8. Diverses chartes (Avocats, Noblesse, Bourgmestre, Tribun)

Citation :: Sommaire des Chartes

charte des Avocats d'Artois
charte de la noblesse artésienne
charte des tribuns
charte des Bourgmestres
charte des conseillers non élus

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Citation :: La Charte des Avocats d'Artois

Article Un :
Les Avocats du Dragon sont considérés comme avocats officiels d'Artois, et doivent donc répondre aux articles concernant le cabinet d'avocat officiel.

Article Deux :
Le cabinet d'avocat officiel reçoit son habilitation à exercer du conseil, qui veille au respect de la constitution, des lois en vigueur, et de la coutume par ledit cabinet. En cas de non respect de la législation, le cabinet pourra se voir retirer son habilitation par le conseil, qui a tout pouvoir souverain en la matière.

Article Trois :
Les avocats officiels reçoivent accréditation par le Conseil pour exercer sur le sol artésien, et doivent notament être citoyen Artésien. S'ils ne sont pas citoyens artésiens, ils devront se faire présenter aux autorités du comté par le bâtonnier artésien, et se conformer aux règlementations, lois et usages en vigueur en artois.

Article Quatre :
Bien qu'ayant autorisation pour défendre un prévenu à la cour de justice artésienne, les avocats membre du cabinet officiel ont néanmoins obligation de respecter la loi artésienne en vigueur, notamment concernant le point sensible des diffamations et troubles à l'ordre public.

Article Cinq :
Si un avocat ne respecte pas les lois du comté, le conseil peut lui retirer l'autorisation d'exercer comme avocat en Artois. Le conseil signalera immédiatement aux responsables du cabinet officiel toute infraction commise par un avocat.

Article six :
Les avocats officiels travaillent bénévolement et ne peuvent pas profiter de l'état de faiblesse de leur client pour exiger une rémunération. L'abus de faiblesse étant considérer comme une escroquerie en Artois.

Citation :: Charte de la noblesse artésienne

Préambule
La noblesse artésienne, dans un soucis de formation de son organisme et de la constitution d'une institution à son nom, est soumis à cette présente charte en plus de celle définit par la Hérauderie Royale.

Titre I : de l'institution de la noblesse artésienne

Art 1
La noblesse artésienne se réunit au Conseil des Feudataires d'Artois au Chateau d'Arras.

Art 2
La noblesse artésienne est composée de toutes les personnes possédant un fief en Artois, répertorié dans la nobiliaire à la Hérauderie Royale.

Titre II : de l'organisation de la noblesse artésienne

Art 1
Le Comte d'Artois est la personne qui représente la province. Il reste donc, par définition, la personne qui est à la tête de la noblesse artésienne.

Art 2
L'Assemblée des Comtes est composée des anciens Comtes d'Artois, ayant été élus comme tel, résidants sur le sol artésien, possédant un fief référencé comme tel par la Hérauderie et toujours présent en Artois. Ils possèdent tous une voix et ce quelque soit la durée et le nombre de mandats exercés. Le Héraut d'Artois peut assister aux séances de l'Assemblée Dirigeante comme expert de la Hérauderie et par conséquent n'a pas le droit de voter.
Cette assemblée sera un organe indépendant du Comte en exercice. Son rôle ne sera que consultatif par respect de l'Art 1.

Art 3
Le Comte d'Artois ayant terminé son règne et obtenu un fief de retraite pour son mandat de Comte intègre l'Assemblée des Comtes.

Titre III : des annoblissements

Art 1
Le Comte d'Artois, l'Assemblée des Comtes et le Héraut d'Artois se réunissent à la Salle des Sceaux.

Art 2
Les demandes d'annoblissement, accompagnés d'un dossier explicatif, se font par le Comte d'Artois ou un membre de l'Assemblée Dirigeante à la Salle des Sceaux.

Art 3
Un vote consultatif est ouvert sur chaque demande d'annoblissement.

Art 4
Seul le Comte en exercice peut envoyer les patentes à la Hérauderie, via le Héraut d'armes d'Artois, pour une demande d'annoblissement. C'est donc lui qui garde le dernier mot sur le vote de l'Art 3.

Titre IV : des devoirs de la noblesse artésienne

Art 1
La noblesse artésienne doit toujours répondre à un appel du Comte d'Artois, représentant élu de la province.

Art 2
Une exception est faite si l'Assemblée Dirigeante se positionne à l'encontre de l'appel de l'Art 1. Néanmoins, il est toujours possible que le Comte d'Artois demande une destitution de titre à l'encontre de ces personnes.

Art 3
En cas de régence, c'est l'Assemblée Dirigeante qui dirige la noblesse artésienne.

Art 4
La noblesse artésienne doit respecter les statuts définis par la Hérauderie Royale.
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Titre V : de l'évolution de la noblesse artésienne

Art 1
La présente charte peut être modifiée à la majorité absolue au sein de la Salle des Sceaux.

Art 2
Toute modification, avant d'être acceptée, requiert aussi l'approbation du Conseil artésien.

Charte rédigée en mars 1455 par le Conseil d’Artois, sous la direction du Juge et Capitaine Thegregterror ainsi que de l'apport des travaux du Vicomte Vandusse.

Citation :: Charte des tribuns

Définition:

Le tribun est une personne dont le but est d’accueillir , d’aider et de guider les nouveaux arrivants , de transmettre les informations du HC sur la halle et de collaborer avec les divers institutions de son comté.
Il est le lien entre les villageois et le conseil.

1. Le rôle

1.1.L'accueil

L'accueil se fait par le biais d'une lettre d'information, préalablement enregistrée au bureau du tribun de sa ville (ig).Le tribun vérifiera que la dite lettre est mise à jour et la complètera éventuellement.

2.L'information

Le tribun veillera a afficher sur la halle de sa ville les annonces émanant du HC et postées en gargote par le porte parole ainsi que toutes autres informations émanant des divers institutions Artésiennes.
Si besoin , il créera un pos-it avec l accord du censeur de sa ville afin que ce bureau ne disparaisse pas et le nommera
"Le conseil vous informe"

3. Devoirs

Le tribun a le devoir de répondre à toutes les questions d'un habitant de sa ville, de son comté ainsi que de fournir aux étrangers de passage les renseignements que ceux-ci pourraient lui demander.
Il fera en sorte d'aider les personnes qui le désirent dans l animation de la halle.
Il s'abstiendra de tous commentaires désobligeants à l encontre de son maire, du HC et du comte.
Il prêtera serment de respecter cette charte.

Il s’engage en outre à être present ,dans la mesure de sa disponibilité, en taverne et dans son bureau ( sur la halle), ainsi que dans ces lieux.
Dans la mesure du possible, il prévoira un remplaçant s'il devait s absenter

Citation :

8. Diverses chartes (Avocats, Noblesse, Bourgmestre, Tribun) Annone10

Au peuple d'Artois,
À tous ceux qui liront ou se feront lire cette annonce,
Salut.

Annonçons la mise en place d'une nouvelle charte des Maires d'Artois. Celle-ci est effective dès ce jour et remplace la précédente.

Voici donc la nouvelle charte des maires :

Citation :

Charte des Maires

Préambule
Un maire venant d'être élu doit faire face à des difficultés auxquelles il ne s'est pas spécialement préparé. La présente charte a donc pour but d'informer celui-ci au mieux. Elle définit les droits et devoirs principaux envers le Comté d'Artois.

I- De la fonction de Maire

Le maire a pour devoir de respecter l'ensemble des articles de la Constitution Artésienne consultable par tous, notamment les articles suivants le concernant :

Citation :: Titre Quart : Des Maires et du Conseil des villes

Art. IV.1 : La mairie est l'organe central de gestion d'une ville.
Art. IV.2 : Le Maire est un citoyen artésien élu à la tête d'une mairie par ses semblables.
Art. IV.3 : C'est un officier comtal qui peut être destitué par vote du Conseil comtal s'il ne respecte pas ses obligations.
Art. IV.3.1 : Le Conseil comtal lui désigne alors un remplaçant jusqu'à la prochaine élection.
Art. IV.4 : Le Conseil des villes est l'institution rassemblant les Maires, leurs officiers si besoin, les Tribuns et le Coordinateur des Maires, principalement.

Des compétences du Maire :

Art. IV.5 : Le Maire a pour mission d'assurer la gestion de la ville dont il a la charge.
Art. IV.5.1 : Il peut nommer des officiers municipaux pour l'assister dans son travail.
Art. IV.6 : Il peut rédiger et abroger des arrêtés municipaux, avec l'accord du Conseil comtal.
Art. IV.7 : Il peut lever l'impôt, avec l'accord du Conseil comtal.
Art. IV.8 : Il nomme et révoque le Tribun.
Art. IV.8.1 : Le Tribun est un officier municipal qui assiste le Maire pour la communication et la transmission des doléances, ainsi que pour l'accueil des nouveaux arrivants.

Des obligations du Maire :

Art. IV.9 : Le Maire est tenu de coopérer avec le Conseil comtal.
Art. IV.10 : Il doit être présent pour remplir ses responsabilités d'élu et de membre du Conseil des villes.
Art. IV.10.1 : En cas d'absence prolongée, il doit prévenir le Coordinateur des Maires ou le Comte d'Artois.
Art. IV.11 : Il est tenu de faire preuve de bon-sens et de bienséance en public.
Art. IV.12 : Il est tenu au devoir de confidentialité.

Si un maire ne respecte pas ces articles, le Conseil Comtal peut, grâce à l'article IV.3, le destituer.

Des décrets existent et doivent être respectés et mis en application. Qu'ils soient comtaux ou municipaux.

Afin de protéger au mieux sa ville des intrusions étrangères et d'éventuelles révoltes illégitimes, le Maire d'une ville frontalière doit impérativement embaucher des miliciens tous les jours hormis si la ville a une armée dans ses murs.

II- Des droits et des devoirs du Maire

Le maire peut gérer son village de la manière dont il l'entend dans la limite du respect des articles constitutionnels cités plus haut.

Le maire a également le droit et le devoir de siéger au Conseil des Villes au sein du château d'Arras. Il pourra y rencontrer les autres maires artésiens pour débattre ou commercer et pourra également faire entendre sa voix au Conseil Comtal via le Coordinateur des Maires. Le maire a pour devoir de se rendre régulièrement au Château d'Arras. Une absence injustifiée de plus de trois jours au Château d'Arras sera signalée au Conseil Comtal qui pourra alors prendre les mesures qui s'imposent.

Le maire a pour devoir de transmettre dans son village les informations du Comté en complément de son tribun. Inversement, il a également pour devoir de transmettre les informations importantes concernant son village au Conseil Comtal via le Coordinateur des Maires.

III- De la prise de fonction
Tout nouveau Maire Artésien doit obligatoirement signer la présente Charte endéans trois jours après son élection. En cas de manquement à ce devoir, le Maire peut se faire destituer par le Conseil comtal.

Citation :: Moi, (prénom), nouveau maire de (village) depuis (date d'élection), déclare avoir pris connaissance de la dicte charte et m'engage, de par ma signature, à respecter les lois citées.

(signature)

Fait à Arras, en ce dix-septième jour de Juillet de l'An de grâce 1461.
8. Diverses chartes (Avocats, Noblesse, Bourgmestre, Tribun) Signat10

8. Diverses chartes (Avocats, Noblesse, Bourgmestre, Tribun) Scarto10

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8. Diverses chartes (Avocats, Noblesse, Bourgmestre, Tribun) 3922

Citation :: Charte des Conseillers Non-Elus.

I- Définition

Un Conseiller Non-Elu est une personne appelée à apporter ses lumières et son aide au Conseil Comtal élu qui en fait la demande dans le(s) domaine(s) de compétence(s) qui lui sera désigné.

Il est sous l'autorité direct du Comte et sous la responsabilité du ou des Conseillers élus du dit domaine.

II - Nomination

* Le Conseiller Non-Elu est nommé discrétionnairement, sur simple demande motivée d'un des Conseillers Comtaux ou du comte , et ce à tout moment du mandat.

* Sa nomination ne pourra être effective qu'après un vote à la majorité des voix exprimées par les Conseillers Comtaux.

* Le conseiller Non-Elu devra être citoyen Artésien lors de sa nomination.

* Il devra posséder une expérience significative dans le domaine de compétence qui lui sera attribué.

III - Devoirs

Le Conseiller Non-Elu est soumis aux même devoirs qu'un Conseiller Comtal.

* Du devoir d'obéissance : il doit obéissance au Comte d'Artois et se doit de suivre ses directives.

* Devoir de collégialité : il ne doit pas critiquer publiquement une décision du Conseil comtal ou faire en sorte de compromettre l'unité du Conseil comtal.

* Devoir de confidentialité : il ne peut divulguer des informations considérées comme sensibles issues du Conseil comtal ou d'ailleurs.

* Un Conseiller Non-Elu prévoyant une absence prolongée ou déménageant dans une autre région se doit de démissionner du Conseil comtal avec un préavis d'une semaine.

*Un Conseiller Non-Elu se doit d'être actif dans le(s) domaine(s) pour le(s)quel(s) il a été nommé.

* Il doit travailler en binôme et sous la responsabilité du Conseiller élu qui occupe le poste principal.

IV - Droits et Non Droits

* Le Conseiller Non-Elu n'a, en aucun cas, le droit de vote au Conseil Comtal.

* Il peut intervenir dans les sujets concernant son ou ses domaines de compétences ou sur demande expresse du Comte et/ou de Conseillers Comtaux.

V - Révocation et Sanction

* Le Conseiller Non-Elu pourra renoncer de lui-même à ses fonctions une semaine de préavis . Il devra en informer par écrit le Comte.

* Tout manquement aux devoirs sus-cités entraînera l'exclusion temporaire ou définitive du Conseiller Non-Elu, et ce sur décision du Comte.

* Le Conseiller Non-Elu peut se voir révoquer, si le Comte et les Conseillers Comtaux n'en voit plus l'utilité. Ses accès lui seront alors retiré.

*Dans le cas de manquement grave (diffusion d’informations etc..), le Conseiller Non-Elu sera poursuivi pour trahison selon le Livre V de la DLCA.

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TOUTES LES REMARQUES POUR LES ADMINS DOIVENT SE FAIRE STRICTEMENT PAR MP

» Z. Annonces des diverses modifications : concernant les diverses chartes
» Demande d'accés divers (maire, tribun, autre ...)
» Hérauderie artésienne /Noblesse
» Z. Annonces des diverses modif : Constitution Artésienne
» Z. Annonces des diverses modif : De Legibus et Consuetudinis Artesiae