6. Charte sur les décrêts municipaux (maj 25/07/1461)

Partie I : Préambule

Article 1
Cette charte, mise en vigueur par le Conseil comtal, régit la mise en place et l'application des décrets municipaux par les Maires.

Article 2
Seul les décrets promulgués par le Conseil comtal peuvent être mis en place au niveau municipal.


Partie II : De l'utilisation

Article 1
Les décrets promulgués donnent un panel de possibilités aux différents Maires, comme il leur sied, d'appliquer leur politique pour le bien de leur ville et de l'Artois, dans les limites imposées par les normes supérieures et le Conseil.

Article 2
Les décrets promulgués ne sont pas forcément en application dans chaque ville d'Artois. Les décrets municipaux applicables dans une ville ne le sont, en principe, pas ailleurs.

Article 3
Pour l'abrogation ou la modification un décret, le Maire doit en référer au Conseil comtal via le Conseil des Villes et le Coordinateur des Maires.

Article 4
Un décret devient applicable à partir du lendemain de l'annonce de sa promulgation.

Article 5
L'affichage à la mairie des décrets en application dans le village est obligatoire.
Le décret abrogé doit rester affiché durant une période de un mois avec la mention "Abrogé" et la date de son abrogation.


Partie III : De l'évolution

Article 1
Chaque Maire est libre de demander la modification ou l'ajout par le Conseil comtal d'un décret au Conseil des Villes.

Article 2
En cas de refus du Conseil comtal, la raison doit être justifiée via le Coordinateur des Maires au Conseil des Villes.

Article 3
Le Conseil comtal reste seul maître quand à la liste des décrets autorisés.

Article 4
Tout modification de la présente charte doit être validée à la majorité simple par le Conseil.[/quote]

Partie IV : De la liste des décrêts autorisés


Décret de principe

En cas de non respect des décrets en vigueur, la mairie et le guet ont toute autorité pour entamer des poursuites judiciaires à l’encontre des personnes contrevenantes que ce soit via le procureur ou le bourgmestre.


Décrets concernant les marchands ambulants :

Tout marchand ambulant doit prévenir le Bourgmestre de sa venue et demander l’autorisation pour la vente et l’achat de marchandises sur le marché de la ville, en respectant les autres décrets en vigueur.

Tout marchand ambulant non artésien doit prévenir le Bourgmestre de sa venue et demander l’autorisation pour la vente et l’achat de marchandises sur le marché de la ville, en respectant les autres décrets en vigueur.

Les marchandises d’un marchand ambulant étranger ou non résident au village doit respecter la grille de prix soumise ; tout prix différent devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation par le Bourgmestre.

Décrets concernant le marché :

La Mairie possède une dérogation permanente concernant ces décrets.
Le Maire pourra en outre délivrer d'autres dérogations, dans le respect du système économique de sa ville, aux citoyens souhaitant le contacter.
Tout contrevenant aux décrets suivants sera poursuivi par la Cour de Justice Artésienne pour trouble à l’ordre public.

Décrets concernant les achats :

L'achat des marchandises mises en vente à moins de 2 écus par la mairie est interdite.

Tout non Artésien est autorisé à acheter pour se nourrir l’équivalent de deux repas par jour.

L'achat du bois n'est autorisé qu'aux boulangers, charpentiers et forgerons de la ville ainsi que la Mairie, à raison de 6 stères par jour maximum.

L'achat du poisson, de fruits et de bois n'est autorisé qu'aux citoyens de la municipalité.

Le poisson, les fruits et le bois étant la seule source de revenu des villes, l’achat de ces denrées n’est autorisé qu’à un prix supérieur au prix imposé par le bourgmestre.

L'achat du fer n'est autorisé qu'aux forgerons et charpentiers de la ville.

L’achat de carcasses n’est autorisé qu’aux boucher de la ville dans une limite de 10 par jour pour celles de cochon et 5 pour celles de vache.

L’achat du blé n’est autorisé qu’aux meuniers de la ville dans une limite de 10 sacs par jour.

L’achat de farine n’est autorisé qu’aux boulangers de la ville dans une limite de 12 sacs par jour.

L’achat de laine n’est autorisé qu’aux tisserands de la ville.

L’achat de peaux n’est autorisé qu’aux tisserands et forgerons de la ville.

L'achat de couteaux et de seaux n'est autorisé qu'aux seuls éleveurs de la ville.

L'achat de seaux non-cerclés n'est autorisé qu'aux seuls forgerons de la ville.

Décrets concernant les ventes :

La vente de poissons est autorisée sur les marchés des villes de pêche. Une autorisation de vente devra être cependant demandée au Maire des autres villes.
La vente de bois est autorisée sur les marchés des villes forestières. Une autorisation de vente devra être cependant demandée au Maire des autres villes.
La vente de fruits est autorisée sur les marchés des villes possédant un verger. Une autorisation de vente devra cependant être demandée au Maire des autres villes.

La vente de bois n’est autorisée qu’à la mairie. L’accord du bourgmestre est nécessaire dans le cas contraire.

La vente de farine n’est autorisée qu’aux meuniers de la ville.

La vente de pain n’est autorisée qu’aux boulangers de la ville.

La vente de viande n’est autorisée qu’aux bouchers de la ville.

La vente de couteaux et de seaux n’est autorisée qu’aux forgerons de la ville.

La vente de vêtements n’est autorisée qu’aux tisserands de la ville.

La vente de seau non-cerclés n’est autorisée qu’aux charpentiers.

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Pour les décrets spécifiques à certaines villes : voir directement les encarts de décrets des villes concernées.