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 Etat d'avancement des procès

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2 participants
AuteurMessage
Takanomi

Takanomi


Nombre de messages : 13685
Village : Assevillers
Classe sociale : Maréchal d'Armes
Date d'inscription : 25/01/2008

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MessageSujet: Etat d'avancement des procès   Etat d'avancement des procès EmptyDim 25 Nov 2012 - 12:31

A l'attention du Juge, voici l'état d'avancement des différentes affaires en cours au Tribunal de prime instance d'Artois.
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Maighdin

Maighdin


Nombre de messages : 4704
Village : Cambrai
Classe sociale :
Date d'inscription : 27/04/2010

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MessageSujet: Re: Etat d'avancement des procès   Etat d'avancement des procès EmptyMer 13 Avr 2016 - 17:05

Citation :
Nom de l'accusé :

Acte d'accusation :
Appel des témoins de l'accusation :
Témoignage de l'accusation :
Première plaidoirie de la défense :
Réquisitoire :
Dernière plaidoirie de la défense :
[envoi courrier HRP pour peine] :
Verdict :


Ok :
Code:
[color=#009900]Ok[/color]
En attente :
Code:
[color=#990000]En attente[/color]
Passé
Code:
[color=#0066ff]Passé[/color]


Comté :



Dernière édition par Maighdin le Sam 16 Avr 2016 - 19:28, édité 4 fois
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