[Annonce] Nouveau code du GUET

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Nous, Guiguiseg, Comte Souverain d'Artois par la Grâce de Dieu et la volonté des urnes, annonçons ce qui suit.

Le conseil comtal artésien a adopté dans une large majorité le nouveau code du GUET qui entre en vigueur dès sa publication.

Citation :

LE CODE DU GUET ARTÉSIEN

Préambule

Le présent code regroupe toutes les procédures et les éléments constituants de ce qu'est le Guet Artésien.

Le guet est défini dans la constitution Artésienne, il appartient aux forces armées du Comté d'Artois et est régi par le présent Code.

Afin de faire respecter ce que de droit le Guet doit se référer à la constitution artésienne, à la DLCA, à la charte des décrets municipaux, ainsi qu'aux décrets comtaux.

I - De la hiérarchie et de l'organisation interne

1.1 De la Hiérarchie du Guet

Elle s'organise comme suit et ne peut en aucun cas être violée ou remise en question. Cela afin de garantir un fonctionnement efficace et ordonné des forces du Guet Artésien.

Article 1.1.1 le Comte :

Le Comte d'Artois nomme et révoque les conseillers aux différents postes comme bon lui semble en accord avec la Constitution Artésienne (Article III.4).
Il est donc le premier chef du Guet Artésien et le supérieur du Prévôt des Maréchaux.

Article 1.1.2 Le Prévôt des Maréchaux :

Il est nommé par le Comte ou la Comtesse d'Artois, il a à sa charge la direction et la responsabilité de tout le guet artésien et par là même tout ce qui touche à la sécurité interne de l'Artois, comme stipulé dans la Constitution Artésienne (Art. I.10 & III.11.11) :

Mission :

- Il peut avoir la charge de prendre le groupe maréchal pour défendre sa ville
- Il a le devoir de protéger les villes artésiennes contre les révoltes et les armées (IG : lancement des groupes de maréchaux au quotidien),
- Il verse le salaire journalier des groupes de la maréchaussée (IG : "payer" au quotidien),
- Il doit délivre les autorisations des lances et corps d'armes, les autorisations de passage en cas de fermeture de frontières, (il peut aussi déléguer cette tâche à son adjoint),
- Il liste les indésirables et doit en faire la revue de façon régulière (au moins une fois par mandat) ; Il devra transmettre cette liste à l'OST dans la partie "DGA" ainsi qu'à la marine,
- Il veille à la bonne marche des naturalisations sur avis du comte avec l'aide du responsable de la naturalisation,
- Il s'assure au quotidien que la surveillance de l’identité des individus présents dans les villages, les entrées/sorties, les mémoires et visions des maréchaux par le biais des rapports quotidiens,et que ceci soient bien déposés dans les différentes tours; De même, pour la surveillance des marchés, des emplois (en cas de salaire minimal décrété par le Comté),
- Il vérifie que la mise en procès des individus qui ne respectent pas les lois en vigueur et les décrets municipaux soit bien effectuée.

Nota : En plus des procès de brigandages, révolte, lance ou corps d'armes illégaux, présence illégale, indésirable, gérés par le guet, les autres types de procès (ceux déposés directement au palais de justice et suivi par le Procureur ou les maires) sont directement ou indirectement sous sa responsabilité.

Il est le seul autorisé à porter le galon suivant :

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Article 1.1.3 Le prévôt adjoint

L'adjoint au Prévôt à pour rôle de soulager la charge de travail du Prévôt. Il a un devoir de conseille et d'assistance au près du prévôt. Sa fonction sera d’avoir la charge de mener des débats au sein de l'équipe, d'autoriser les lances et corps d'armes et d'apporter son aide à la gestion des laissez passer lors d'une fermeture de frontière.

Mission :

- l'Adjoint est le second du Prévôt : il devra parer aux manquements éventuels en cas d'urgence (absence), et sera le relai entre les deux Prévôts lors des changements de mandat.
- En cas de désaccord avec le Prévôt concernant les procédures appliquées, et afin de permettre de travailler dans la continuité, pour ne pas aller à l'encontre du bon fonctionnement du Guet, l'Adjoint au Prévôt pourra en référer au Comte qui prendra alors les mesures adéquates.
- Il peut postuler en tant qu'Adjoint au Prévôt, tout Lieutenant actif, en poste à la maréchaussée, ancien Lieutenant, ou ancien Prévôt toujours au sein de l'effectif ; celui-ci sera soumis à un vote simple des officiers, lancé par le Prévôt.

Le Comte se garde le droit de pouvoir changer celui-ci, à tout moment, dans le seul but du bon fonctionnement du groupe.
L'Adjoint au Prévôt sera nommé pour une durée du mandat du prévôt, il devra assurer la passation lors du changement de Prévôt ; il pourra être reconduit si il le souhaite.

Article 1.1.5 Le Lieutenant du Guet :

Le Lieutenant du Guet est nommé par le Prévôt des maréchaux.

Mission :

- Il dirige sa tour, nomme ses sous-lieutenant et sergents, leur répartit les tâches à accomplir.
- Il peut avoir la charge de prendre le groupe maréchal pour défendre sa ville
- Il doit veiller à ce que les rapports quotidiens (Rapport des arrivées/départs des étrangers - Mémoire et visions du chef maréchal, Liste des maréchaux - Surveillance des groupes armés en cas de fermeture des frontières) soient déposés dans la tour du guet qu'il dirige et que les procès pour brigandage, révolte, lance ou corps d'armes illégaux, présence illégale, indésirable soient déposés au bureau du procureur, en cas de non respect des lois en vigueur.

Le Lieutenant est le représentant de l'exécutif délégué par le Prévôt des maréchaux et par la même par le Comte ou la Comtesse d'Artois. Il peut intervenir dans toute les villes du Comté, même s'il est le plus souvent dans la ville où il réside.

Il est le seul autorisé à porter le galon suivant :

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Article 1.1.6 Le Sous Lieutenant du Guet Artésien

Le Sous Lieutenant est le second du lieutenant ; en cas d'absence ou de démission du lieutenant, le sous-lieutenant prend la suite du commandement du commissariat. En cas de démission du sous-lieutenant, le lieutenant doit nommer son successeur dans les plus brefs délais.

Mission :

- Il peut avoir la charge de prendre le groupe maréchal pour défendre sa ville,
- En cas de prise de groupe, il doit déposer dans sa tour, le lendemain, les rapports quotidien (Rapport des arrivées/départs des étrangers - Mémoire et visions du chef maréchal, Liste des maréchaux - Surveillance des groupes armés),
- Il doit déposer les procès pour brigandage, révolte, lance ou corps d'armes illégaux, présence illégale, indésirable, au bureau du procureur, en cas de non respect des lois en vigueur.

Il est le seul autorisé à porter ce galon :

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Article 1.1.7 Les Sergents du Guet Artésien

Le Sergent du Guet artésien est un homme du guet, jeune recrue ou déjà expérimenté. Le Lieutenant peut avoir autant de Sergents qu'il le souhaite.

Mission :

- Il est chargé le plus couramment de prendre la tête du groupe maréchal pour défendre sa ville
- En cas de prise de groupe, il doit déposer dans sa tour, le lendemain, les rapports quotidien (Rapport des arrivées / départs des étrangers - Mémoire et visions du chef maréchal, Liste des maréchaux - Surveillance des groupes cas de fermeture des frontières)
- Si il est assez expérimenté, il pourra déposer les procès pour brigandage, révolte, lance ou corps d'armes illégaux, présence illégale, indésirable au bureau du procureur, en cas de non respect des lois en vigueur, sinon le sous lieutenant ou le lieutenant en auront la charge.
- Il peut aussi être en charge de surveiller les embauches en cas de salaire minimum décrété, les marchés si le maire le demande.

Ils sont les seuls autorisés à porter ce galon :

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Article 1.1.8 Les Aspirants du Guet Artésien

L 'aspirant du Guet artésien est un homme du guet , c'est une jeune recrue

Mission :

- Il est chargé le plus couramment de prendre la tête du groupe maréchal pour défendre sa ville
- En cas de prise de groupe, il doit déposer dans sa tour, le lendemain, les rapports quotidien (Rapport des arrivées / départs des étrangers, mémoire et visions du chef maréchal, Liste des maréchaux, surveillance des groupes cas de fermeture des frontières)
- Il apprend le métier de guetteur et poursuit sa formation en pratiquant ce qu'il a apprit au près de son formateur.

Ils sont les seuls autorisés à porter ce galon :

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Article 1.1.9 Les auxiliaires du guet (civile)

L'auxiliaire du guet se doit d’être artésien et de respecter les lois relatives à son statut, comme stipulé dans la constitution artésienne (Art. II.6 & Art. II.9).

Peut être prit comme auxiliaire : Un citoyen de confiance - sur recommandation du responsable du guet local -, ou bien encore un soldat de l’Ost. Ils pourront avoir accès au PAV après une courte formation et sur accord du prévôt, mais n'auront pas accès à la prévôté.

Mission :

- Ils pourront prétendre à un salaire grâce à la prise d’un groupe de maréchaux.
- Ils pourront apprendre les rudiments du PAV afin de facilité le dépôt de rapport à la prévôté par un officier du guet.
- Ils s'occuperont de la surveillance des groupes armés.
- Un auxiliaire peut être affecté sur n’importe quelle ville du Comté d’Artois.

- Les soldats de l’Ost pourront assurer la prise de groupe et prétendre à un salaire à la condition de ne pas être mobilisable.

Article 1.1.10 L'adjoint polyvalent.

L' adjoint polyvalent du guet est nommé par le Prévôt des maréchaux.

Mission :

- Il a un devoir de conseille et d'assistance au près du prévôt.
- Il peut avoir la charge de prendre le groupe maréchal pour défendre sa ville
- Il peut arriver qu'il ait à lister les indésirables et devra en faire la revue de façon régulière (au moins une fois par mandat) ; Il devra transmettre cette liste à l'OST dans la partie "DGA" ainsi qu'à la marine,
- Il est responsable de la naturalisation veille à la bonne marche de celle-ci sur avis du comte
- Il est le lien entre le guet et l'ost.

Ils sont les seuls autorisés à porter ce galon :

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Article 1.1.11 Le médecin du guet.

Le médecin du guet est nommé par le Prévôt des maréchaux.

Mission :

- Il devra faire passer une visite médicale à tout les guetteurs et soigner les guetteurs en cas d'accidents
- Il devra se référer au médecin de la ville du guetteur en cas d'épidémie pour diagnostiquer les maladies et pour vacciner chaque guetteur par prévention.

Ils sont les seuls autorisés à porter ce galon :

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Article 1.1.12 L'école du Guet

L'école du Guet est sous l'autorité de son directeur qui est directement sous les ordres du Prévôt et de son Adjoint.

1.1.12.1 Le directeur de l'école du Guet

Ce poste sera attribué par le Prévôt, sans limite de temps ni de mandat, à un vétéran du guet (Lieutenant en activité ou non, ayant ou ayant eu plus d'un (1) an d'ancienneté, ou ancien Prévôt ayant au moins deux (2) mandats de Prévôt à son actif et ayant déjà fait parti du guet).
Celui-ci aura pour rôle d'aiguiller durant leur formation, les nouvelles recrues du guet en répondant à leurs questions ou en les aiguillant si elles sont perdues dans les procédures du Guet.
Il aura également pour rôle de tenir à jour les textes disponibles à l'école du Guet et conseiller le Prévôt si besoin est.
Le directeur de l'école du Guet pourra mettre fin à ses fonctions s'il le désire. Un nouveau directeur de l'école du guet sera alors nommé dans un délai d'une (1) semaine.

1.1.12.2 Les formateurs de l'école du Guet

Les formateurs :

Peut postuler en tant que formateur, tout Lieutenant actif, en poste à la maréchaussée, ancien Lieutenant, ou ancien Prévôt toujours au sein de l'effectif.
La fonction de formateur est bénévole, le formateur ne percevra aucune solde supplémentaire pour l'accomplissement de sa tache.
L'école peut avoir autant de formateurs que nécessaire à la bonne gestion de celle-ci.

1.1.12.3 Les élèves de l'école du Guet

Les élèves :

L'élève qui s'engage à suivre la formation se doit de la suive intégralement. Si toute fois l'élève ne respectait pas son engagement et ne suivait la formation dans son intégralité ce dernier ce verrait poursuivit en justice après une semaine d'absence non justifié au sein de l'école et serait passible d'une amende proportionnel à son niveau et détaillé comme suit:

Niveau 1 : 25 écus
Niveau 2 : 50 écus
Niveau 3 : 100 écus

Avant d'entamer sa formation, l'élève devra donc signer le contrat suivant :

Citation :: En ce xxème jour de xxx de l'an de grâce 1463, Moi, xxxxx, de part ma volonté à vouloir intégrer le Guet artésien, m'engage sur l'honneur à suivre la formation obligatoire dans son intégralité. Si toute fois je ne respectais pas mon engagement au sein du guet je serais poursuivit en justice après une semaine d'absence non justifié au sein de l'école et serait passible d'une amende de xx écus.

signature de l'élève

1.2 De l'organisation du Guet

Article 1.2.1 : Les Tours du Guet Artésien :

Chaque ville artésienne possède sa Tour du Guet. C'est en ces lieux que le lieutenant, le sous lieutenant et les sergents organisent leur surveillance et leur fonctionnement suivant les disponibilités et de chacun. Ceci bien sur en accord avec le Prévôt des Maréchaux. C'est également le lieu de surveillance des déplacements ennemis en tout genre.
Elles doivent respecter les procédures et organisations dites "comtales" demandées par le Prévôt des maréchaux, mais restent libres de leur organisation interne en dehors de celle-ci.

Les forces armées de la maréchaussée sont constituées des Tours de Guet suivantes :

•Guet d’Arras
•Guet d’Azincourt
•Guet de Bertincourt
•Guet de Cambrai
•Guet de Calais
•Guet de Péronne

Citation :: II - Des droits et devoirs des membres du Guet Artésien

2.1 Devoirs fondamentaux de chaque membre du Guet

2.1.1 : Respect de la hiérarchie

Un membre du Guet doit toujours respecter la hiérarchie, cela sous peine de sanction pour insubordination ou trahison.

2.1.2 : Respect des ordres donnés

Un membre du Guet doit toujours suivre un ordre venant d'un supérieur. En cas d'ordres discordants, il obéira au plus haut gradé. S'il reçoit un ordre qui désobéit à la loi, il doit s'y conformer si l'ordre est consigné et contresigné, il doit s'y refuser si l'ordre n'est qu'oral et ne provient ni du Prévôt, ni de l'Adjoint au Prévôt, ni du chef des réservistes, ni du Capitaine, ni du Comte.
Cela sous peine de sanction pour insubordination ou trahison.

2.1.3 : Devoir de réserve et de confidentialité

Un membre du Guet ne doit jamais transmettre d'informations confidentielles, stratégiques ou d'une quelconque utilité économique ou militaire à l'ennemi ou à une puissance étrangère non-alliée.
Cela sous peine de sanction pour Haute Trahison.
En outre, si un membre du Guet détient des informations militaires ou économiques susceptibles de concerner directement ou indirectement la Sécurité du Comté, il doit immédiatement en avertir son officier supérieur hiérarchique.

2.1.4 : Obligation de prêter serment

Comme stipulé dans l'article V.2 de la Constitution Artésienne citée en préambule, tout futur membre du guet et membre du Guet doit prêter serment. Il est défini dans le livre des procédure du Guet.

2.1.5 : Devoir de moralité et responsabilité

Lorsqu'un membre des forces artésiennes du Guet prend un groupe afin de défendre une zone, une ville, la Capitale, ou le château du Comte ou de la Comtesse, il lui est interdit d'être en état d'ébriété, sous peine de sanction.

Lorsqu'un membre des forces artésiennes du guet doit s'absenter pour une courte période (de 2 jours à 2 semaines), il est tenu de prévenir le Lieutenant ou le Prévôt de cette absence au minimum 72 heures avant la date fixée, ceci afin de laisser au Prévôt le temps d'organiser son remplacement et mettre à jour le planning. En cas de non respect, la personne est susceptible d’être blâmée en place publique.

2.2 Droits de chaque membre du Guet

Article 2.2.1.1 : Des absences

Absences justifiées :

Tout membre du guet doit justifier ses absences au prévôt. Ce dernier peut décider de ne pas pénaliser le membre du Guet s'il invoque un juste motif.

En cas d'absence prolongée justifiée (plusieurs mois), le guetteur pourra être soumis à une remise à niveau en cas de changement intervenu dans les procédures. le guetteur pourra retrouver son ancien grade (valable pour les lieutenants et sous lieutenants), si dans l'intervalle son poste n'a pas été pourvu à la suite de son remplacement, sinon il sera repris comme sergent.

Absences injustifiées :

Dans le cas ou un membre des forces artésiennes du guet annonce une absence mais ne revient pas au terme de celle-ci, il se verra sanctionné et se verra retirer les accès de sa tour temporairement au bout 96 heures. Si dans le mois qui suit, le guetteur ne donne pas signe de vie, il se verra traduit en justice pour haute trahison et sera radié des effectifs du guet. Le Prévôt pourra décider de ne pas pénaliser le membre du guet s'il invoque un juste motif.

En cas d'absence injustifiée de plusieurs semaines d'un guetteur alors que celui-ci ne soit pas en RS (retraite spirituelle), et en cas de non réponse au courrier de son supérieur, il se verra retirer les accès de sa tour temporairement au bout 96 heures. Si le guetteur désirait ré intégrer le guet, en fonction du motif évoqué, il se verra rétrogradé et il sera sanctionner.

Article 2.2.1.2 : Des démissions

Les démissions sont possibles mais règlementées, elles peuvent se faire pour diverses raisons mais doivent toujours être justifiées. Le Prévôt des maréchaux est en droit de refuser une démission s'il ne la juge pas nécessaire ou justifiée. Si toutefois le membre démissionnaire le faisait pour de mauvaises raisons, sa réintégration au sein du Guet Artésien ne sera pas garantie.
Tout démissionnaire perd son statut au sein du Guet et ses galons. Si il devait refaire parti du Guet, il devrait repasser par toutes les étapes, comme une recrue lambda.
Cependant il reste lié à l'Artois tant que le Comte ou la Comtesse d'Artois (ou le Prévôt), ne l'a pas délié de son serment.

Seul un supérieur hiérarchique peut délier un sergent du guet de ce serment : un Lieutenant des forces du guet, le Prévôt des maréchaux ou le Comte.
Le Lieutenant devant avertir OBLIGATOIREMENT le Prévôt.

Seul un supérieur hiérarchique peut délier un réserviste de son serment : Le chef des réservistes, le Prévôt des maréchaux et le Comte.
Le chef des réservistes devant avertir OBLIGATOIREMENT le Prévôt.

Article 2.2.2 : De la Solde des membres du Guet

Le Conseil Comtal se réserve le droit de payer une solde aux membres des forces du guet. Les valeurs effectives des soldes sont décidées au sein du Conseil, en concertation avec le CAC qui décide du budget alloué au Guet en fonction du contexte économique.

Dans le cas où le membre du Guet exerce une surveillance militaire, sa solde est indexée sur celle de l'OST.

Article 2.2.2.1 De la Maréchaussée

Le Prévôt veille à l'embauche des maréchaux grâce au montant alloué par le Connétable.
Le versement des écus a lieu le lendemain du jour de garde passé dans la maréchaussée.
Tout maréchal qui quitterait la Maréchaussée avant de recevoir son salaire s'expose à en perdre le bénéfice.

Article 2.2.2.2 Du paiement

Le Bailli veille à mettre à disposition les fonds nécessaires (en général un premier acompte le dimanche et un suivant en milieu de semaine sur demande du connétable faite par le prévôt) pour le paiement des forces armées au Connétable.
Le Connétable veille à mettre à disposition du Prévôt des maréchaux le montant alloué aux forces armées, comme stipulé dans la Constitution Artésienne (article III.11.6).

Scellé à Arras, en ce jour du 18 août de l'an de grâce 1463.

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