par le Code du Guet artésien.
Art. V.5 : Faute d’une preuve permettant de trancher, la parole d'un membre du Guet l’emporte sur celle d’un individu non-assermenté.

De l'Ost d’Artois :

Art. V.6 : La sécurité intérieure militaire du Comté d'Artois est confiée à l'Ost sous la responsabilité du Capitaine d’Artois.
Art. V.7 : L'Ost d'Artois est régi par le Code militaire de l'Ost d'Artois.

Des autres formes de groupes armés :

Art. V.8 : Tout groupement d'individus pouvant prendre les armes et n'étant pas reconnu officiellement par le Conseil comtal d'Artois est interdit.

Titre Six : De la Noblesse

Art. VI.1 : Tout noble doit se conformer aux règles des codes héraldiques du Comté Souverain d'Artois.
Art. VI.2 : Les nobles artésiens ne sont pas tenus au respect des décrets municipaux ; seul leur honneur les y contraint.
Art. VI.3 : Les nobles artésiens sont libres de circuler en maisonnée [groupe armé] en Artois.

Des privilèges :

Art. VI.4 : Les nobles artésiens ne sont pas tenus au respect des décrets municipaux ; seul leur honneur les y contraint.
Art. VI.5 : Les nobles artésiens sont libres de circuler en maisonnée [groupe armé] en Artois.

Scellé à Arras, le trois mai mille quatre cent soixante quatre.

_________________
TOUTES LES REMARQUES POUR LES ADMINS DOIVENT SE FAIRE STRICTEMENT PAR MP

Sujet: Re: 3 Constitution Artésienne Mer 12 Sep 2018 - 22:32

Citation :

Citation :: Constitution d'Artois

Article 1 : Principes généraux
• Art. 1.1 : La Principauté d'Artois est un Etat souverain et indépendant.
• Art. 1.1.1 : Ses frontières sont strictement inviolables.
• Art. 1.1.2 : Sa capitale est la ville d'Arras et ses institutions y siègent.
• Art. 1.2 : La langue officielle de l'Artois est le françois.
• Art. 1.3 : La religion officielle de l'Artois est l'aristotélicisme, et répond à la charte morale et religieuse définie par le Prince.
• Art. 1.4 : La devise officielle de l'Artois est "Artois, rends-toi ! Que nenni, ma foi !".
• Art. 1.5 : Le blason comtal de l'Artois est azur semé de fleurs-de-lys d'or, au lambel de gueules à trois pendants chargés chacun de trois châteaux d'or, alias de France au lambel de Castille.
• Art. 1.6 : Les habitants de la Principauté sont citoyens artésiens. Chacun est libre de son devoir, tous égaux devant les loys. Il faut être citoyen artésien pour siéger dans les institutions.
• Art. 1.6.1: Tout individu né en Artois est citoyen artésien. La citoyenneté est accordée à tout étranger acquérant un champ et/ou une échoppe sur le sol artésien.
• Art. 1.6.2: Toute personne nouvellement installée en Artois, et satisfaisant les conditions de l'article 1.6.1 devra respecter un délais de 15 jours pour se présenter à une élection municipale et un délai de un mois pour se porter candidat sur une liste Comtale. Sans ces prérequis d'installation il lui faudra attendre un délai de deux mois sans quitter le territoire Artésien pour se porter candidat à une élection.
• Art. 1.7: Toutes modifications du présent texte devra être approuvé par vote de l'ensemble des membres du conseil provincial à la majorité simple.

Article 2: Le Conseil Provincial
• Art. 2.1: Le Conseil Provincial est le centre politique de l'Artois. Le Conseil secret se tient au Château d'Arras, le Conseil public en gargote. De ce dernier, les artésiens peuvent en suivre les débats sans intervenir directement.
• Art. 2.1: Les membres sont le Prince, le Comte d'Artois, les conseillers élus, les maires, les Hauts conseillers et les chefs d'institutions de la Principauté et d'institutions indépendantes.
• Art. 2.3: Le Conseil provincial est l'institution globale de gestion des affaires provinciales d'Artois.
• Art. 2.4: Le vote des lois et des décrets doit répondre aux modalités prévues par le Conseil Provincial. Le Prince et le Comte d'Artois n'ont pas droit de vote et le Comte d'Artois possède le droit de veto.

Article 3 : Des institutions provinciales, princières et indépendantes

Les institutions provinciales
• Art. 3.1 : Elles dépendent de l'autorité du Comte d'Artois
• Art. 3.2 : Le Palais de justice est le siège de la Justice artésienne sous la responsabilité du Juge et le Procureur.
• Art. 3.3 : La Maréchaussée est chargée de la sécurité intérieure des villes artésiennes sous la responsabilité du Prévot.
• Art. 3.4 : L'Ost est chargé de la sécurité militaire de la Principauté d'Artois sous la responsabilité du Capitaine et du Connétable.
• Art. 3.5 : L'Hospital d'Artois est chargé des affaires et soins médicaux dans la Principauté d'Artois, sous la responsabilité du Médecin chef.
• Art. 3.6 : La Faculté est chargée d'apporter une formation dans les différentes institutions provinciales sous la responsabilité du Doyen.
• Art. 3.7 : La foire citoyenne est un marché d'échanges artésien. Elle se tient en place publique d'Arras, ouverte à tous. Sous la responsabilité du Commissaire au Commerce, du Bailli et du Commissaire aux mine. Le Comté ne finance aucun échange.
• Art. 3.8 : La salle des requêtes se tient en place publique et permet à tous de s'exprimer librement devant le Conseil Provincial. Elle est sous la responsabilité du Porte-Parole qui fait connaître tous les événements de la Principauté.

Les institutions princières
• Art. 3.9 : Elles dépendent de l'autorité directe du Prince
• Art. 3.10 : L'Amirauté qui est chargée de la gestion des ports artésiens, de la flotte artésienne et des affaires maritimes. Elle est dirigée par l’Amiral.
• Art. 3.11 : La Chancellerie de Saint Vaast qui est le siège de la diplomatie d'Artois.
• Art. 3.12 : La Compagnie de Saint-Vaast qui est en charge des besoins et des développements commerciaux extérieurs de l'Artois.

Les institutions indépendantes et les assemblées
• Art. 3.13 : Elles sont indépendantes de l'autorité du Prince et du Comte d'Artois.
• Art. 3.14 : L'Université d'Artois est indépendante et en charge du rectorat du Comté d'Artois. Elle est dirigée par le Recteur.
• Art. 3.15 : La Cour Suprême d'Artois est l’institution indépendante en charge de la justice en seconde instance de la Principauté d'Artois. Elle est dirigée par le Président de la CSA.
• Art. 3.16 : Les Trois Collèges d'Armes d'Artois sont chargés des affaires héraldiques et nobiliaires. Ils sont dirigés par le Roy d’Armes.
• Art. 3.17 : Le Conseil des Feudataires est le siège du conseil des seigneurs serviteurs d’Artois.
• Art. 3.18: L'Assemblée des Anciens Comtes a pour rôle de garantir la bonne liberté de l'action judiciaire dans le respect de la Constitution, de la souveraineté de la Principauté d’Artois.
• Art. 3.18: Le Cabinet des Divertissements assure l'animation générale de la principauté. Les autorités du Comté tienne une caisse de dépôt dans leurs compte au service de celui-ci. Il est dirigé par le Grand Organisateur.
• Art. 3.19 : L'Ordre du Cygne est une assemblée qui récompense les citoyens qu'elle considère dignes de l'être. Elle est dirigée par le Grand Commandeur.

Article 4 : Le Prince
• Art. 4.1 : Le Prince est le premier des seigneurs serviteurs d’Artois. Il est le premier protecteur de la province, de ses institutions provinciales et indépendantes, des valeurs artésiennes. Il doit rester impartial et exemplaire.
• Art. 4.2 : Il définit la politique artésienne globale en bonne intelligence seulement avec les conseillers élus, les maires, les détenteurs de hautes charges et les autres institutions indépendantes, présent au conseil provincial.
• Art. 4.3 : Son autorité directe s’étend sur toutes les affaires extérieures de l’Artois, diplomatiques, commerciales, maritimes, les affaires seigneuriales, les institutions princières et le bon fonctionnement des institutions indépendantes.
• Art. 4.4 : Il peut définir, négocier et acter tout accord avec une entité étrangère.
• Art. 4.5 : Il est le suzerain de toutes les terres féodales. Les vassaux directs d’Artois lui font l'allégeance à l'Artois.
• Art. 4.6 : Il n’a aucune autorité législative concernant la Constitution et les décrets comtaux.
• Art. 4.7 : Il s’appuie pour prendre ses décisions sur le Conseil des Feudataires, composé par les artésiens reconnus pour leur service et tenu par leur devoir envers la Principauté. Il leurs doit de tenir un bilan de ses actes tous les ans à l’anniversaire d'indépendance.
• Art. 4.8 : Il est nommé par le vote des seigneurs serviteurs d’Artois aux trois-quarts des voix exprimées au sein du Conseil des Feudataires par les vassaux directs.
• Art. 4.8.1 : Les valeurs de votes sont réparties de la manière suivante pour les vassaux directs d'Artois : Comté=8, Vicomte=6, Baron=4, Seigneur=2, Banneret=1.
• Art. 4.9 : Il est destitué par un vote réunissant la moitié des voix exprimées des vassaux directs. Ce vote peut être lancé à tout moment par un seigneur serviteur d’Artois, ou par la majorité absolue des membres du Conseil Provincial.
• Art. 4.10 : Les votes se déroulent dans un délai d’une semaine, débat compris.
• Art. 4.11 : S’il n’y a pas de Prince nommé, le Roy d'Armes prend la charge temporaire des affaires féodales et le Chancelier celle des affaires diplomatiques sans avoir les pouvoirs de modifier les règles et lois.

Article 5 : Le Comte
• Art. 5.1 : Le Comte d'Artois est choisi par les conseillers In Gratibus et élu par les citoyens d’Artois. Il est le protecteur de la Constitution et le chef des institutions Provinciales et des affaires internes.
• Art. 5.2 : Il s'assure du prestige de l'Artois par une bonne gestion.
• Art. 5.3 : Il est en charge de légiférer, d'organiser, développer et protéger la législation artésienne, de la constitution aux décrets.
• Art. 5.4 : Il nomme les conseillers élus aux différentes charges In Gratibus afin qu'elles soient au mieux, pourvues.
• Art. 5.5 : Il s'assure qu'ils soient dans les bonnes conditions pour accomplir leur tâche.
• Art. 5.6 : Il dispose du droit de veto sur les votes du Conseil Provincial.

Article 6 : Les Conseillers In Gratibus
• Art. 6.1 : Les Conseillers In Gratibus détiennent le droit de vote et le pouvoir de légiférer avec le Comte
• Art. 6.2 : Les Conseillers In Gratibus sont élus afin de gérer les institutions provinciales pour la survie de la Province.
• Art. 6.3 : Ils sont répartis dans les chambres pour diriger, gérer, développer et protéger les institutions provinciales.

Article 7: Les Hautes charges
• Art. 7.1 : Les détenteurs de Hautes charges nommés par le Prince, en concertation avec le Comte d'Artois, sont en charge d'un domaine. Ils ont la responsabilité de leur chambre ou de leur institution.
• Art. 7.2 : Les Haut Conseillers en charge des chambres sont des personnes expérimentées et sages chargées de s'assurer de la bonne conduite de leur chambre, de la transition entre les mandats, tout en respectant les officiers qui sont libres de gérer leur charge à leur convenance.
• Art. 7.3 : Les Hautes charges détenues par des officiers ou des Hauts Conseillers sont:
Le Chancelier: responsable en charge des affaires féodales et diplomatiques
L'Amiral: responsable en charge des affaires maritimes
Le Grand Ecuyer: responsable en charge de la chevalerie et de la garde du Prince
LeHaut Conseiller de la Chambre sécurité: responsable en charge des affaires militaires
Le Haut Conseiller de la Chambre économie: responsable en charge des affaires économiques et commerciales
Le Haut Conseiller de la Chambre justice:responsable en charge de la bonne justice et de l'archivage judiciaire
Le Haut Conseiller de la Chambre Com-animations: responsable en charge de la communication et des animations
Le Haut Conseiller de la Chambre mairies: responsable en charge de la coordination des maires.

Article 8 : Les Maires
• Art. 8.1 : Les Maires sont en charge de la gestion d'une cité artésienne, élus et respectant les règles de citoyenneté.
• Art. 8.2 : Ils s'assurent d'être entourés d'une équipe municipale pour le bien de leur cité.
• Art. 8.3 : Ils sont membre de droit du conseil provincial afin d'apporter l'avis de leur population, leur expérience.
• Art. 8.4 : Ils ont le droit de vote sur invitation du Comte d'Artois au conseil provincial.

Article 9: Les Chambres
• Art. 9.1: Les Chambres sont des lieux de gestion, d'organisation, de discussion d'une équipe en charge d'un domaine principal de l'Artois.
• Art. 9.2: Les Chambres sont composées comme suit:
Chambre économique
Bailli et Commissaire au Commerce : responsables de l'économie et des finances comtales.
Commissaire aux mines: responsable en charge de la gestion des mines.
Ces officiers économiques travaillent au sein de la Chambre économique sous la responsabilité du Haut Conseiller.

Chambre sécurité
Capitaine : responsable en charge de l'Ost.
Prévôt : responsable en charge du Guet.
Connétable : responsable en charge des levées de ban.
Ces officiers de sécurité travaillent au sein de la Chambre sécurité sous la responsabilité du Haut Conseiller.

Chambre Justice
Juge : responsable des jugements.
Procureur : responsable des instructions.
Prévôt : responsable des informations.
Ces officiers de justice travaillent au sein de la Chambre justice sous la responsabilité du Haut Conseiller.

Chambre communication/animation:
Porte-Parole : responsable de la communication.
Animateur : responsable des animations.
Ces officiers de communication et d'animation travaillent au sein de la Chambre communication/animation sous la responsabilité du Haut Conseiller.

Chambre mairies:
Maires: responsables de la gestion de chaque ville, élus et respectables.
Ils travaillent au sein de la Chambre mairies sous la responsabilité du Haut Conseiller.

Article 10: Les Offices indépendants:
• Art. 10.1 : Les Grands Officiers Indépendants sont les représentants d'institution fondamentales pour l'Artois. Ils ont accès de droit au conseil provincial (sauf contre-indication juridique ou militaire motivée par le Comte et les conseillers élus.).
• Art. 10.2 : Les Grands Officiers Indépendants sont:
Le Roy d'armes : responsable des Trois Collège d'Armes d'Artois.
Le Recteur : responsable de l'Université
Le Président de la Cour Suprême d'Artois : responsable de la Cour Suprême d'Artois.

Que cela soit su de tous, en les terres de la province souveraine d'Artois comme au-delà de ses frontières.

Rédigée, Signée et Scellée au château d'Arras, le 1^er septembre 1466
Darflex de Sampaolo la Vénessie, Comte d'Artois

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Sujet: Re: 3 Constitution Artésienne Mer 30 Jan 2019 - 21:19

Citation :

Constitution d'Artois

Citation :: Article 1 : Principes généraux
• Art. 1.1 : La Principauté d'Artois est un Etat souverain et indépendant.
• Art. 1.1.1 : Ses frontières sont strictement inviolables.
• Art. 1.1.2 : Sa capitale est la ville d'Arras et ses institutions y siègent.
• Art. 1.2 : La langue officielle de l'Artois est le françois.
• Art. 1.3 : La religion officielle de l'Artois est l'aristotélicisme, et répond à la charte morale et religieuse définie par le Prince.
• Art. 1.4 : La devise officielle de l'Artois est "Artois, rends-toi ! Que nenni, ma foi !".
• Art. 1.5 : Le blason comtal de l'Artois est azur semé de fleurs-de-lys d'or, au lambel de gueules à trois pendants chargés chacun de trois châteaux d'or, alias de France au lambel de Castille.
• Art. 1.6 : Les habitants de la Principauté sont citoyens artésiens. Chacun est libre de son devoir, tous égaux devant les loys. Il faut être citoyen artésien pour siéger dans les institutions.
• Art. 1.6.1: Tout individu né en Artois est citoyen artésien. La citoyenneté est accordée à tout étranger acquérant un champ et/ou une échoppe sur le sol artésien.
• Art. 1.6.2: Toute personne nouvellement installée en Artois, et satisfaisant les conditions de l'article 1.6.1 devra respecter un délais de 15 jours pour se présenter à une élection municipale et un délai de un mois pour se porter candidat sur une liste Comtale. Sans ces prérequis d'installation il lui faudra attendre un délai de deux mois sans quitter le territoire Artésien pour se porter candidat à une élection.
• Art. 1.7: Toutes modifications du présent texte devra être approuvé par vote de l'ensemble des membres du conseil provincial à la majorité simple.

Article 2: Le Conseil Provincial
• Art. 2.1: Le Conseil Provincial est le centre politique de l'Artois. Le Conseil secret se tient au Château d'Arras, le Conseil public en gargote. De ce dernier, les artésiens peuvent en suivre les débats sans intervenir directement.
• Art. 2.1: Les membres sont le Prince, le Comte d'Artois, les conseillers élus, les maires, les Hauts conseillers et les chefs d'institutions de la Principauté et d'institutions indépendantes.
• Art. 2.3: Le Conseil provincial est l'institution globale de gestion des affaires provinciales d'Artois.
• Art. 2.4: Le vote des lois et des décrets doit répondre aux modalités prévues par le Conseil Provincial. Le Prince et le Comte d'Artois n'ont pas droit de vote et le Comte d'Artois possède le droit de veto.

Article 3 : Des institutions provinciales, princières et indépendantes

Les institutions provinciales
• Art. 3.1 : Elles dépendent de l'autorité du Comte d'Artois
• Art. 3.2 : Le Palais de justice est le siège de la Justice artésienne sous la responsabilité du Juge et le Procureur.
• Art. 3.3 : La Maréchaussée est chargée de la sécurité intérieure des villes artésiennes sous la responsabilité du Prévot.
• Art. 3.4 : L'Ost est chargé de la sécurité militaire de la Principauté d'Artois sous la responsabilité du Capitaine et du Connétable.
• Art. 3.5 : L'Hospital d'Artois est chargé des affaires et soins médicaux dans la Principauté d'Artois, sous la responsabilité du Médecin chef.
• Art. 3.6 : La Faculté est chargée d'apporter une formation dans les différentes institutions provinciales sous la responsabilité du Doyen.
• Art. 3.7 : La foire citoyenne est un marché d'échanges artésien. Elle se tient en place publique d'Arras, ouverte à tous. Sous la responsabilité du Commissaire au Commerce, du Bailli et du Commissaire aux mine. Le Comté ne finance aucun échange.
• Art. 3.8 : La salle des requêtes se tient en place publique et permet à tous de s'exprimer librement devant le Conseil Provincial. Elle est sous la responsabilité du Porte-Parole qui fait connaître tous les événements de la Principauté.

Les institutions princières
• Art. 3.9 : Elles dépendent de l'autorité directe du Prince
• Art. 3.10 : L'Amirauté qui est chargée de la gestion des ports artésiens, de la flotte artésienne et des affaires maritimes. Elle est dirigée par l’Amiral.
• Art. 3.11 : La Chancellerie de Saint Vaast qui est le siège de la diplomatie d'Artois.
• Art. 3.12 : La Compagnie de Saint-Vaast qui est en charge des besoins et des développements commerciaux extérieurs de l'Artois.

Les institutions indépendantes et les assemblées
• Art. 3.13 : Elles sont indépendantes de l'autorité du Prince et du Comte d'Artois.
• Art. 3.14 : L'Université d'Artois est indépendante et en charge du rectorat du Comté d'Artois. Elle est dirigée par le Recteur.
• Art. 3.15 : La Cour Suprême d'Artois est l’institution indépendante en charge de la justice en seconde instance de la Principauté d'Artois. Elle est dirigée par le Président de la CSA.
• Art. 3.16 : Les Trois Collèges d'Armes d'Artois sont chargés des affaires héraldiques et nobiliaires. Ils sont dirigés par le Roy d’Armes.
• Art. 3.17 : Le Conseil des Feudataires est le siège du conseil des seigneurs serviteurs d’Artois.
• Art. 3.18: L'Assemblée des Anciens Comtes a pour rôle de garantir la bonne liberté de l'action judiciaire dans le respect de la Constitution, de la souveraineté de la Principauté d’Artois.
• Art. 3.18: Le Cabinet des Divertissements assure l'animation générale de la principauté. Les autorités du Comté tienne une caisse de dépôt dans leurs compte au service de celui-ci. Il est dirigé par le Grand Organisateur.
• Art. 3.19 : L'Ordre du Cygne est une assemblée qui récompense les citoyens qu'elle considère dignes de l'être. Elle est dirigée par le Grand Commandeur.

Article 4 : Le Prince
• Art. 4.1 : Le Prince est le premier des seigneurs serviteurs d’Artois. Il est le premier protecteur de la province, de ses institutions provinciales et indépendantes, des valeurs artésiennes. Il doit rester impartial et exemplaire.
• Art. 4.2 : Il définit la politique artésienne globale en bonne intelligence seulement avec les conseillers élus, les maires, les détenteurs de hautes charges et les autres institutions indépendantes, présent au conseil provincial.
• Art. 4.3 : Son autorité directe s’étend sur toutes les affaires extérieures de l’Artois, diplomatiques, commerciales, maritimes, les affaires seigneuriales, les institutions princières et le bon fonctionnement des institutions indépendantes.
• Art. 4.4 : Il peut définir, négocier et acter tout accord avec une entité étrangère.
• Art. 4.5 : Il est le suzerain de toutes les terres féodales. Les vassaux directs d’Artois lui font l'allégeance à l'Artois.
• Art. 4.6 : Il n’a aucune autorité législative concernant la Constitution et les décrets comtaux.
• Art. 4.7 : Il s’appuie pour prendre ses décisions sur le Conseil des Feudataires, composé par les artésiens reconnus pour leur service et tenu par leur devoir envers la Principauté. Il leurs doit de tenir un bilan de ses actes tous les ans à l’anniversaire d'indépendance.
• Art. 4.8 : Il est nommé par le vote des seigneurs serviteurs d’Artois aux trois-quarts des voix exprimées au sein du Conseil des Feudataires par les vassaux directs.
• Art. 4.8.1 : Les valeurs de votes sont réparties de la manière suivante pour les vassaux directs d'Artois : Comté=8, Vicomte=6, Baron=4, Seigneur=2, Banneret=1.
• Art. 4.9 : Il est destitué par un vote réunissant la moitié des voix exprimées des vassaux directs. Ce vote peut être lancé à tout moment par un seigneur serviteur d’Artois, ou par la majorité absolue des membres du Conseil Provincial.
• Art. 4.10 : Les votes se déroulent dans un délai d’une semaine, débat compris.
• Art. 4.11 : S’il n’y a pas de Prince nommé, le Roy d'Armes prend la charge temporaire des affaires féodales et le Chancelier celle des affaires diplomatiques sans avoir les pouvoirs de modifier les règles et lois.
• Art. 4.12 : En cas de démission du Prince, un préavis de 3 semaines s'appliquera afin d'élire un nouveau Prince.
• Art. 4.13 : En cas de démission urgente du Prince, la régence sera assumée par le Chancelier, le Chambellan et l'Hérauderie le temps d'élire un nouveau Prince.

Article 5 : Le Comte
• Art. 5.1 : Le Comte d'Artois est choisi par les conseillers In Gratibus et élu par les citoyens d’Artois. Il est le protecteur de la Constitution et le chef des institutions Provinciales et des affaires internes.
• Art. 5.2 : Il s'assure du prestige de l'Artois par une bonne gestion.
• Art. 5.3 : Il est en charge de légiférer, d'organiser, développer et protéger la législation artésienne, de la constitution aux décrets.
• Art. 5.4 : Il nomme les conseillers élus aux différentes charges In Gratibus afin qu'elles soient au mieux, pourvues.
• Art. 5.5 : Il s'assure qu'ils soient dans les bonnes conditions pour accomplir leur tâche.
• Art. 5.6 : Il dispose du droit de veto sur les votes du Conseil Provincial.

Article 6 : Les Conseillers In Gratibus
• Art. 6.1 : Les Conseillers In Gratibus détiennent le droit de vote et le pouvoir de légiférer avec le Comte
• Art. 6.2 : Les Conseillers In Gratibus sont élus afin de gérer les institutions provinciales pour la survie de la Province.
• Art. 6.3 : Ils sont répartis dans les chambres pour diriger, gérer, développer et protéger les institutions provinciales.

Article 7: Les Hautes charges
• Art. 7.1 : Les détenteurs de Hautes charges nommés par le Prince, en concertation avec le Comte d'Artois, sont en charge d'un domaine. Ils ont la responsabilité de leur chambre ou de leur institution.
• Art. 7.2 : Les Haut Conseillers en charge des chambres sont des personnes expérimentées et sages chargées de s'assurer de la bonne conduite de leur chambre, de la transition entre les mandats, tout en respectant les officiers qui sont libres de gérer leur charge à leur convenance.
• Art. 7.3 : Les Hautes charges détenues par des officiers ou des Hauts Conseillers sont:
Le Chancelier: responsable en charge des affaires féodales et diplomatiques
L'Amiral: responsable en charge des affaires maritimes
Le Grand Ecuyer: responsable en charge de la chevalerie et de la garde du Prince
LeHaut Conseiller de la Chambre sécurité: responsable en charge des affaires militaires
Le Haut Conseiller de la Chambre économie: responsable en charge des affaires économiques et commerciales
Le Haut Conseiller de la Chambre justice:responsable en charge de la bonne justice et de l'archivage judiciaire
Le Haut Conseiller de la Chambre Com-animations: responsable en charge de la communication et des animations
Le Haut Conseiller de la Chambre mairies: responsable en charge de la coordination des maires.

Article 8 : Les Maires
• Art. 8.1 : Les Maires sont en charge de la gestion d'une cité artésienne, élus et respectant les règles de citoyenneté.
• Art. 8.2 : Ils s'assurent d'être entourés d'une équipe municipale pour le bien de leur cité.
• Art. 8.3 : Ils sont membre de droit du conseil provincial afin d'apporter l'avis de leur population, leur expérience.
• Art. 8.4 : Ils ont le droit de vote sur invitation du Comte d'Artois au conseil provincial.

Article 9: Les Chambres
• Art. 9.1: Les Chambres sont des lieux de gestion, d'organisation, de discussion d'une équipe en charge d'un domaine principal de l'Artois.
• Art. 9.2: Les Chambres sont composées comme suit:
Chambre économique
Bailli et Commissaire au Commerce : responsables de l'économie et des finances comtales.
Commissaire aux mines: responsable en charge de la gestion des mines.
Ces officiers économiques travaillent au sein de la Chambre économique sous la responsabilité du Haut Conseiller.

Chambre sécurité
Capitaine : responsable en charge de l'Ost.
Prévôt : responsable en charge du Guet.
Connétable : responsable en charge des levées de ban.
Ces officiers de sécurité travaillent au sein de la Chambre sécurité sous la responsabilité du Haut Conseiller.

Chambre Justice
Juge : responsable des jugements.
Procureur : responsable des instructions.
Prévôt : responsable des informations.
Ces officiers de justice travaillent au sein de la Chambre justice sous la responsabilité du Haut Conseiller.

Chambre communication/animation:
Porte-Parole : responsable de la communication.
Animateur : responsable des animations.
Ces officiers de communication et d'animation travaillent au sein de la Chambre communication/animation sous la responsabilité du Haut Conseiller.

Chambre mairies:
Maires: responsables de la gestion de chaque ville, élus et respectables.
Ils travaillent au sein de la Chambre mairies sous la responsabilité du Haut Conseiller.

Article 10: Les Offices indépendants:
• Art. 10.1 : Les Grands Officiers Indépendants sont les représentants d'institution fondamentales pour l'Artois. Ils ont accès de droit au conseil provincial (sauf contre-indication juridique ou militaire motivée par le Comte et les conseillers élus.).
• Art. 10.2 : Les Grands Officiers Indépendants sont:
Le Roy d'armes : responsable des Trois Collège d'Armes d'Artois.
Le Recteur : responsable de l'Université
Le Président de la Cour Suprême d'Artois : responsable de la Cour Suprême d'Artois.

Que cela soit su de tous, en les terres de la province souveraine d'Artois comme au-delà de ses frontières.

Rédigée, Signée et Scellée au château d'Arras, le 29 janvier 1467
Liam de Lostebarne, Comte d'Artois

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