[Annonces] Taxes tavernes municipales

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[Annonces] Taxes tavernes municipales 639924Annoncecomtaleazurpetit

Nous, Guiguiseg, Comte d'Artois par la Grâce de Dieu et la volonté des urnes, annonçons ce qui suit.

Actuellement, les municipalités Artésiennes sont remboursées, une semaine sur deux, de leur taxe sur les tavernes municipales mais les Conseillers Comtaux se sont réunis afin de discuter sur le remboursement intégral de ces dites taxes. Le sujet a été soumis au vote.

« Etes-vous pour le remboursement intégral des taxes sur les tavernes municipales? »

Pour : 10 voix
Contre : 0 voix
Sans avis : 0 voix
Abstention : 1 voix

Au vu du résultat des votes, les taxes sur les tavernes municipales seront intégralement remboursées.

Citation :: 4- Taxe sur les tavernes

Les propriétaires de tavernes Artésiennes doivent s'acquitter d'une taxe de vingt écus par semaine pour l'exercice de leur activité. Cependant, le Conseil Comtal exonère cette taxe une semaine sur deux. Pour les Mairies, qui payent automatiquement cette taxe pour leurs tavernes municipales, le Conseil Comtal rembourse intégralement cette taxe et verse donc vingt écus par semaine dans les Caisses de Dépôt de chaque ville.

En cas de non respect du paiement de cet impôt et conformément à la loi, des poursuites pourront être engagées par le Tribunal d'Artois.

Taxe sur les tavernes validée le 25 mai 1463.

Que cela soit su de tous, en nos terres du Comté Souverain d'Artois comme au-delà de ses frontières.

Scellé à Arras, en ce jour du 25 mai de l'an de grâce 1463.
[Annonces] Taxes tavernes municipales Signat13

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