[procès n°3 PapeSly]

Encore un procès issue de la coopération exceptionnelle entre la Champagne et l'Artois

Alons y

Shauwdi a écrit:

Dame Chambellan, je vous donne l'acte d'accusation pour le sieur Papesly.

Citation :

Vostre honneur,

Nous sommes aujourd'hui réunis pour la mise en accusation de Papesly pour chef d'inculpation d'abus de bien public, de révolte, de pillage, de port d'arme et Trouble à l’Ordre Public.

En effet, l'accusé n'a pas hésité à vider les caisses du duché par l'intermédiaire d'un mandat. De plus cette personne a été surpris à porter une arme à Reims le 08 novembre 1456.
Cette personne s'est retrouvée à la tête du conseil félon et s'est auto-proclamée duc de Champagne.

Voici le dossier, vostre honneur : http://caserne-champagne.forumactif.com/bureau-du-lieutenant-de-reims-f94/papesly-multi-top-prise-de-reims-7-novembre-1456-t7604.htm#81358
Je rappelle à la Cour que :

D’après le Livre 2, opus 4, article 10: De l'abus de biens publics
Constitue un acte d'abus de biens sociaux, toute utilisation de ses fonctions officielles afin d'enrichir sa personne et/ou ses acolytes.
Constitue un acte de nuisance aux finances publiques, tout comportement spéculatif destiné à s'enrichir sciemment au détriment des finances publiques.
L'abus de biens sociaux est un délit grave. Un acte de nuisances aux finances publiques est un délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. II.1.3.

D’après le Livre 2, opus 4, article 2: Art. 2 De la Révolte et de son incitation
Constitue un acte d'incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser par la force le pouvoir communal ou Ducal.
Constitue un acte de Révolte, toute utilisation de la force pour renverser le pouvoir communal ou Ducal.
L'incitation à la révolte contre une mairie est un délit sérieux, l'incitation à la révolte contre le Duché est un délit grave. La révolte contre une mairie est un crime simple. La révolte contre le Duché est un crime grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. II.1.3 et l'Article. II.1.4.
Commentaire 1:
Un champenois peut être autorisé par le Duc ou le Prévost à mener une révolte afin de mettre en place une administration temporaire.

D’après l’Article 1 de l'opus 4 du livre 2 Trouble à l’Ordre Public

Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux.
Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. II.1.3

Article 6 de l'Opus 2 du Livre 2
Constitue
un acte illégal de port d'arme, tout possession dans un cadre publique
d'une arme de guerre par un individu non autorisé expressément par la
loi (Article. I.5.13).
Cet acte est un délit sérieux. Si l'arme est manipulée publiquement, l'acte devient un crime simple en l'absence de violence.

Livre.1 Opu. 5 Art.11 Du port d'armes
L’utilisation
et le port d’armes de guerre, catégorie définie par décret Ducal, sont
un privilège octroyé à certaines classes ou groupes sociaux:
i. La Noblesse.
ii. Le Connétable, le Prévôt des Maréchaux et le Capitaine du Duché
iii. Les Lieutenants de Police
iv. Les Gardes du Duché
v. Les groupes ou personnes autorisés spécifiquement par arrêté du Duché.

Mais aussi livre2, opus 4, article 5
Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.

Prévenons que l'accusé a droit à un avocat pour sa défense :
http://avocat.xooit.com/index.php
ou
http://barreau-de-champagne.xooit.fr/index.php

La parole est à la défense.

Shauwdi de l'Ambre,
Procureur de Champagne

Et bien pour ce troisième procès, je fais strictement les même remarque que pour le procès de Smurf:

1 - Le port d'arme. On a vu... est vague. Il faut des témoins et des preuves.

2 - Il a selon l'accusation vidé les caisse par l'intermédiaire d'un mandat. Qu'elle est il? son numéro? les preuves ?

Concernant ceci

Citation :

Mais aussi livre2, opus 4, article 5
Constitue un acte d'insubordination, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
Constitue un acte de non témoignage, la non présentation à un procès après convocation du Procureur ou du Juge.
Constitue un acte de refus de témoignage, le refus de répondre à des questions du Procureur ou du Juge.

J'aimerai fort que vous argumentiez un peu mieux (témoignage, preuve etc)

La parole est à l'accusation

Merci d'avance

Fait à Arras, le 18 / 11 / 1456
Groland

Après relecture plus attentive du dossier, nous avons :



Ce qui prouve que PapeSly fut nommé Duc.
Il faut:
Une déclaration officielle (Pairie, CR, Duchesse ou autre) comme quoi cette accession au pouvoir est illégale



Date, heure et lieu de la dite déclaration.

Edit : On me dit qu'il y a la date.... [HRP mon écran trop sombre pour voir quoi que ce soit]

Citation :

Témoignages :

Citation:
Moi, Darkaprincesse, Baronne de Tracy, le 7 novembre 1456, certifie que l'individu Papesly s'est emparé par la force du Château de Reims et s'est proclamé Duc et a nommé des marauds à la tête du conseil.

Faict sous serment le 15ème jour novembre de l’an de grâce 1456

Darkaprincesse
Baronne de Tracy

Preuve de la "force" employé (vision maréchal, armée ou autre)




L'accusation du port d'arme illicite est daté du 7/11 et la preuve apportée date du 8/11.
Nous aimerions donc une preuve datée du 7/11 pour valider de manière formelle le port d'arme.

Bien...

Après réflexion, nous allons passer la parole à la défense conformément au codex.

Je viens de voir que le dossier est devenu inaccessible, je demanderai à la partie accusatrice le pourquoi de la disparition du dossier ou de son déplacement.

La défense... à vous

Cet acte était tellement mal foutu qu'Ater ne savait pas trop par où commencer, il avait ses notes et tâcherai de prendre les choses dans l'ordre, autant que possible. Il se présenta à la barre pour plaider, nullement impressionné par cette ambiance qu'il connaissait fort bien.

-Bonjour, bonjour, je me présente pour les rares qui ne me connaissent pas, je suis Me Aterfalco Pelletier, dit Me Aterfalco, avocat de l'ordre des avocats du Dragon. Je viens plaider ici devant vous, en vertu de l'article 9 de l'opus 4 du livre 1, pour défendre le Sieur Papesly dans le cadre de ce procès.

Bien, avant de commencer...

se tourne vers la comtesse et lève une main.

-Je fais le serment de dire la vérité et assister la Cour dans la mesure de mes possibilités physiques.

Sur quoi il commença.

-Considérant l'article 10, de l'opus 4 du livre 2, disposant que « constitue un acte d'abus de biens sociaux, toute utilisation de ses fonctions officielles afin d'enrichir sa personne et/ou ses acolytes » ; nous demandons à l'accusation de fournir une preuve formelle pour une telle accusation. Il n'est en effet mentionné nulle part dans le présent acte élément attestant que mon client, le Sieur Papesly, a abusé de quelque manière que ce soit des biens sociaux. Je demande donc instamment à l'accusation de fournir la preuve qu'il a reçu un mandat à fins de s'enrichir personnellement. Dans le cas contraire, je demande à ce que le moyen invoqué soit déclaré nul, faute de preuves y attestant.

Considérant l'article 2 de l'opus 4 du livre 2 disposant que : « Constitue un acte d'incitation à la Révolte, tout appel public ou privé visant à organiser un mouvement destiné à renverser par la force le pouvoir communal ou Ducal.
Constitue un acte de Révolte, toute utilisation de la force pour renverser le pouvoir communal ou Ducal.
L'incitation à la révolte contre une mairie est un délit sérieux, l'incitation à la révolte contre le Duché est un délit grave. La révolte contre une mairie est un crime simple. La révolte contre le Duché est un crime grave. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'article. II.1.3 et l'article. II.1.4. » L'accusation a-t-elle des preuves de cette soi-disante incitation? Non, j'en doute, car le Sieur Papesly n'a nullement et en aucune façon appelé à la révolte. Ce dernier n'agit qu'à son gré et n'a incité personne à le faire. De plus, l'article susnommé indique clairement que constitue un acte de révolte la prise de pouvoir par la force. Or aucune force armée n'est intervenue dans la prise de pouvoir, et de plus, là encore, aucune preuve n'est fournie. Le seul fait d'avoir constaté que le Sieur Papesly avait pris le duché n'implique pas corrélativement qu'il ait lui-même employé la force. En l'absence de preuves nécessaires, cet article doit donc être considéré comme en nul en tant qu'il sert de moyen aux faits reprochés.

Considérant l’article 1 de l'opus 4 du livre 2 : « Constitue un acte de trouble à l'ordre public, toute perturbation au bon ordre, à la sécurité, à la salubrité et à la tranquillité publique.
Toute violation d'un arrêté municipal ou Ducal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.
Le trouble à l'ordre public est un délit léger ou sérieux.
Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'article II.1.3 » Au regard des multiples remous suscités par cette affaire, force nous est de constater qu'il y a effectivement eu quelques troubles à la tranquillité publique, ce qui n'est d'ailleurs en rien le fait unique de mon client.

Considérant l'article 6 de l'opus 2 du livre 2 : « Constitue un acte illégal de port d'arme, tout possession dans un cadre publique d'une arme de guerre par un individu non autorisé expressément par la loi (Article. I.5.13). Cet acte est un délit sérieux. Si l'arme est manipulée publiquement, l'acte devient un crime simple en l'absence de violence. »

Ater s'arrêta un moment et sourit.

-Il semble ici que l'accusation ait enfin fourni une preuve valable de la culpabilité de mon client! Certes, il a bien porté ses armes, le 8 du mois de novembre 1456 à Reims. Pour ces faits, preuve en étant faite, mon client reconnait publiquement sa faute. En revanche, nulle preuve n'étant apportée quant au maniement de ses armes, l'acte ne saurait être interprété sous le régime des crimes simples.

Ater marqua un second temps.

-Attendu le fait que nulle preuve n'a été apportée de la culpabilité de mon client concernant les accusations d'abus de biens publics, de révoltes et d'incitation à la révolte ; attendu que preuve a été faite du délit de port d'armes du Sieur Papesly et que ce dernier reconnait les avoir portées le jour dit ; attendu que selon de l'article 7 de l'opus 1 du livre 2 disposant que « l'aveu et la confession des délits et crimes par l'accusé doivent tempérer les peines appliquées. » ; attendu que nulle poena sine lege (pas de peine sans loi) ; attendu que le seul chef d'accusation valable dans cette affaire est basé sur le port d'arme, que celui-ci répond au régime des délits sérieux, que mon client reconnaît la responsabilité dudit acte ; nous prions instamment Mme la Comtesse de ne considérer valable que les chefs dument motivés et par conséquent de ne condamner le Sieur Papesly à une peine n'allant pas au-delà du régime des délits sérieux et ce en considération de l'aveu de fait de celui-ci.
Je vous remercie bien humblement de m'avoir écouté.

Il retourna de son éternel pas tranquille s'asseoir avec son client.

Et groland picola tranquillou quand il vit Aterfalco faire sa plaidoirie. Quand Aterfalco commença par "attaquer" l'article 10 op4 livre 2, cela ne le surpris aucunement

pour l'article 2 op 4 livre 2, il s'était resservit un bon verre de vin et commença à boire quand il manqua de s'étouffer en entendant l'avocat plaider la nullité de cet article.
Légèrement taché de vin, il relit attentivement l'article en question... et il devint sidéré.
Il aurrait pensé que le manque de preuve concernant les combats était au mieux des circonstances atténuantes, mais en relisant l'article... pas de combat signifiait belle et bien une non révolte selon le codex...
"Quel peut être le saint abruti qui a pondu cette loi?" pensa t'il en se tenant les deux doigts sur son front en baissant la tête... pensivement.

Il alla se resservir encore un grand verre de vin... l'avocat finissait sa plaidoirie.... Groland resta pensif pendant quelque temps, bu le verre cul sec puis prit la parole


Bien.... merci maître....

Nous appelons donc l'accusation.

Donc numéro de mandat incriminé ça, j'ai besoin pour le dossier

Si il y a une preuve autre que les déclaration de Darkaprincess, je suis preneur également
Si vous pouviez m'expliquer un peu qui a pondu le texte concernant la révolte, heuuu vous savez l'article 2 de l'opus 4 du livre 2, et me l'expliquer, ça... je suis aussi preneur

Concernant l’article 1 de l'opus 4 du livre 2, effectivement j'ai l'impression d'un joli bordel chez vous, j'aimerai que vous répondiez à la défense sur ce point

Concernant le port d'arme, dans votre plaidoyer, vous indiquez

Citation :

De plus cette personne a été surpris à porter une arme à Reims le 08 novembre 1456.

Mais dans l'acte original, il y a

Citation :

Faits : [TOP] Révolte - Pillage Abus de biens publics Port épée illégal - 7/11/1456 Papesly

La date d'accusation d'un côté est du 7/11, et de l'autre, du 8/11, j'aimerai avoir également des explications sur cette différence de date.

Je laisse donc la parole à l'accusation

Papesly bailla très fort et espéra qu'on aller bientôt faire une pause pour manger.

Quel ennui...si c'est pour avoir un procés comme ça, autant délcarer un non lieu... tout est contestable dans ce procés...

"s'esquiva pour aller voir le procès de Smurf ou ça devait rigoler"

Ater je suis fier de ta plaidoirie ^^

même tarif, la Champagne à 2 jours pour plaider, sinon je lance le réquisitoire final

Groland a écrit:

Si il y a une preuve autre que les déclaration de Darkaprincess, je suis preneur également

La Baronne de Tracy était prévôt au moment des faits. Sa parole ne vous suffit pas?

Citation :

Faits : [TOP] Révolte - Pillage Abus de biens publics Port épée illégal - 7/11/1456 Papesly

La révolte ayant eut lieu dans la nuit du 07 au 08/11, il s'agit juste d'une coquille du Sergent ayant rédigé le rapport... Je pense pas qu'il est noté l'heure exacte à laquelle il a croisé le marraud : 23H ou 1H. Son rapport a été fait le lendemain et il devait être très fatigué par les évènements.

Comprenez que sieur Papesly n'a visiblement pas "avouer" l'usage de la force, et que dans ce cas de figure, il s'agira d'un jugement de parole contre parole.

Le fondement de tout procès réside dans les dires des protagonistes mais aussi des preuves apportées ainsi que les témoignages de personne qui était au "front", qui dans ce cas particulier se trouvent être les maréchaux si il y en avait.

Ma fonction étant d'instruire un procès, il est tout naturel que je demande un dossier complet pour que la juge Gnia puisse juger en conséquence après mon réquisitoire finale faisant une synthèse à la fois de ce qu'il s'est dit et des preuves apportées (et de la plaidoirie finale de la défense).

Maintenant, libre à vous d'apporter ou non ce que je demande, j'instruis et j'instruirai en conséquence.

Smurf se moqua de Lilas en la montrant du doigt, s'en suivirent quelques quolibets venant du fond du box des suspects remettant en cause sa virginité ainsi le taux d'alcoolémie de son père lors de sa conception.

Soudain dans l'anonymat de ce vacarme :

Ehhhh!!! regardez, elle à un oeil qui dit merde à l'autre et une jambe plus haute que l'autre!! c'est la fille de Torqual !!!

De lourds rires gras suivirent, accompagnés de quelques fruits qui volèrent au hasard dans la salle.

Francis venait d'être nommé Prévôt et il a été envoyé par la duchesse pour étayer le dossier et surtout répondre aux questions soulevés par l'accusation. Il se présenta au palais de justice, richement habillé signe de son rang. Quand son tour de parole était venu, il se présenta devant le juge.

Votre honneur, je me présente, je me nomme Francis de Joachim, actuel prévôt de Champagne, Duc de Joigny et Seigneur de Maizières. La duchesse actuelle de Champagne m'a demandé de remplacer le précédent prévôt qui tentait répondre à vos réponses tant bien que mal.

Tout d'abord, si vous le permettez, je vais jurer de dire la vérité.

Quand il était rentré dans la salle d'audience, il avait les bras chargés de livres et de parchemins. L'un des livres était le livre des vertus. Il déposa tous les autres livres et documents sur la barre. Il mit sa main droite sur le livre des vertus et jura.

Nous, Francis de Joachim, jurons de dire toute la vérité et rien que la vérité concernant cette affaire.

Le précédent prévôt m'a transmis les points soulevés par les accusés. J'ai donc fait les devoirs d'enquêtes nécessaires pour que la culpabilité ou l'innocence des accusés soient mis en lumière.

Il prit un dossier.

Voici, le dossier contenant les preuves et les autres éléments qui ont été réunis le devoir d'enquête. Si vous le permettez, je vais vous le lire, ensuite, il sera à votre disposition.

Il ouvrit le document et commença à lire.

Citation :

Nous, Francis de Joachim, actuel Prévôt de Champagne, Duc de Joigny, Seigneur de Maizières portons aux autorités artésiennes les résultats des compléments d'enquêtes demandés.

Dans un premier temps, nous joignons un article de l'AAP qui certifie que de violents combats ont eu lieu à Reims et que le groupe mené par le dit Papesly a pris le pouvoir en Champagne.



Au vu de ce nouvel élément, il ne fait pas de doute que la force a été utilisé lors de l'attaque du château de Reims. La ville de Reims et le château ont gardé les stigmates des dits combats. Et aussi que la révolte s'est passé entre leur arrivée à Reims le 7 (cf les éléments plus bas) et le 8, quand l'AAP a annoncé la prise du château. Au vu de la violence des combats, des armes furent bel et bien utilisés par ceux qui ont attaqué et pris le château de Reims.

Nous joignons aussi le témoignage de la Duchesse de Champagne de l'époque qui atteste qu'elle a été expulsée par la force du château de Reims. D'autres conseillers pourront l'attester si le besoin s'en faisait sentir.

Citation :

Moi Maltea di Favara, duchesse de Champagne, confirme que la prise du château par les marauds jugés actuellement était illégale.

Ils n’ont jamais eu un accord de qui que ce soit du conseil champenois ou autre pour se révolter contre le pouvoir en place et piller ainsi les caisses du château de Reims.

Celle-ci à eu lieu dans la nuit du 7 au 8 novembre de l’an de grâce 1456. Nous avons été réveillé en pleine nuit par leur attaque, les gardes n’ayant rien pu faire pour arrêter leur progression.
Nous avons été jetés dehors sans ménagement et le sieur Papesly s’est alors autoproclamé duc de Champagne. Aucune allégeance n’a été donnée et le conseil n’a donc pas été reconnu par le roy.

Nous avons pu en reconnaître plusieurs dont Papesly, Bowie et Smurf, je demande donc que justice soit rendue et non pas une parodie de procès afin de leur laisser toutes chances de relaxe.

D'autres marauds ayant participés ont eux aussi été reconnu de part les signalements ainsi que par les dires des personnes ayant pris le pouvoir mais comme on dit, chaque chose en son temps.


Faict à Reims le XXème jour de novembre de l'an de grace 1456

Maltea di Favara
Duchesse de champagne

Ensuite, pour la preuve d'abus de bien publique. Commençons par le début. Nous avons retrouvé qu'un mandat attribué à Bowie. Il est de notoriété publique que les mandats ducaux peuvent contenir beaucoup d'argents et de denrées. Donc, un seul mandat pourrait enrichir un groupe de personne.
Nous joignons la copie des mandats attribués que m'a fournis le CAC de Champagne actuel.



Ensuite, avec le rapport de fouilles des douanes Champenoises nous avons pu constater un enrichissement personnel de plusieurs suspects.

Nous joignons les rapports des douaniers qui ont été établis pour les dit Elween95, Papesly, Smurf et Bowie:

Nous constatons un enrichissement "important" de 2000 écus entre le 7 et le 9 novembre. C'est le 8 novembre qu'a eu lieu la révolte comme l'article de l'AAP le signale. Nous pouvons donc facilement conclure que cet enrichissement est directement dû au pillage du château.


Nous remarquons sur ce rapport, un enrichissement de plus de 5000 écus de la part du dit Bowie en 4 jours. Sa présence dans la liste des mandats qui ont été attribué lors du pillages montre parfaitement qu'il a abusé du mandat qu'il avait en sa possession. Il a détourné les écus ducaux à des fins personnels. A sa sortie du duché de Champagne, le douanier, à la fouille, a constaté une somme indécente de plus de 18000 écus.

Le douanier n'a pas pu saisir les écus, ni les denrées qu'ils transportaient. Le temps que le douanier intervienne pour saisir les écus et les denrées, le dit Bowie et Elween, étaient déjà loin.




Pour le dit Smurf et le dit Papesly, les rapports de douanes ne montrent rien de probant.

Nos conclusions sont que le dit Bowie et Elween95 ont eu des activités d'enrichissement "important" dans la période du pillage du château, ce qui tends à prouver qu'ils ont participer à la révolte et aux combats qui ont mené à la prise de celui-ci, mais aussi qu'ils ont participé directement au pillage de celui-ci.

La composition du conseil annoncée par le dit Papesly, nous joignons sa composition:

Sur cette composition, nous pouvons voir la présence à la tête du conseil, le dit Papesly et en bailli le dit Smurf.

Nous rappelons aussi que seul le bailli peut attribuer des mandats avec des écus. Le mandat attribué à Bowie démontre la complicité du dit Smurf.

Nous rappelons pour information l'article du codex sur l'abus des biens publics:

Citation :

Art. 10 De l'abus de biens publics
Constitue un acte d'abus de biens sociaux, toute utilisation de ses fonctions officielles afin d'enrichir sa personne et/ou ses acolytes.
Constitue un acte de nuisance aux finances publiques, tout comportement spéculatif destiné à s'enrichir sciemment au détriment des finances publiques.
L'abus de biens sociaux est un délit grave. Un acte de nuisances aux finances publiques est un délit sérieux. Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. II.1.3.

En accord avec le codex, la personne a la tête du conseil, donc le Papesly a nommé un bailli dont il savait sciemment qu'il allait participer au pillage du château de Reims.

Nous rappelons un nouvel article du codex sur la complicité:

Citation :

Art. 8 De la complicité
La participation passive ou active, direct ou indirecte, d'une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit.
N'être pas l'instigateur ou l'acteur d'un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées.

Selon le codex Champenois, le dit Papesly a participé indirectement au pillage vu qu'il n'a fait que nommer le bailli qui allait enrichir ses acolytes. Il est donc complice d'abus de biens publics.

Le dit Smurf a commis directement un acte d'abus de biens publics en attribuant moult mandat à ses acolytes dans le but de les enrichir, comme le codex le stipule.

Le dit Bowie a commis directement un acte de nuisance de finances publiques au vu de son enrichissement rapide et du faite qu'il a eu un mandat en sa possession qui a été attribué pendant le pillage du château.

Surtout qu'un témoin l'a vu vider son mandat en faisant des transactions avec des haches. Nous joignons le témoignage du maire de Compiègne de l'époque de l'époque et qui a été témoin du faite que le dit Bowie était entrain de vider son mandat.:

Ysa a écrit:

Nous, Ysa d'Airain, Maire de Compiègne au moment de la prise du château de Reims, témoignons avoir vu Messire Bowie tenter de vider son mandat sur le marché de Compiègne en date du 11 novembre de cette année. A cette date je lui ai racheté 9 haches à bas prix alors que la nuit était bien avancée. J'ai également tenté d'acheter des haches non aiguisées un peu plus tôt mais ces dernières me sont passées sous le nez malheureusement.

Ysa d'Airain

Il y a un doute raisonnable sur la culpabilité du dit Elween95 au vu de son enrichissement rapide de 2000 écus entre le 7 et le 9. Nous rappelons que la révolte a eu lieu le 8. Le timing entre l'enrichissement et la révolte concorde avec la suspicion d'abus de bien publics.

Pour les faits de révolte, l'article de l'AAP et les stigmates à Reims démontrent de la violence et de la détermination du groupe de pillards qui a expulsé par la force le conseil élu et légitime. Le groupe qui a directement pris à l'expulsion du conseil ont pris les places par la force du conseil élu au conseil. La composition du conseil illégitime montre clairement que le dit Papesly et le dit Smurf ont participé directement aux combats et ont expulsé le conseil légitime de la salle du conseil par la force pour prendre leurs places.

Nous jurons que tout ce qui est écris sur ce document n'est que strict vérité. Nous apposons notre scel à ce document pour l'affirmer.

Francis de Joachim
Prévôt de Champagne
Duc de Joigny
Seigneur de Maizières

Il respira profondément après cette longue lecture.

Au vu des nouveaux éléments, la culpabilité ou l'innocence des accusés est devenu plus clair. Je vous laisse juger votre honneur.

Si vous le permettez, j'aimerais réagir sur le faite que les accusés s'estiment avoir le droit d'interpréter le codex Champenois.

J'aimerais leur rappeler un article du codex Champenois, sur l'interprétation de la loi:

Il déposa les feuillets qu'il avait en main et pris son codex avant de continuer son argumentaire.

Citation :

Art. 2 De l'interprétation de la Loi
Le Duc de Champagne, ou en son nom le Juge de Champagne, sont les seuls référents en matière d'interprétation du Codex
Champenois, l'interprétation du Duc prévalant sur celle du Juge de Champagne en cas de désaccord.
Commentaire 1 :
La Cour d'Appel interprète librement le Codex Champenois.

Comme les accusés ne font pas parti des personnes cités par le codex, le faite qu'ils s'estiment avoir le droit de le faire, serait considéré comme un insulte à la cours, en Champagne. Mais, je vous laisse seul juge de la situation, votre honneur.

Si les accusés ont encore des questions ou vous même votre honneur, je reste à votre disposition.

Francis resta à la barre pour attendre les questions

[HRP: c'est un tir groupé, pour les questions, je ferai au cas par cas. Désolé de copier coller pour tous les procès ]

pensant que l'accusation allait refaire son témoignage pour ce cas, Groland s'était assoupi... puis il se réveillan bu un verre et dis


Bon place à la défense

Une fois de plus, Aterfalco attendait et écoutait les paroles de l'accusation, prenant des notes pour ses réponses à venir. Lorsque le prévôt de Champagne eut finit, il se leva, une fois de plus pour s'exprimer :

-Mme la Comtesse, M. le procureur, nous passerons une fois de plus sur la tarif groupé infligé par la prévôté de Champagne et nous nous attacherons aux points qui ne concernent que mon client Papesly.

Il marqua un temps et prit la parole :

Concernant la citation prise à l'article de l'AAP. Je vous ressort ici les deux articles de l'AAP relatant des prises de pouvoir par révolte qui pourtant n'ont été faite sans aucun usage de la violence.

AAP a écrit:

Moi2212 prend le pouvoir dans le Comté d'Artois
ARRAS(AAP) - De violents combats ont eu lieu dans la capitale du Comté d'Artois. Un groupe emmené par Moi2212 aurait pris le pouvoir.

Edge prend le pouvoir dans le Comté d'Artois
ARRAS(AAP) - De violents combats ont eu lieu dans la capitale du Comté d'Artois. Un groupe emmené par Edge aurait pris le pouvoir.

Dans les deux cas suscités! Nulle violence n'a été employée pour prendre le pouvoir! Du reste, vous n'avez, là encore, aucune preuve des violences commises directement par le Sieur Papesly! La seule chose que votre « preuve » apporte c’est que Papesly avait pris le pouvoir, mais cela, je crois qu’on l’avait déjà compris. En revanche, tirée de l’AAP, j’ai une preuve attestant que Papesly n’avait pas pris part au combat. Elle émane du second de l’instigateur de tout cela, qui se fait appeler Le Renard selon l’AAP, à savoir Briseys. Il déclare la chose suivante :

AAP a écrit:

Un certain Papesly (le duc nommé) du fait par son poste en tant que duc s'approprie tout le mérite alors qu'il n'a strictement rien à voir dans l'affaire, ce dernier préférant la fuite aux combats et qui a prit part à la prise du château pour des raisons restées mystérieuses"
Jeanmerlin pour l'AAP .

On ne saurait également lui imputer les effets secondaires de cette révolte sans en apporter de preuves concrètes, naturellement. Ce qui n’est, bien évidemment, pas le cas ici.

Ater fit passer un autre papier, l’air désabusé :



Passons…

Il reprit :

Concernant les références aux articles 10 de l’opus 4 du livre 2 et 8 de l’opus 1 du livre 2 et le Sieur Papesly, je vais me permettre citer vos propos attenants à ce dernier : « En accord avec le codex, la personne a la tête du conseil, donc le Papesly a nommé un bailli dont il savait sciemment qu'il allait participer au pillage du château de Reims. » ; « Selon le codex Champenois, le dit Papesly a participé indirectement au pillage vu qu'il n'a fait que nommer le bailli qui allait enrichir ses acolytes. Il est donc complice d'abus de biens publics. » Je ne me hasarderai pas, par égard pour votre intelligence Messire le prévôt, à vous refaire un vague cours sur l’interprétation. Bien, en revanche je vais m’évertuer à donner quelques explications.
Tout d’abord, l’article 10 de l’opus 4 du livre 2 indique la mention « fonctions officielles ». Or, un des articles qui semblent fondateur dans le codex champenois dispose la chose suivante : « La plus haute autorité des terres de Champagne est SM le Roy de France reconnu par l'Eglise Aristotelicienne. Il reçoit l'hommage du Duc de Champagne, élu à la majorité par le Conseil ducal, à qui il confie la direction du duché selon les intérêts de la Couronne de France. » Ainsi d’après l’article 1 de l’opus 2 du livre 1, pour que la fonction ducale soit officiellement reconnue, elle doit recevoir l’aval royal. Or je gage que le roy n’a en rien et jamais confié au duc Papesly, que vous-même ne reconnaissez point. Et vous prétendez ensuite que ce dernier a abusé de ses fonctions officielles, quelles fonctions officielles voulez-vous ?
Il apparait certain, dès lors, que les autres personnes ayant tenu un rôle au conseil n'ayant, par la même, nullement reçu l'aval du roy, on ne saurait les considérer comme étant mandatés pour fonctions officielles et donc nullement responsables de quelconques « abus de biens publics ».

L’article 8 de l’opus 1 du livre 2 dispose : « La participation passive ou active, direct ou indirecte, d'une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité à ce crime ou délit.
N'être pas l'instigateur ou l'acteur d'un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées. »
Vous accusez donc mon client d'être complice de l'abus de biens publics qu'auraient perpétrés d’éventuels acolytes investis de fonctions officielles ? Vous voyez vous-même la contradiction. Ces acolytes n’auraient su, comme dit plus haut, être revêtus de fonctions officielles, puisqu’il aurait fallu pour cela qu’ils aient été reconnus, par le peuple et le roy, ce qui ne fut pas le cas. Ainsi, mon client Papesly ne saurait être complice d’un crime inexistant, cela va de soi…
Et bien, je crois que ce sera tout pour moi, Mme la comtesse…


Aterfalco lâcha un profond soupire et retourna à sa place.
Il avait vraiment très soif et profita d'un léger brouhaha successif à sa plaidoirie pour boire un pinte discrétos...

Aterfalco sourit, du répondant, voila ce qui lui manquait! Il se ravisa cependant et s'offusqua :

-Votre mépris pour notre justice et ceux qui la représente actuellement, au nom de cette "coopération judiciaire" est-il tel que vous ne preniez même pas la peine d'attendre que l'on vous donne la parole? C'est un comble que cela! Je ne répondrai à l'accusation que si messire le procureur ne m'en donne l'aval, ce que j'ose espérer. Et si vous avez un quelconque sergent à faire témoigner, qu'il vienne s'exprimer ici! Faire entrer des motifs en pleine instance est une méthode peu conventionnelle et relativement contestable, m'enfin...

Il resta assis et attendit patiemment, notes en main, qu'éventuellement le procureur lui laisse la parole.

HRP : elle vient d'ou cette lettre de Drizzt?

Si c'est pas un photo d'écran, la preuve ne peut elle pas avoir été falsifié?

Je m'interroge...car autant je suis d'accord avec le codex qui lui est noté noir sur blanc (sans quoi on pourrait pas s'y referer), autant la lettre elle peut être bidon.

Donc j'aimerais avoir la source si possible.

[HRP: si tu veux Ljd Papesly, je te fais une lettre comme ça disant que Lévan t'a autorisé à prendre le château /HRP]

bien j'aprécie la promptitude enfin, mais..

à Francis, je ne vous ai pas donné la parole
A Aterfalco, il n'est pas question pour vous de faire "justice", vos remarques sont donc déplacées


Donc je redonne la parole à Francis, qu'il redise à la cours ce qu'il vient de dire
Et si il y a une preuve du témoignage de sire Drizzt....

Donc place à l'accusation.

Je voudrais tout d'abord m'excuser. Je ne suis pas habitué à votre manière de faire un procès. Nous avons d'autres coutumes.

Tout d'abord, il y a un témoin direct des combats, le sergent maréchal Drizzt_do_urden de garde le jour des faits qui pourrait témoigner sous serment.

Voici son témoignage qui a été fait à la caserne, siège de la prévôté Champenoise:

Drizzt_do_urden a écrit:

Moi sergent maréchal drizzt do urden, de garde au moment de la prise du château, certifie avoir vu l'individu papesly, ainsi que plusieurs de ses complices, prendre le château par la force, pendant que mon groupe tentais de maitrisé une révolte a la mairie.
Fait sous serment le 9 éme jour de décembre de l'an de grâce 1456
Sergent maréchal drizzt do urden

[hrp: pour ceux qui n'auraient pas vu le lien:
http://caserne-champagne.forumactif.com/bureau-du-lieutenant-de-reims-f94/papesly-multi-top-prise-de-reims-7-novembre-1456-baj-t7604.htm#83917
]

Spoiler:

Francis termina sa relecture et repris la réponse aux questions.

L'avocat en se basant sur un article du codex dit précisément que son client n'a point été reconnu par sa majesté Levan III.
Or, il a fait une communication se réclamant, je cite, "Duc de Champagne".

Francis montra à nouveau une preuve qui avait déjà été montré



Nous pouvons donc rajouter un délit à l'encontre de l'accusé, abus de titres et de charges.

Si vous me le permettez, je vais citer le codex Champenoise.

Il ouvrit à nouveau son codex et commença à lire

Le codex Champenois a écrit:

Art. 1 De l'abus de titres ou de charges

Constitue un acte d'abus de titres ou de charges, toute déclaration écrite ou orale visant à associer son nom à un titre ou une charge existant dans les Royaumes et actuellement lié à une autre personne.
Est considéré comme faussaire, toute personne tentant de se faire passer pour un tiers en contrefaisant sa signature [imitation du pseudonyme] afin d'obtenir des informations privées ou d'agir publiquement à sa place.
Ces délits sont des délits sérieux. Si les titres ou les charges pris sont ceux d'un noble ou d'un officier civil ou militaire du Duché, l'acte est requalifié en délit grave.
Les peines associées à ces catégories sont décrites par l'Article. II.1.3. Si les titres et les charges pris appartiennent à la Haute Noblesse ou à l'Administration Royale, les actes sont considérés comme des crimes simples ou graves, associées aux peines définies par l'Article. II.1.4.
En l'absence de volonté de nuire aux personnes spoliées de leurs titres ou charges, ou à l'Ordre voulu par la divine providence et les lois du Duchés, la catégorisation des actes est tempérée et les peines demandées réduites.

L'accusé a usurpé une charge et un titre officiel et à ce titre, il a fait des faux en nommant ses comparses aux divers postes principaux en se réclamant Duc de Champagne, qu'il n'était point.

Je vais prendre la sémantique du mot "officiel": "Qui provient d'une autorité constituée". L'accusé a bien eu une autorité, autorité qu'il a pris par révolte, comme l'AAP le dit bien.

Donc, c'est de cet autorité prise par la force, comme 2 témoins le disent: la duchesse au moment des faits et le sergent maréchal de garde le jour des faits.

De cet autorité prise par la force, et en usurpant et abusant d'un titre et d'une charge, il nomma plusieurs de ses comparses à divers charges. Cela est déjà en soit un acte officiel.

Et la personne ayant été nommé bailli, a reçu le pouvoir et les charges de bailli par l'accusé, dans un acte officiel et usurpant.
Le bailli ayant reçu autorité, donc officialité, selon la sémantique de l'adjectif "officiel", a abusé de cela pour faire divers mandats. Il ne fait aucun doute.

J'espère avoir répondu à vos questions.

Francis se tut, il ne voulait pas faire une autre bourde

Hrp : merci LJD Francis ^^