Le Comté Souverain d'Artois
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| | Z. Annonces des diverses modif : Constitution Artésienne |  |
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Ombeline
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 | | Sujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : Constitution Artésienne Jeu 5 Aoû 2010 - 23:27 | |
| - Citation :
Au peuple d'Artois,
Par la présente, nous, Luzifer II de Ponthieu, Comte d'Artois, annonçons que par vote des conseillers la constitution Artésienne a été modifiée. Ainsi l’article suivant a été supprimé :
- Citation :
- Art 3.14.1 : La municipalité de Calais, de part l'Art 1.5.1, peut également organiser leur pouvoir judiciaire, économique et militaire dans les limites imposées par ledit décret.
La modification a été adoptée par un vote au ¾.
Décomposition du vote :
- 10 votes pour dont Gabyc5, Chriss43, Elena7, Gollum63 et Zazaroyaume
- 1 vote contre d’Airemes
La Modification prend effet immédiatement.
Fait à Arras, ce 5 aout 1458.
Comte d'Artois
 De la Naturalisation - Citation :
Au peuple d'Artois,
Par la présente, nous, Luzifer II de Ponthieu, Comte d'Artois, annonçons que par vote des conseillers la constitution Artésienne a été modifiée. Ainsi les articles suivants :
- Citation :
- Citoyenneté
Art 2.8 : Est considéré comme citoyen artésien, toute personne étant née (apparue IG) sur le sol artésien, possédant un fief en Artois, ou vivant depuis plus de deux mois en Artois.
Art 2.9 : Perdra sa citoyenneté artésienne
- toute personne résidant plus de deux mois hors du comté d'Artois.
- toute personne ne respectant pas la présente constitution.
Art 2.10 : Le conseil comtal peut décider de laisser la citoyenneté artésienne à une personne dépassant ce délais.
Art 2.11 : Le juge d'Artois est habilité à retirer la citoyenneté artésienne dans son verdict, pour une durée maximale de trois (3) mois. Le comte d'Artois peut retirer la citoyenneté selon son bon vouloir, avec l'approbation des nobles artésiens, pour une durée maximale de trois (3) mois. Il peut aussi la retirer à la personne qui réside depuis plus d’un mois sur une terre étrangère et à tout artésien ayant son nom figurant sur la liste des indésirables..
Deviennent :
- Citation :
- Citoyenneté
Art 2.8 : Est considéré comme citoyen artésien, toute personne étant née (apparue IG) sur le sol artésien, possédant un fief en Artois, ou vivant (résidence IG) depuis plus de deux mois en Artois.
Art 2.9 : Il est cependant loisible au Guet d'opposer un avis à l'encontre d'une naturalisation (résidence depuis 2 mois).
Dès lors il revient au Haut-Conseil d'Artois de statuer sur icelui.
Art 2.10 : Tout Artésien ne résidant plus en Artois depuis plus de 2 mois perdra sa citoyenneté.
Le conseil comtal peut toutefois décider de laisser la citoyenneté artésienne à une personne dépassant ce délais.
Art 2.11 : Le comte d'Artois peut retirer la citoyenneté selon son bon vouloir, avec l'approbation du Haut-Conseil Artésien.
La modification a été adoptée par un vote au ¾ où tous les conseillers se sont exprimés pour.
La Modification prend effet immédiatement.
Fait à Arras, ce 5 aout 1458.
Comte d'Artois
De la Solde des soldats - Citation :
Au peuple d'Artois,
Par la présente, nous, Luzifer II de Ponthieu, Comte d'Artois, annonçons que par vote des conseillers la constitution Artésienne a été modifiée. Ainsi l’article suivant :
- Citation :
- Art 6.15: Tout soldat pourra recevoir une rémunération pour ses activités militaires. Actuellement, la solde des membres de l'Ost est fixée à 5 écus + 1pain, ainsi qu'un maïs, un jour sur deux. Les valeurs effectives des soldes sont décidées au sein du Conseil, en concertation avec le CaC qui décide du budget alloué à l'Armée. La valeur de la solde peut être revue à la hausse si les finances comtales le permettent.
Devient :
- Citation :
- Art 6.15: Tout soldat pourra recevoir une rémunération pour ses activités militaires. Actuellement, la solde des membres de l'Ost est fixée à 8 écus + 1pain, ainsi qu'un maïs, un jour sur deux. Cette solde sera de 5 écus + 1pain, ainsi qu'un maïs, un jour sur deux en cas d'alerte rouge Les valeurs effectives des soldes sont décidées au sein du conseil, en concertation avec le CaC qui décide du budget alloué à l'Armée. La valeur de la solde peut être revue à la hausse si les finances comtales le permettent.
La modification a été adoptée par un vote au ¾ où tous les conseillers se sont exprimés pour.
La Modification prend effet immédiatement.
Fait à Arras, ce 5 aout 1458.
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| | | | Ombeline
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| | Sujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : Constitution Artésienne Mer 11 Aoû 2010 - 22:01 | |
| - Citation :
Au peuple d'Artois,
Par la présente, nous, Luzifer II de Ponthieu, Comte d'Artois, annonçons que par vote des conseiller la constitution Artésienne a été modifiée. Ainsi l’article suivant a été supprimé :
- Citation :
- Les Art 3.15 et 3.16 ne sont pas applicable à la municipalité de Calais.
La modification a été adoptée par un vote au ¾.
Décomposition du vote :
- 9 votes pour dont Gabyc5, Chriss43, Leducg, Elena7, Guiguiseg et Zazaroyaume
- 2 vote contre de Airemes et SeigneurPerseval
La Modification prend effet immédiatement.
Fait à Arras, ce 11 aout 1458.
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| | Sujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : Constitution Artésienne Sam 17 Déc 2011 - 20:11 | |
| - jo a écrit:
-
- Citation :
Résultat des votes du 09 décembre 1459
- Citation :
Sujet :
Etes vous pour l'épuration de notre constitution et de notre DLCA des articles faisant référence au Roy
La demande était portée par Yann baol Comte d'Artois
Détails :
- Citation :
- Constitution Artésienne
- Citation :
- Titre Quart : Haut-Conseil d'Artois
Du Comte d'Artois
Pour modification de l'article 4.6
de Le Comte d'Artois a pour rôle d'organiser le Conseil comtal en répartissant au mieux les tâches, ainsi que de représenter au mieux l'Artois devant le Roy, et devant tous les Royaumes.
vers "Le Comte d'Artois a pour rôle d'organiser le Conseil comtal en répartissant au mieux les tâches, ainsi que de représenter au mieux l'Artois devant tous les Royaumes."
Pour modification de l'article 4.7
de La personne du Comte d'Artois est inviolable et sacrée, et on ne peut porter plainte contre lui que devant la Haute Cour de Justice de France, selon les modalités prévues par icelle.
vers La personne du Comte d'Artois est inviolable et sacrée.
Aucune Cour de Haute de Justice n'a encore été mise en place au sein du ponant.
Pour suppression de l'article 4.12
Les pouvoirs du comte sont toujours limités par le droit royal.
Non respect de la Constitution et éviction d’un conseiller comtal
Pour suppression de l'article 4.24
Art 4.24 : Seul le Roy de France peut demander la démission du Comte.
- Citation :
- Titre Quint : Noblesse
La Haute Noblesse
Pour suppression de l'article 5.4.1
Art 5.4.1 : Tous nobles ayant un comté de retraite en Domaine Royal et Comte d'Artois régnant prêtent allégeance au Roy ou à la Reyne.
pour ne garder que l'article actuellement 5.4.2
Tous nobles ayant un comté de retraite en Artois prêtent allégeance au Comté d'Artois, et lui renouvelle son serment de vassalité tous les deux mois, à travers chaque nouveau Comte d'Artois élu.
- Citation :
- Titre Six : Les forces armées
Forces du guet artésiennes
Pour modification de l'article 6.4
de: Les membres des forces du guet doivent prêter serment sur l’honneur devant Dieu et le Roy de France afin d’être officiellement assermentés, et qu’ils soient pleinement conscients de leurs droits et de leurs devoirs.
vers: Les membres des forces du guet doivent prêter serment sur l’honneur devant Dieu et le comte légitimement élu par le peuple artésien afin d’être officiellement assermentés, et qu’ils soient pleinement conscients de leurs droits et de leurs devoirs.
L'Ost d’Artois
Pour modification de l'article 6.16
de: Les membres de l'Ost doivent prêter serment sur l’honneur devant Dieu et le Roy de France afin d’être officiellement assermentés, et qu’ils soient pleinement conscients de leurs droits et de leurs devoirs.
vers: Les membres de l'Ost doivent prêter serment sur l’honneur devant Dieu et le comte légitimement élu par le peuple artésien afin d’être officiellement assermentés, et qu’ils soient pleinement conscients de leurs droits et de leurs devoirs.
Franche Compagnie
Pour modification de l'article 6.19
Art 6.19 : Tout groupement d'individu, pouvant prendre les armes, défensivement ou offensivement, reconnaissant une hiérarchie interne, n'étant pas reconnu comme Ost d'un Duché ou Comté du Royaume de France ni d'aucune province étrangère, n'étant pas reconnu officiellement par le Haut-Conseil d'Artois comme une autre entité, et n'étant pas non plus un ordre de chevalerie reconnu par le Roy ou le Pape est dit "Franche Compagnie".
vers Tout groupement d'individus, pouvant prendre les armes, défensivement ou offensivement, reconnaissant une hiérarchie interne, n'étant pas reconnu officiellement par le Haut-Conseil d'Artois comme une autre entité, est dit "Franche Compagnie".
De Legibus et Consuetudinis Artesiae
- Citation :
- Livre I : De la promulgation et de l'application des lois et des dispositions générales
Pour modification de l'article 1.4
de Les lois sont applicables dès le lendemain de leur annonce au Peuple artésien par le Conseil, et ce jusqu'à ce que le Conseil ou le Roy décident de les abroger.
vers Les lois sont applicables dès le lendemain de leur annonce au Peuple artésien par le Conseil, et ce jusqu'à ce que le Conseil décide de les abroger.
Pour suppression de l'article 1.5 :
Les lois royales prévalent sur les lois du présent ouvrage.
- Citation :
- Livre IX : Des peines et condamnations
Pour modification de l'article 9.4.2 :
de La circonstance aggravante ultime est le délit de lèse-majesté, c’est-à-dire des tords causés directement à l’encontre du Roy de France ou du Comte d'Artois.
vers La circonstance aggravante ultime est le délit de lèse-majesté, c’est-à-dire des tords causés directement à l’encontre du Comte d'Artois
Modalités de vote :
Vote au 3/4
Durée du Vote :
Du 09 / décembre/ 1459 à 19h00
Au 12 / décembre / 1459 à 18h55
Dispositions générales du vote des trois-quarts
Art 4.34 : Le vote des trois-quarts se pose sous forme de question à laquelle on ne peut répondre que "oui" ou "non".
Art 4.35 : Le vote des trois-quarts prend fin lorsque le délais est atteint ou que tous les conseillers se sont exprimés
Art 4.36 : Le vote se résout de la manière suivante: si l'objet reçoit au moins la majorité des trois-quarts des personnes s'étant exprimées, il est accepté. Autrement il est refusé
Total des votes: 11
Ont votés:
Sir Labreck
Chany
Bique
Joanou
Natanael
Hiro
Jean_Pol
Himura
Patcaf
Ruby
Kalvinus
OUI: [11] 100%
La proposition est adoptée
Qu'il en soit ainsi,
Fait à Arras le 12 décembre de l'An de Grâce 1459
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| | Sujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : Constitution Artésienne Jeu 5 Jan 2012 - 0:39 | |
| Ce passage : - Citation :
- Du territoire Artésien
Art 1.1 : Le peuple et les villes d’Arras, d'Amiens, d'Azincourt, de Bertincourt, de Calais, de Cambrai et de Péronne forment le Comté d’Artois.
Art 1.1.1 : Les deux carrières de pierre entre Amiens et Bertincourt, et entre Azincourt et Calais sont artésiennes
Art 1.1.2 : les deux mines d'or au sud de Péronne, et entre Arras et Azincourt sont artésiennes
Art 1.1.3 : la mine de fer entre Cambrai et Péronne est artésienne
Art 1.1.4 : Les nœuds au sud de Péronne, entre Amiens et Péronne, entre Arras et Péronne, entre Arras et Cambrai, au nord de Calais, et au nord de Cambrai sont artésiens. est remplacé par : - Citation :
Titre Premier : Dispositions générales
Du territoire Artésien
Art 1.1 : Le peuple et les villes d’Arras, d'Azincourt, de Bertincourt, de Calais, de Cambrai et de Péronne forment le Comté d’Artois.
Art 1.1.1 : Les deux carrières de pierre entre ex-Amiens et Bertincourt, et entre Azincourt et Calais sont artésiennes
Art 1.1.2 : les deux mines d'or au sud de Péronne, et entre Arras et Azincourt sont artésiennes
Art 1.1.3 : la mine de fer entre Cambrai et Péronne est artésienne
Art 1.1.4 : Les nœuds au sud de Péronne, entre ex-Amiens et Péronne, entre Arras et Péronne, entre Arras et Cambrai, au nord de Calais, et au nord de Cambrai sont artésiens - Citation :
A ceux qui liront ou se feront lire
Par la présente, nous, Yann_baol Comte d'Artois annonçons
1 - L'abrogation du décret concernant l'interdiction d'achats aux étrangers sur le marché de Bertincourt sur demande du maire
- Citation :
L'achat de pains, du poisson, de maïs ,de fruits ,de légumes et de bois n'est autorisé qu'aux citoyens de la municipalité.
2 - La modification du décret de la Charte des Bourgmestres sur le nombre de sièges et de maires suite à la disparition d'Amiens
- Citation :
- Conseil des villes d'Artois
Art 3.17 : Le Conseil des villes compte 12 sièges occupés par les 6 Bourgmestres d'Artois et leurs Tribuns.
3 - Le retrait de la ville d'Amiens de la présentation des villes artésiennes de notre constitution puis nommée comme ayant cessé d'être sous le terme de ex.
- Citation :
- Titre Premier : Dispositions générales
Du territoire Artésien
Art 1.1 : Le peuple et les villes d’Arras, d'Azincourt, de Bertincourt, de Calais, de Cambrai et de Péronne forment le Comté d’Artois.
Art 1.1.1 : Les deux carrières de pierre entre ex-Amiens et Bertincourt, et entre Azincourt et Calais sont artésiennes
Art 1.1.2 : les deux mines d'or au sud de Péronne, et entre Arras et Azincourt sont artésiennes
Art 1.1.3 : la mine de fer entre Cambrai et Péronne est artésienne
Art 1.1.4 : Les nœuds au sud de Péronne, entre ex-Amiens et Péronne, entre Arras et Péronne, entre Arras et Cambrai, au nord de Calais, et au nord de Cambrai sont artésiens
Ces modifications font suite au vote à la majorité simple porté par le porte parole Dame Joanou
La question du vote :
Etes-vous d'accord pour ces modifications
OUI
100% [ 9 ]
NON
0% [ 0 ]
SANS AVIS
0% [ 0 ]
Total des votes : 9
ont votés
chany
Himura
Hiro
Jean_Pol
jo
Kalvinus
patcaf
Ruby
Sir Labreck
La proposition ayant reçue la majorité des voix est approuvée
Fait à Arras le 3 janvier de l'An de Grâce 1460
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| | Sujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : Constitution Artésienne Ven 6 Jan 2012 - 12:46 | |
| Ce passage : Art 3.17 : Le Conseil des villes compte 14 sièges occupés par les 7 Bourgmestres d'Artois et leurs Tribuns. est remplacé par : Art 3.17 : Le Conseil des villes compte 12 sièges occupés par les 6 Bourgmestres d'Artois et leurs Tribuns. - Citation :
A ceux qui liront ou se feront lire
Par la présente, nous, Yann_baol Comte d'Artois annonçons
que la modification approuvée par vote du Haut Conseil du décret de la Charte des Bourgmestres sur le nombre de sièges et de maires suite à la disparition d'Amiens découlant du même article de la constitution, celui s'en trouve pareillement rectifié dans la dite constitution.
- Citation :
- Conseil des villes d'Artois
Art 3.17 : Le Conseil des villes compte 12 sièges occupés par les 6 Bourgmestres d'Artois et leurs Tribuns.
Fait à Arras le 6 janvier de l'An de Grâce 1460
Comte d'Artois
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| | Sujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : Constitution Artésienne Mer 11 Jan 2012 - 22:41 | |
| - Citation :
Artésiens, Artésiennes
Résultat des votes du 08 janvier 1460
Il a été présenté pour avis aux membres du Haut-Conseil, une épuration de notre constitution quant aux articles faisant référence aux nobles par rapport à la Couronne, celle-ci n'ayant plus de validité réelle et absolue du fait de l'indépendance prise par l'Artois,suivi de 2 votes, un simple puis un au 3/4.
- Citation :
- Sujet :
Correction de la constitution concernant la noblesse suite à la mise en place de notre Hérauderie
La question du vote :
Etes-vous d'accord avec la correction de ces décrets?
Rappel: Anciens décrets:
- Citation :
- Titre Quint : Noblesse
Art 5.1 : Est noble tout personne recensée en tant que tel par la Hérauderie Royale Française.
Art 5.2 : Tout noble doit se conformer aux règles de la Hérauderie Royale Française.
Art 5.3 : L'usurpation de titre est un trouble à l'ordre public ; une insulte contre un noble une circonstance aggravante.
La Haute Noblesse
Art 5.4 : La Haute Noblesse comprend tous les Comtes, Marquis ou Prince d'Artois.
Article 5.4.2 : Tous nobles ayant un comté de retraite en Artois prêtent allégeance au Comté d'Artois, et lui renouvelle son serment de vassalité tous les deux mois, à travers chaque nouveau Comte d'Artois élu.
La Moyenne Noblesse et le Basse Noblesse
Art 5.5 : La Moyenne Noblesse comprend tous les Vicomtes et Barons d'Artois. La Basse Noblesse comprend les Dames et Seigneurs d'Artois de mérite et issue du mérite.
Art 5.5.1 : La Moyenne et la Basse Noblesse doivent prêter allégeance au Comté d'Artois, et lui renouvelle son serment de vassalité tous les deux mois, à travers chaque nouveau Comte d'Artois élu, sauf pour les Dames et Seigneurs issus du mérite qui le font à leur suzerain.
Art 5.5.2 : La Moyenne et la Basse Noblesse doivent obéissance au Comte d'Artois, sauf pour les Dames et Seigneurs issus du mérite qui le doivent à leur suzerain.
pour être remplacé par:
- Citation :
- Titre Quint : Noblesse
Art 5.1 : Est noble artésien toute personne recensée comme détenant fief en Artois ou étant héritier de noble artésien.
Article 5.1.1 : Tout noble ayant un fief en Artois prêtent allégeance au Comte d'Artois.
Art 5.2 : Tout noble doit se conformer aux règles de la Hérauderie d'Artois.
Art 5.3 : L'usurpation de titre est un trouble à l'ordre public ; une insulte contre un noble une circonstance aggravante.
La Haute Noblesse
Art 5.4 : La Haute Noblesse comprend tous les Comtes, Marquis ou Prince d'Artois.
La Moyenne Noblesse et la Basse Noblesse
Art 5.5 : La Moyenne Noblesse comprend tous les Vicomtes et Barons d'Artois. La Basse Noblesse comprend tous les rangs inférieurs au titre de Baron.
La demande est portée par Yann_baol comte d'Artois
Modalités de vote :
Vote au 3/4
Durée du Vote :
début : 08 janvier à 11h30
fin : 10 janvier à 11h30 - Citation :
- Rappel de la Discipline de vote :
- Chaque conseiller est tenu de voter.
- Tous les votes se font dans la "Salle des votes"
- En aucun cas, on discute du sujet en question : juste voter ! Si des remarques, le faire dans une autre salle ou sur le sujet initial.
- Pas de remarque sur les votes des autres.
- Ne jamais éditer.
- Dans le cas du non-respect de ses règles, le vote sera automatique verrouillé.
Rappel des textes :
Procédures de vote du Conseil comtal :
Dispositions générales.
Art 4.25 : Seuls les conseillers comtaux élus ont le droit de voter.
Art 4.26 : Chaque conseiller comtal élu ou non élu peut soumettre un objet aux votes.
Art 4.27.1 : Le conseiller peut mettre un délai minimal de deux jours au vote.
Art 4.27.2 : Si le délai n'est pas précisé, celui-ci est de quatre jours.
Art 4.28 : Lors d’absences, un conseiller comtal peut fournir une procuration à un autre conseiller comtal. Cela n'est possible qu'entre conseillers comtaux élus.
Art 4.29 : Chaque conseiller comtal élu a une voix comptant un, mais, en cas d'égalité, c'est l'avis du Comte qui prévaut.
Du vote des trois-quarts
Art 4.34 : Le vote des trois-quarts se pose sous forme de question à laquelle on ne peut répondre que "oui" ou "non".
Art 4.35 : Le vote des trois-quarts prend fin lorsque le délais est atteint ou que tous les conseillers se sont exprimés
Art 4.36 : Le vote se résout de la manière suivante: si l'objet reçoit au moins la majorité des trois-quarts des personnes s'étant exprimées, il est accepté. Autrement il est refusé.
Question:
Etes-vous d'accord avec la correction de ces décrets?
Total des votes : 11
OUI 90%
NON 10%
Ont votés
Oui [10]
Jean Pol
Sir Labreck
Hiro
Chany
Himura
Joanou
Kalvinus
Nirina
Patcaf
Non [1]
Natanael
Les conseillers s'étant tous exprimés , les 3/4 en accord à la correction de la constitution concernant la noblesse artésiennes, la proposition est adoptée.
Fait à Arras, ce 9ème jour de janvier de l'An de grâce 1460. Comte d'Artois
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| | Sujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : Constitution Artésienne Mar 25 Sep 2012 - 16:38 | |
| - Citation :
-
- Citation :
A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire,
Salut.
En continuité de modifications apportées au mandat précédent et sous la demande de Crysline, un vote a été tenu du 15 au 17 septembre 1460.
Acceptez-vous les modifications suivantes au Code du Guet Artésien et de la Constitution Artésienne [Titre Six : Les forces armées]
- Citation :
- LE CODE DU GUET ARTESIEN
Article 2.1.6.2 Les auxiliaires du guet (civile)
L'auxiliaire du guet se doit d’être artésien et de respecter les lois relatives à son statut, comme stipulé dans la constitution artésienne (article 6.7).
Peut être reprit comme auxiliaire : Un citoyen de confiance- sur recommandation du responsable du guet local-, ou bien encore un soldat de l’Ost. Ils auront accès au PAV après accord du prévôt ou du Comte, comme stipulé dans la constitution artésienne (article 6.8.1) mais n' auront pas accès à la prévôté.
Leurs missions :
L'auxiliaire du guet se doit de prêter serment au même titre que les officiers du Guet en référence à l’article 6.4 de la constitution artésienne. Les membres de l'Ost en sont dispensés du fait de leurs prestations de serment en tant que soldats, comme stipulé dans la constitution artésienne (article 6.9).
Ils pourront prétendre à un salaire grâce à la prise d’un groupe de maréchaux. Ils devront apprendre les rudiments du PAV afin de facilité le dépôt de rapport à la prévôté par un officier du guet et s'occuperont de la surveillance des groupes armés.Un auxiliaire peut être affecté sur n’importe quelle ville du Comté d’Artois, comme stipulé dans la constitution artésienne (article 6.10). Dans le cas où le PAV ne serait pas fait, l auxiliaire devrait remboursé au comté la somme perçue pour la garde et ce même si celle-ci a été effectuée
- Citation :
- Constitution Artésienne
Titre Six : Les forces armées
Forces du guet artésiennes
Art 6.7 : Le chef des réservistes et les réservistes ainsi que les auxiliaires se doivent d’être artésiens, de respecter la présente constitution ainsi que les lois relatives à son statut.
Art 6.8.1 : Les réservistes et auxiliaires sont nommés par les instructeurs du guet après formation et mis a disposition du Chef des réservistes, après accord du Prévôt ou du Comte.
Art 6.9 : Les réservistes et auxiliaires doivent prêter serment au même titre que les officiers du Guet en référence à l’article 6.4 de la constitution artésienne. Les membres de l'Ost en sont dispensés du fait de leurs prestations de serment en tant que soldats.
Art 6.10 :Un réserviste et un auxiliaire peut être affecté sur n’importe quelle ville du Comté d’Artois
- Citation :
- OUI
91% [ 10 ]
NON
0% [ 0 ]
SANS AVIS
9% [ 1 ]
Total des votes : 11
Le vingtième jour de septembre de l'an de grâce MCDLX :
Charles Labrèche, Porte-Parole du conseil d'Artois a rédigé;
Le Comte d'Artois, souverain en ses terres, de sa signature et de son sceau a ratifié.
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| | Sujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : Constitution Artésienne Jeu 9 Mai 2013 - 14:16 | |
| - Citation :
A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire,
Salut.
Après près d'une année de travail sur la refonte de la Constitution Artésienne, ce travail va bientôt prendre fin. Il a été présenté pour avis aux membres du Haut-Conseil, la refonte de cette constitution pour le préambule, les Titres Premier, Tiers, Quart, Quint et Six. Le Titre second sera quant à lui modifié une fois la discussion sur la noblesse terminée. Ces votes ont été votés avec majorité des trois quarts comme stipulé dans la Constitution en place.
- Citation :
- Art 1.7 : Pour modifier cette Constitution, le Conseil comtal doit obtenir la majorité des trois quarts
Art 4.1 : Le Conseil comtal est la plus haute autorité du conseil d'Artois. Il est dirigé par le Comte d'Artois et a autorité pour édicter lois, décrets et rendre justice.
Ainsi,
Nous, Vidara Valensky, Comte d'Artois, Abrogeons la Constitution du concernant le préambule, et les titres suivants : Premier, Tiers, Quart, Quint et six et Annonçons la refonte de la Constitution Artésienne notamment le préambule, le Titre Premier relatif aux dispositions générales , Titre Tiers relatif au Comte d'Artois et du Conseil comtal, Titre quart relatif au Conseil des villes et des Maires, Titre Quint relatif aux forces armées et Titre Six relatif à la la Noblesse. Ces titres apparaîtront désormais comme ci-dessus :
- Citation :
- Citation :
- Préambule
Adoptée par l'ensemble du Conseil comtal, la Constitution Artésienne régit la société du glorieux et fier Comté d'Artois, et ceci de manière intemporelle, comme source du droit artésien, afin de tendre vers le bien-être et la Justice.
Nul n'est censé l'ignorer, et nul ne peut aller à son encontre.
- Citation :
- Titre Premier : Du Comté d'Artois et de ses Institutions
Art. I.1 : L'Artois est un Etat indépendant.
Art. I.1.1 : Ses frontières sont strictement inviolables.
Art. I.1.2 : Sa capitale est la ville d'Arras et ses institutions y siègent.
Art. I.2 : La langue officielle de l'Artois est le français.
Art. I.3 : La religion officielle de l'Artois est l'aristotélisme, tel que définie par l'Eglise Romaine et son dogme.
Art. I.4 : La devise officielle de l'Artois est "Artois, rends-toi ! Que nenni, ma foi !".
Art. I.5 : Le blason comtal de l'Artois est azur semé de fleurs-de-lys d'or, au lambel de gueules à trois pendants chargés chacun de trois châteaux d'or, alias de France au lambel de Castille.
Des institutions artésiennes :
Art. I.6 : Le Comte est l'Institution suprême en Artois.
Art. I.7 : Le Conseil comtal est l'organe gestionnaire et décisionnaire du Comté d'Artois.
Art. I.8 : Le Conseil des villes est le lien entre les villes artésiennes et le Conseil comtal.
Art. I.9 : Le Palais de justice est le siège de la Justice artésienne.
Art. I.10 : Le Guet est chargé de la sécurité intérieure des villes artésiennes.
Art. I.11 : L'Ost est chargé de la sécurité militaire du Comté d'Artois.
Art. I.12 : Le Palais Saint Vaast est le siège de la diplomatie d'Artois.
Art. I.13 : La Hérauderie d'Artois est chargée des affaires héraldiques et nobiliaires.
Art. I.14 : L'Université d'Artois est le lieu d'éducation et de culture du Comté d'Artois.
Art. I.15 : La Marine artésienne civile est chargée de la gestion des ports artésiens et des affaires maritimes.
- Citation :
- Titre Tiers : Du Comte d'Artois et du Conseil comtal
Des dispositions générales :
Art. III.1 : Le Conseil comtal est chargé de la gestion du territoire artésien ainsi que de ses composantes en ce qu'il incarne le pouvoir décisionnel en Artois.
Art. III.2 : Le Conseil Comtal est composé de deux entités principales : le Comte d'Artois, et les Conseillers comtaux sous sa direction.
Du Comte d'Artois :
Art. III.3 : Le Comte d'Artois est reconnu dans ses fonctions par la majorité des citoyens artésiens élus aux élections comtales.
Art. III.4 : Le Comte veille au bon fonctionnement des institutions artésiennes en attribuant et en retirant les postes comme bon lui semble.
Art. III.4.1 : Exception est faite pour l'attribution du poste de Recteur.
Art. III.5 : Le Comte promulgue les décisions du Conseil comtal en y apposant son scel.
Art. III.6 : Le Comte représente l'Artois hors du territoire. Il est la plus haute autorité diplomatique du Comté.
Art. III.7 : Le Comte a le droit de rendre justice sur les terres d'Artois. Il est la plus haute autorité judiciaire du Comté.
Art. III.7.1 : Il possède le droit de grâce. Ce droit consiste à alourdir, alléger ou supprimer une peine, dans le respect du de Legibus et Consuetudinis Artesiae.
Art. III.8 : Le Comte peut demander les pleins pouvoirs du Conseil comtal en cas d'urgence par un vote à la majorité absolue d'une durée de vingt-quatre heures.
Art. III.8.1 : Il conserve ce droit jusqu'à ce qu'il y renonce ou qu'au moins six Conseillers le demandent.
Art. III.9 : Le Comte assure la permanence des institutions, et ne peut donc aller contre elles. Il doit respecter la Constitution en toute circonstance.
Art. III.10 : En cas de manquement grave, le Comte peut faire l'objet d'un vote de destitution à la majorité des trois quarts, soit les voix de neuf Conseillers sur onze.
Des Conseillers comtaux :
Des postes principaux occupés par les Conseillers
Art. III.11 : Les Conseillers sont répartis par le Comte dans les postes suivants :
Art. III.11.1 : Le Bailli assure la gestion de la trésorerie du Comté, l'approvisionnement en animaux, l'embauche de fonctionnaires, et le suivi des mandats en coordination avec le Commissaire au Commerce.
Art. III.11.2 : Le Capitaine dirige l'Ost.
Art. III.11.3 : Le Chancelier organise les relations diplomatiques de l'Artois depuis le Palais Saint-Vaast.
Art. III.11.4 : Le Commissaire au Commerce est en charge des marchandises du Comté d'Artois.
Art. III.11.5 : Le Commissaire aux Mines est en charge des mines et des ports artésiens.
Art. III.11.5.1 : Le Commissaire aux Mines peut nommer et révoquer un chef de port.
Art. III.11.6 : Le Connétable est responsable du budget et de la logistique des biens alloués aux forces armées.
Art. III.11.7 : Le Conseiller maritime assure l'organisation de la Marine civile.
Art. III.11.8 : Le Coordinateur des Maires assure la communication entre les Maires et le Conseil comtal au sein du Conseil des villes.
Art. III.11.9 : Le Juge est chargé de rendre la Justice au nom du Comte.
Art. III.11.10 : Le Porte-Parole assure la communication entre le Conseil comtal et le peuple artésien.
Art. III.11.11 : Le Prévôt des Maréchaux dirige le Guet.
Art. III.11.12 : Le Procureur porte devant le tribunal artésien les affaires qu'il estime suffisamment graves et documentées. Il assure la conduite de l'accusation et convoque les témoins à charge.
Art. III.12 : Le Conseil comtal peut créer des postes supplémentaires selon ses besoins.
Des Conseillers comtaux élus
Art. III.13 : Les Conseillers comtaux élus sont onze citoyens élus lors des élections comtales
Art. III.14 : Ils sont considérés comme tels dès la reconnaissance du Comte d'Artois.
Art. III.15 : Ils reçoivent leurs directives du Comte d'Artois et lui obéissent.
Des Conseillers comtaux non-élus
Art. III.16 : Les Conseillers comtaux non-élus sont des citoyens artésiens désignés pour apporter leur expertise dans le domaine choisi.
Art. III.17 : Ils sont désignés par vote du Conseil comtal pour y siéger.
Art. III.18 : Ils ne disposent pas du droit de vote.
Art. III.19 : Ils peuvent se voir confier les postes de Chancelier, de Conseiller maritime et de Coordinateur des Maires.
Des devoirs des Conseillers comtaux :
Art. III.20 : Les Conseillers sont tenus aux devoirs suivants :
Art. III.20.1 : Devoir d'obéissance : Ils doivent obéissance au Comte d'Artois et se doivent de suivre ses directives.
Art. III.20.2 : Devoir de collégialité : Ils ne doivent pas critiquer publiquement une décision du Conseil comtal ou faire en sorte de compromettre l'unité du Conseil comtal.
Art. III.20.3 : Devoir de confidentialité : Ils ne peuvent divulguer des informations considérées comme sensibles issues du Conseil comtal ou d'ailleurs.
Art. III.20.4 : Devoir de bon sens : Ils doivent prendre garde à leurs paroles et à leurs actes en tant que représentants du peuple artésien.
Art. III.20.5 : Devoir d'engagement : Ils doivent accomplir les tâches qui leur sont attribuées et participer activement et régulièrement aux travaux du Conseil comtal.
Art. III.20.5.1 : Un Conseiller prévoyant une absence prolongée ou déménageant dans une autre région se doit de démissionner du Conseil comtal avec un préavis d'une semaine.
Art. III.21 : En cas de non-respect des devoirs sus-cités, le Comte peut proposer l'exclusion d'un Conseiller par l'intermédiaire d'un vote à la majorité des trois quarts, soit les voix de neuf Conseillers sur onze.
Du vote au Conseil comtal :
Art. III.22 : Le vote est une procédure lancée par le Comte au sein du Conseil comtal pour lui permettre d'avoir l'avis de ses Conseillers comtaux élus sur un sujet donné.
Art. III.22.1 : En cas d’absence, un Conseiller peut fournir une procuration à un autre Conseiller.
Art. III.22.2 : Le Comte possède un droit de veto permanent.
Art. III.22.2.1 : Exception sera faite dans le cas mentionné par l'article III.10.
Art. III.23 : Sauf mention contraire, tous les votes du Conseil comtal sont à la majorité absolue.
Art. III.23.1 : En cas d'égalité, le Comte décide du résultat final.
Art. III.24 : Sauf mention contraire, tous les votes du Conseil comtal durent soixante-douze heures.
Art. III.24.1 : Les votes se terminent à l'expiration du délai, lorsque tous les conseillers se sont exprimés ou lorsque la majorité absolue est atteinte.
Art. III.25 : Aucun texte ne peut acquérir de valeur juridique sans être scellé par le Comte et sans avoir fait l'objet d'un vote du Conseil comtal.
Art. III.25.1 : Les décrets comtaux peuvent acquérir une valeur juridique grâce au seul sceau du Comte.
- Citation :
- Titre Quart : Des Maires et du Conseil des villes
Art. IV.1 : La mairie est l'organe central de gestion d'une ville.
Art. IV.2 : Le Maire est un citoyen artésien élu à la tête d'une mairie par ses semblables.
Art. IV.3 : C'est un officier comtal qui peut être destitué par vote du Conseil comtal s'il ne respecte pas ses obligations.
Art. IV.3.1 : Le Conseil comtal lui désigne alors un remplaçant jusqu'à la prochaine élection.
Art. IV.4 : Le Conseil des villes est l'institution rassemblant les Maires, leurs officiers si besoin, les Tribuns et le Coordinateur des Maires, principalement.
Des compétences du Maire :
Art. IV.5 : Le Maire a pour mission d'assurer la gestion de la ville dont il a la charge.
Art. IV.5.1 : Il peut nommer des officiers municipaux pour l'assister dans son travail.
Art. IV.6 : Il peut rédiger et abroger des arrêtés municipaux, avec l'accord du Conseil comtal.
Art. IV.7 : Il peut lever l'impôt, avec l'accord du Conseil comtal.
Art. IV.8 : Il nomme et révoque le Tribun.
Art. IV.8.1 : Le Tribun est un officier municipal qui assiste le Maire pour la communication et la transmission des doléances, ainsi que pour l'accueil des nouveaux arrivants.
Des obligations du Maire :
Art. IV.9 : Le Maire est tenu de coopérer avec le Conseil comtal.
Art. IV.10 : Il doit être présent pour remplir ses responsabilités d'élu et de membre du Conseil des villes.
Art. IV.10.1 : En cas d'absence prolongée, il doit prévenir le Coordinateur des Maires ou le Comte d'Artois.
Art. IV.11 : Il est tenu de faire preuve de bon-sens et de bienséance en public.
Art. IV.12 : Il est tenu au devoir de confidentialité.
- Citation :
- Titre Quint : Des forces armées
Art. V.1 : Les membres des forces armées sont des citoyens artésiens tels que définis par l'article II.6.
Art. V.2 : Les membres des forces armées prêtent serment sur l’honneur, devant Dieu et le Comte légitimement élu par le peuple artésien, afin d’être officiellement assermentés.
Du Guet artésien :
Art. V.3 : La sécurité intérieure des villes est confiée aux membres du Guet sous la responsabilité du Prévôt des Maréchaux.
Art. V.4 : Le Guet artésien est régi par le Code du Guet artésien.
Art. V.5 : Faute d’une preuve permettant de trancher, la parole d'un membre du Guet l’emporte sur celle d’un individu non-assermenté.
De l'Ost d’Artois :
Art. V.6 : La sécurité intérieure militaire du Comté d'Artois est confiée à l'Ost sous la responsabilité du Capitaine d’Artois.
Art. V.7 : L'Ost d'Artois est régi par le Code militaire de l'Ost d'Artois.
Des autres formes de groupes armés :
Art. V.8 : Tout groupement d'individus pouvant prendre les armes et n'étant pas reconnu officiellement par le Conseil comtal d'Artois est interdit.
- Citation :
- Titre Six : De la Noblesse
Art. VI.1 : Est noble artésien toute personne détenant fief en Artois ou étant héritier de noble artésien.
Art. VI.2 : Tout noble ayant un fief en Artois prête allégeance au Comte d'Artois.
Art. VI.2.1 : Exception est faite pour les nobles issus du mérite.
Art. VI.3 : Tout noble doit se conformer aux règles de la Charte de la noblesse du Comté d'Artois.
Des privilèges :
Art. VI.4 : Les nobles artésiens ne sont pas tenus au respect des décrets municipaux ; seul leur honneur les y contraint.
Art. VI.5 : Les nobles artésiens sont libres de circuler en maisonnée [groupe armé] en Artois.
Faict Le deuxième jour du mois de mai de l'an de grâce MCDLXI :
Neidanac, Porte-Parole du conseil d'Artois a rédigé;
Le Comte d'Artois, souverain en ses terres, de sa signature et de son sceau a ratifié.
Pour mémoire, ancien texte :- Spoiler:
- fidos a écrit:
Constitution Artésienne
Dernière mise à jour le sept/1460
Nota : dans ce texte, le bourgmestre désigne le maire, l'hôtel de ville la mairie, les forces du guet la police, l'Ost d'Artois l'armée.
Préambule
Cette Constitution définit les droits et les devoirs fondamentaux de toute personne se trouvant sur le territoire artésien ou œuvrant pour le comté d'Artois.
La pérennité du présent texte favorise la stabilité.
Titre Premier : Dispositions générales
Du territoire Artésien
Art 1.1 : Le peuple et les villes d’Arras, d'Azincourt, de Bertincourt, de Calais, de Cambrai et de Péronne forment le Comté d’Artois.
Art 1.1.1 : Les deux carrières de pierre entre ex-Amiens et Bertincourt, et entre Azincourt et Calais sont artésiennes
Art 1.1.2 : les deux mines d'or au sud de Péronne, et entre Arras et Azincourt sont artésiennes
Art 1.1.3 : la mine de fer entre Cambrai et Péronne est artésienne
Art 1.1.4 : Les nœuds au sud de Péronne, entre ex-Amiens et Péronne, entre Arras et Péronne, entre Arras et Cambrai, au nord de Calais, et au nord de Cambrai sont artésiens
Du Comté d'Artois
Art 1.2 : Le Comté d’Artois a pour rôle de protéger son peuple, ainsi que d’agir pour son développement et son épanouissement.
Art 1.3 : La langue officielle artésienne est le français.
Art 1.4 : La religion officielle artésienne est l'aristotélisme tel que défini par le dogme de l'Église Aristotélicienne et indiqué dans le concordat.
Art 1.5 : Toute personne est responsable d’elle-même et contribue selon ses forces à l’accomplissement des tâches du Comté et de la société.
Art 1.6 : Les mairies sont souveraines en tout ce qui n’est pas régi par le Comté.
Art 1.7 : Pour modifier cette Constitution, le Conseil comtal doit obtenir la majorité des trois quarts*.
Titre Second : Droits fondamentaux et citoyenneté
Droits fondamentaux
Les droits fondamentaux précisent des droits applicables à toute personne se trouvant sur les terres artésiennes. Ces droits ne peuvent être retirés ou atténués qu'en vertu de l'article 2.7 du présent texte"
Art 2.1 : L’essence des droits fondamentaux est inviolable.
Art 2.2 : La liberté d’expression, dans son acceptation la plus large (bouffonnerie, satire, etc.), est garantie sur le sol d’Artois.
Art 2.2.1 : Il faut cependant que les propos tenus ne soient ni des insultes, ni des menaces, ni des propos diffamatoires.
Art 2.3 : Le droit de procédure judiciaire est garanti en Artois.
Art 2.3.1 : Toute personne peut faire la demande au Procureur ou à un Bourgmestre de porter une affaire en justice. Ils seront toutefois les seuls à décider de sa recevabilité, sous réserve de justification.
Art 2.4 : La liberté de culte est tolérée pour les religions officiellement reconnues et autorisées par le Conseil d’Artois
Art 2.4.1 : Seul le culte Aristotélicien est permis en publique comme indiqué dans le concordat liant l'Artois et l'Église Aristotélicienne.
Art 2.5 : La liberté de réunion est garantie sur le territoire artésien.
Art 2.6 : La réalisation des droits fondamentaux est exigée en Artois.
Art 2.7 : Toute restriction d’un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui.
Art 2.7.1 : Toute restriction d’un droit fondamental doit être proportionnelle au but visé.
Citoyenneté
Art 2.8 : Est considéré comme citoyen artésien, toute personne étant née (apparue IG) sur le sol artésien, possédant un fief en Artois, ou vivant (résidence IG) depuis plus de deux mois en Artois.
Art 2.9 : Il est cependant loisible au Guet d'opposer un avis à l'encontre d'une naturalisation (résidence depuis 2 mois).
Dès lors il revient au Haut-Conseil d'Artois de statuer sur icelui.
Art 2.10 : Tout Artésien ne résidant plus en Artois depuis plus de 2 mois perdra sa citoyenneté.
Le conseil comtal peut toutefois décider de laisser la citoyenneté artésienne à une personne dépassant ce délais.
Art 2.11 : Le comte d'Artois peut accorder ou retirer la citoyenneté selon son bon vouloir, avec l'approbation du Conseil comtal artésien.
Des officiers
Art 2.12 : Toute personne œuvrant pour le compte du Comté d'Artois est considérée comme officier. En particulier :
Art 2.12.1 : Les conseillers comtaux et les conseillers extraordinaires.
Art 2.12.2 : Le maire, son tribun et son conseil municipal.
Art 2.12.3 : Les membres du Guet et de l'Ost d'Artois.
Art 2.12.4 : Toute personne recevant un mandat commercial du maire ou du Conseil Comtal.
Art 2.12.5 : Toute personne recevant une tâche pour laquelle ils sont sous l'autorité du Conseil Comtal.
Art 2.13 : Les officiers travaillent pour le bien du comté. Tant qu'ils effectuent leurs tâches, ils le représentent et doivent donc se comporter en conséquence.
Droits particuliers
Ces droits s'appliquent de manière restrictive aux citoyens artésiens.
Art 2.14 : Il est nécessaire d'être citoyen artésien* pour participer à une élection comtale ou municipale.
Art 2.15 : Il est nécessaire d'être citoyen artésien pour être conseiller comtal, conseiller municipal, soldat de l'Ost, officier du guet, ambassadeur, ou propriétaire d'une taverne.
Art 2.16 : Le droit de porter les armes est garantit pour les citoyens artésiens.
Art 2.17 : Tout citoyen artésien a le droit de circuler librement en Artois.
*(Au sens de l'article 2.8 )
Titre Tiers : Comté et hôtels de ville
Tâches du Comté et des villages
Art 3.1 : Le Haut-Conseil accomplit les tâches que lui attribue la Constitution.
Art 3.2 : Le Conseil des villes définit les tâches qu’il accomplit dans le cadre de ses compétences.
Collaboration entre le Comté et les hôtels de ville
Art 3.3 : La direction d'un village est confiée à un Bourgmestre sous la responsabilité du Haut-Conseil.
Art 3.4 : Le Bourgmestre a pour mission d'assurer la prospérité économique du village, une partie de la sécurité via les miliciens et, dans la mesure du possible, de contribuer à son animation.
Art 3.5 : Pour devenir Bourgmestre d'un village, il faut être un habitant de ce village, être citoyen (Art 2.10) et avoir été élu par la population lors d'un vote à l’hôtel de ville. Avant de prendre ses fonctions le bourgmestre devra signer la Charte des Bourgmestres au château d'Arras dans un délai de 3 jours après son élection.
Art 3.6 : Le Bourgmestre est un fonctionnaire au service du Comté et doit donc obéissance au Comte d'Artois ainsi qu'à son Haut-Conseil.
Art 3.7 : Le Conseil élu peut à tout moment destituer un Bourgmestre pour haute trahison, refus d'appliquer les directives du Haut-Conseil, ou pour mauvaise gestion avérée de son village.
Art 3.7.1 : Une destitution nécessite auparavant un vote du Conseil élu.
Art 3.7.2 : Le Haut-Conseil est habilité à désigner un remplaçant temporaire (éventuellement en son sein) pour gérer l’hôtel de ville jusqu'à la prochaine élection.
Art 3.8 : La Comté et les hôtels de ville s’entraident dans l’accomplissement de leurs tâches et collaborent entre eux, dans le respect mutuel.
Art 3.8.1 : Ils s’accordent réciproquement l’entraide administrative et judiciaire.
Art 3.9 : Les différends entre les hôtels de ville ou entre les hôtels de ville et le Comté sont, autant que possible, réglés par la négociation ou par la médiation.
Art 3.9.1 : Malgré tout, l’avis du Comté fait loi.
Art 3.10 : Le Comté informe les hôtels de ville de ses projets en temps utile et de manière détaillée, particulièrement lorsque leurs intérêts sont touchés.
Art 3.11 : Le Bourgmestre est habilité à prendre ou à abroger des décrêts municipaux.
Art 3.12 : Les décrets municipaux sont régis par la charte du même nom à l'appréciation du Haut-Conseil.
Art 3.13 : Le droit comtal prime le droit communal qui lui est contraire.
Art 3.14 : Les hôtels de ville sont libres d’organiser leur pouvoir exécutif comme il leur plait, sous l’autorité du Bourgmestre.
Économie et finances
Art 3.15 : Le Haut-Conseil peut demander la levée d’un impôt comtal, qui se fera par l’intermédiaire des Bourgmestres, qui lèveront un impôt qui sera reversé au Comté.
Art 3.16 : Les Bourgmestres peuvent lever des impôts dans leur commune, sous réserve d’une approbation du Haut-Conseil, et à l’avis favorable du Commissaire au commerce
Conseil des villes d'Artois
Art 3.17 : Le Conseil des villes compte 12 sièges occupés par les 6 Bourgmestres d'Artois et leurs Tribuns.
Art 3.17.1 : Le Conseil des villes est dirigé par le Conseiller aux affaires municipales
Art 3.18 : Un Bourgmestre élu a obligation de siéger au Conseil des villes et de nommer un Tribun différent de lui-même.
Art 3.18.1 : Le Tribun, a obligation de siéger au Bas-Conseil.
Art 3.19 : Les Marchands Ambulants Comtaux et les Adjoints aux Bourgmestres ont accès au Conseil des villes en qualité de membres non-siégeant.
Art 3.20 : L'adjoint au Bourgmestre peut exceptionnellement, en cas d'absence du Bourgmestre dûment signalée, occuper le siège de celui-ci sur simple demande. Toutefois, cette suppléance ne doit être utilisée qu'à titre exceptionnel, un manque d'assiduité du Bourgmestre au Conseil des villes peut justifié le recours par le Haut-Conseil à l'art 3.7 de cette Constitution.
Art 3.21 : Le Haut-Conseil peut à tout moment consulter le Conseil des villes, ceci sous forme de vote des membres siégeant ou de simples discussions.
Art 3.22 : En cas de pénurie ou de surplus de marchandises, le Bourgmestre passe en priorité par le Conseil des villes; le commerce entre Bourgmestres artésiens doit être favorisé à l'importation d'autres Duchés/Comtés.
Art 3.22.1 : Les Marchands Ambulants Comtaux ont obligation d'indiquer le lieu où ils se trouvent ainsi que leurs disponibilités.
Art 3.23 : Le Haut-Conseil peut demander un travail de réflexion sur un sujet de discussion en cours ; les membres siégeant et non-siégeant se doivent de travailler ensemble.
Art 3.24 : Chaque membre du Conseil des villes a des devoirs envers ledit Conseil des villes, le Haut-Conseil et l’Artois, définis comme suit :
Art 3.24.1 : Devoir de collégialité : Le Conseil des villes se doit d’avoir une voix unie avec le Haut-Conseil. Ainsi un membre du Conseil des villes, ne doit pas critiquer publiquement une décision du Haut-Conseil.
Art 3.24.2 : Devoir de confidentialité : Certains sujets délicats peuvent être classés confidentiels. Dès lors le membre du Conseil des villes ne peut en parler ni publiquement, ni en privé.
Art 3.24.3 : Devoir d'engagement : Les membres du Conseil des villes se voient confier un poste au sein du Conseil des villes, et des missions correspondant à ce poste.
Art 3.25 : Un membre non-siégeant ne respectant pas les articles sus-cités peut être exclus du Conseil des villes sur décision Comtale, à la demande du Conseiller en charge des affaires municipales.
Titre Quart : Haut-Conseil d'Artois
Dispositions générales
Art 4.1 : Le Conseil comtal est la plus haute autorité du conseil d'Artois. Il est dirigé par le Comte d'Artois et a autorité pour édicter lois, décrets et rendre justice.
Art 4.2 : Le Conseil comtal élu se compose de douze (12) personnes issues des élections officielles, ou leurs éventuels remplaçants suite à un départ, volontaire ou forcé.
Art 4.3 : Le Conseil comtal élu se réserve le droit, suite à un vote, d'inviter des personnes externes à ses débats. Il s'agira alors de conseillers extraordinaires, dits non-élus, n'ayant qu'une voix consultative et mais pouvant recevoir des charges exécutives.
Art 4.4 : Un membre du Conseil comtal déménageant dans une autre région, ou devant avoir une absence prolongée, se doit de démissionner dudit Conseil comtal.
Du Comte d'Artois
Art 4.5 : Le Comte est désigné par l'ensemble des conseillers comtaux élus au début du mandat.
Art 4.6 : Le Comte d'Artois a pour rôle d'organiser le Conseil comtal en répartissant au mieux les tâches, ainsi que de représenter au mieux l'Artois devant tous les Royaumes.
Art 4.7 : La personne du Comte d'Artois est inviolable et sacrée.
Art 4.8 : Le Comte d'Artois doit ratifier ou abroger les différents traités.
Art 4.9 : Le Comte d'Artois nomme et révoque les conseillers aux différents postes comme bon lui semble.
Art 4.10 : Le Comte peut donner des directives quant à l'application d'une tâche d'un de ses conseillers.
Art 4.11 : Le Comte d'Artois a le droit de faire grâce. Le droit de grâce consistant soit à alléger, soit à alourdir la peine dans les limites fixées par la DLCA.
Art 4.11.1 : Lorsque le Comte décide de gracier quelqu'un, il en fait part préalablement au Juge avant le verdict.
Art 4.11.2 : Le Juge rend son propre verdict, puis termine en annonçant l'avis comtal.
Art 4.12 : Les pouvoirs du comte sont toujours limités par le droit royal. (supprimé)
Art 4.13 : En cas de crise, le Conseil comtal peut donner les pleins pouvoirs au comte par vote simple.
Art 4.13.1 : Le Comte renoncera par lui-même à ses pleins pouvoirs une fois la crise résolue.
Du Conseil comtal
Art 4.14 : Les conseillers comtaux élus sont répartis par le Comte dans les postes suivants:
Art 4.14.1 : Le Commissaire au Commerce d’Artois veille au bon équilibre de l’économie entre les villes et le Comté, ainsi qu’entre les villes.
Abréviation officielle: CaC
Art 4.14.2 : Le Porte-Parole doit s’assurer que les informations sont bien communiquées au peuple ainsi qu’aux institutions du comté. Il anime les débats au sein de l'Assemblée des tribuns, dont il est le responsable. Il est chargé de la bonne cohésion entre les tribuns et le Conseil comtal.
Abréviation officielle: PP
Art 4.14.3 : Le Prévôt des Maréchaux gère les forces du Guet ; il doit donc veiller à ce que les lois soient respectées en Artois, il doit gérer les embauches des maréchaux et veiller à la sécurité des mairies.
Abréviation officielle: Prévôt
Art 4.14.4 : Le Connétable veille à ce que le Comté ait à sa disposition des armes en suffisance et gère le budget du Comté alloué aux forces armées. Il assure aussi en concertation avec le Capitaine le suivi des mandats pour les armées et participe avec ce dernier à la vie militaire.
Art 4.14.5 : Le Capitaine veille à ce que l'Ost soit opérationnelle et bien entrainée. Il gère les manœuvres militaires et veille à la sécurité territoriale. Il doit être capable de prendre seul des décisions stratégiques importantes.
Art 4.14.6 : Le Procureur définit quelles affaires ont suffisamment d’éléments pour être portées devant la Cour de Justice artésienne. Il rédige les mises en accusation, convoque les accusés au tribunal, et organise l'accusation. Il travaille pour cela en association avec le prévôt et les forces du Guet.
Art 4.14.7 : Le Juge rend les verdicts en son âme et conscience. Il doit veiller à ce que les jugements soient équitables et conformes aux lois.
Art 4.14.8 : Le Commissaire aux Mines veille à ce que les mines fonctionnent à leur rendement optimal, et a la responsabilité de les entretenir.
Abréviation officielle: CaM
Art 4.14.9 : Le Bailli veille à fournir en permanence des animaux aux éleveurs du Comté et a à charge la gestion des mandats financiers. Il veille aussi à ce que le Connétable dispose des fonds nécessaires et peut venir en aide au Commissaire aux mines.
Art 4.15 : Les postes suivants sont attribués à des conseillers comtaux élus. Toutefois, en certains cas, ils peuvent être attribués à des conseillers comtaux non-élus :
Art 4.15.1 : Le Chancelier veille à ce que les relations avec les autres Duchés/Comtés soient favorables à l’Artois, il est responsable du travail des ambassadeurs et organise les négociations des traités.
Art 4.15.2 : Le Coordinateur des bourgmestres est chargé de gérer l'échange d'informations entre les maires et le Conseil comtal. Il anime les débats au sein du Conseil des villes, dont il est le responsable ; il est chargé de la bonne cohésion entre les maires Artésiens, et le Conseil comtal.
Abréviation officielle: Cdb
Art 4.16 : Le Conseil comtal peut créer des postes supplémentaires selon ses besoins et son organisation.
Devoirs des conseillers
Art 4.17.1. : Chaque conseiller comtal élu ou non-élu a des devoirs envers le Conseil comtal et l’Artois, définis comme suit :
Art 4.17.2 : Devoir de collégialité : Le Conseil comtal se doit d’avoir une voix unie. Ainsi un conseiller ne doit pas critiquer publiquement une décision du Conseil comtal.
Art 4.17.3 : Devoir de confidentialité : Certains sujets délicats peuvent être classés confidentiels. Dès lors le conseiller ne peut en parler ni publiquement, ni en privé.
Art 4.17.4 : Devoir de bon sens : Le conseiller va toujours réfléchir mûrement à sa manière d’agir ou de parler, sachant qu’il est un représentant du peuple d’Artois.
Art 4.17.5 : Devoir d'engagement : Les conseillers se voient confier un poste au sein du Conseil comtal, et des missions correspondant à ce poste. Chacun doit s'acquitter de ses missions, présenter un travail concret et effectif, et prendre part aux votes.
Art 4.17.6 : Devoir de Présence : Les conseillers comtaux se doivent de servir le comté, ainsi toute absence de plus de 3 jours (connexion sur le forum du château d'Arras) se doit d'être dûment justifiée.
Art 4.17.7 :Tout conseiller s'engage donc à servir le comté sans
réserve. S'il devait être absent sans motifs, ou/et répéter des erreurs, ou/et être à l'origine d'au moins une faute
grave et sans appel, ou/et s'il n'accomplit pas les missions qui lui
sont confiées, le Comte proposera sa destitution ainsi qu'une amende et/ou une inéligibilité proportionnelles aux manquements constatés.
Des situations d'urgence
Art 4.18 : Lorsque la situation l'exige, que l'intégrité du territoire de l'Artois ou ses institutions sont en danger, le Conseil comtal peut prendre les mesures qui s'imposent.
Art 4.19 : Le Conseil comtal peut déclarer l'État d'urgence, qui lui permet de décider la fermeture d’une frontière entre l’Artois et un territoire voisin. Des corps armés, autorisés à rançonner et/ou tuer tout contrevenant à cette mesure peuvent être mis en place.
Art 4.20 : Le Conseil comtal peut déclarer l'État de guerre, demandant ainsi à chaque Artésien valide de partir au combat.
Non respect de la Constitution et éviction d’un conseiller comtal
Art 4.21 : Le Conseil comtal peut demander l’éviction d’un de ses membres ne respectant pas cette Constitution.
Art 4.22 : L'éviction d'un conseiller comtal élu se fait par un vote des trois-quarts, vote du conseiller concerné en moins.
Art 4.23 : L'éviction d'un conseiller comtal non-élu se fait par un vote simple.
Art 4.24 : Seul le Roy de France peut demander la démission du Comte. (supprimé)
Procédures de vote du Conseil comtal
Dispositions générales.
Art 4.25 : Seuls les conseillers comtaux élus ont le droit de voter.
Art 4.26 : Chaque conseiller comtal élu ou non élu peut soumettre un objet aux votes.
Art 4.27.1 : Le conseiller peut mettre un délai minimal de deux jours au vote.
Art 4.27.2 : Si le délai n'est pas précisé, celui-ci est de quatre jours.
Art 4.28 : Lors d’absences, un conseiller comtal peut fournir une procuration à un autre conseiller comtal. Cela n'est possible qu'entre conseillers comtaux élus.
Art 4.29 : Chaque conseiller comtal élu a une voix comptant un, mais, en cas d'égalité, c'est l'avis du Comte qui prévaut.
Du vote simple
Art 4.30 : Le vote simple se résout à la simple majorité. C'est donc la réponse ayant reçue le plus de voix qui passe.
Art 4.31 : Le vote simple se résout lorsque le délais est atteint, que tous les conseillers comtaux se sont exprimés, ou que les résultat est d'ores et déjà acquis.
Art 4.32 : Si le résultat est d'ores et déjà acquis, on laisse le vote se terminer mais le résultat du vote est déjà applicable, publiable et utilisable.
Art 4.33 : En cas d'égalité, le comte tranche et décide du résultat final.
Du vote des trois-quarts
Art 4.34 : Le vote des trois-quarts se pose sous forme de question à laquelle on ne peut répondre que "oui" ou "non".
Art 4.35 : Le vote des trois-quarts prend fin lorsque le délais est atteint ou que tous les conseillers se sont exprimés
Art 4.36 : Le vote se résout de la manière suivante: si l'objet reçoit au moins la majorité des trois-quarts des personnes s'étant exprimées, il est accepté. Autrement il est refusé.
Titre Quint : Noblesse
Art 5.1 : Est noble artésien toute personne recensée comme détenant fief en Artois ou étant héritier de noble artésien.
Article 5.1.1 : Tout noble ayant un fief en Artois prêtent allégeance au Comte d'Artois.
Art 5.2 : Tout noble doit se conformer aux règles de la Hérauderie d'Artois.
Art 5.3 : L'usurpation de titre est un trouble à l'ordre public ; une insulte contre un noble une circonstance aggravante.
La Haute Noblesse
Art 5.4 : La Haute Noblesse comprend tous les Comtes, Marquis ou Prince d'Artois.
La Moyenne Noblesse et la Basse Noblesse
Art 5.5 : La Moyenne Noblesse comprend tous les Vicomtes et Barons d'Artois. La Basse Noblesse comprend tous les rangs inférieurs au titre de Baron.
Des Privilèges
Art 5.6 : Les nobles artésiens ne sont pas tenus au respect des décrets municipaux ; seul leur honneur les y contraint.
Art 5.7 : Les nobles condamnés par la justice artésienne recevront une sentence particulière :
Art 5.7.1 : Tout noble artésien, reconnu coupable de crime de droit commun, verra sa sentence réduite de moitié.
Art 5.7.2 : Tout noble artésien, reconnu coupable pour les chefs d’accusation suivants : Abus de pouvoir, Trahison ou Haute Trahison, verra sa sentence doublée.
Art 5.7.3 : En cas de condamnation à une peine de prison, tout noble artésien, avec l'autorisation du Haut Conseil, pourra demander à voir sa peine commuée en forte amende.
Art 5.8 : Tout noble artésien a un droit de conseil sur une affaire de justice importante.
Titre Six : Les forces armées
Forces du guet artésiennes
Art 6.1 : La sécurité intérieure des villages est confiée aux forces de guet sous la responsabilité du Prévôt des Maréchaux.
Art 6.1.1 : La maréchaussée représentant les forces du Guet est constituée : du Prévôt, de l'Adjoint au prévôt, de Lieutenants, de Sous Lieutenants, de Sergents, d'un chef des réservistes et de Réservistes.
Art 6.2 : Les membres des forces du guet ont pour missions principales la surveillance de l’identité des individus présents dans leur village, ainsi que du respect des lois artésiennes sur le marché, pour les offres d’emplois, dans les tavernes ainsi que sur les halles.
Art 6.3 : Le haut conseil se réserve le droit de payer une solde aux membres des forces du guet. Les valeurs effectives des soldes sont décidées au sein du Conseil, en concertation avec le CaC qui décide du budget alloué au Guet en fonction du contexte économique
Art 6.4 : Les membres des forces du guet doivent prêter serment sur l’honneur devant Dieu et le comte légitimement élu par le peuple artésien afin d’être officiellement assermentés, et qu’ils soient pleinement conscients de leurs droits et de leurs devoirs.
Art 6.4.1 : Seul un supérieur hiérarchique peut les délier de ce serment : un lieutenant des forces du guet, le prévôt des maréchaux ou le Comte.
Art 6.5 : Faute d’une preuve permettant de trancher, la parole du membre des forces du guet l’emporte sur celle d’un individu non-assermenté.
Art 6.6 : En cas de guerre ou pour assister les militaires, les membres des forces du guet ont pour obligation de se placer sous les ordres du Capitaine d’Artois. Le salaire versé est alors identique à la solde militaire standard.
Art 6.7 : Le chef des réservistes et les réservistes ainsi que les auxiliaires se doivent d’être artésiens, de respecter la présente constitution ainsi que les lois relatives à son statut.
Art 6.8 : Le chef des réservistes est nommé par le Prévôt avec l’accord du Comte, pour une durée de trois mois et sera reconduit à chaque mandat ; le Prévôt et le Comte se gardent le droit de pouvoir changer celui-ci, à tout moment, dans le seul but du bon fonctionnement du groupe.
Art 6.8.1 : Les réservistes et auxiliaires sont nommés par les instructeurs du guet après formation et mis a disposition du Chef des réservistes, après accord du Prévôt ou du Comte.
Art 6.8.2 : Seul un supérieur hiérarchique peut délier un réserviste de son serment : Le chef des réservistes, le prévôt des maréchaux et le Comte.
Art 6.9 : Les réservistes et auxiliaires doivent prêter serment au même titre que les officiers du Guet en référence à l’article 6.4 de la constitution artésienne. Les membres de l'Ost en sont dispensés du fait de leurs prestations de serment en tant que soldats.
Art 6.10 :Un réserviste et un auxiliaire peut être affecté sur n’importe quelle ville du Comté d’Artois
Art 6.11 : Il y a deux types de réservistes : les réservistes civils mobilisables en toute période et les réservistes venant de l’Ost qui apportent uniquement une aide ponctuelle et administrative mais ne peuvent prendre un groupe de maréchaussée que sur autorisation exceptionnelle du Capitaine.
Art 6.11.1 : Les réservistes civils et les réservistes venant de l’Ost peuvent assumer les mêmes taches administratives que les officiers du Guet, en se référant à celles citées dans l’article 6.2 de la constitution artésienne.
Art 6.12 : Seuls les réservistes civils peuvent prétendre à un salaire grâce à la prise d’un groupe de maréchaux. et ce, dans les même conditions qu’un officier, en se référant à l’article 6.3 de la constitution artésienne. Les réservistes de l'Ost pourront assurer la prise de groupe et prétendre à ce salaire à la condition qu'ils ne soient pas mobilisables.
L'Ost d’Artois
Art 6.13 : La sécurité intérieure militaire est confiée à l'Ost sous la responsabilité du Capitaine d’Artois avec, le cas échéant, l'aide du Prévôt des Maréchaux.
Art 6.14 : Dans le cadre de la défense de la sécurité militaire intérieure, l'Ost a pour missions principales d’assurer une surveillance permanente des nœuds frontaliers et de patrouiller sur les routes artésiennes à la recherche d’éventuels brigands.
Art 6.15: Tout soldat pourra recevoir une rémunération pour ses activités militaires. Actuellement, la solde des membres de l'Ost est fixée à 8 écus + 1pain, ainsi qu'un maïs, un jour sur deux. Cette solde sera de 5 écus + 1pain, ainsi qu'un maïs, un jour sur deux en cas d'alerte rouge Les valeurs effectives des soldes sont décidées au sein du conseil, en concertation avec le CaC qui décide du budget alloué à l'Armée. La valeur de la solde peut être revue à la hausse si les finances comtales le permettent.
Art 6.16 : Les membres de l'Ost doivent prêter serment sur l’honneur devant Dieu et le comte légitimement élu par le peuple artésien afin d’être officiellement assermentés, et qu’ils soient pleinement conscients de leurs droits et de leurs devoirs.
Art 6.17 : Seul un supérieur hiérarchique peut les délier de ce serment.
Art 6.18 : En cas de guerre, les membres de l'Ost ont pour obligation d’aller se battre, sauf autorisation exceptionnelle du Comte d’Artois ou du Capitaine d’Artois.
Franche Compagnie
Art 6.19 : Tout groupement d'individus, pouvant prendre les armes, défensivement ou offensivement, reconnaissant une hiérarchie interne, n'étant pas reconnu officiellement par le Haut-Conseil d'Artois comme une autre entité, est dit "Franche Compagnie".
Art 6.20 : Toute Franche Compagnie est déclarée illégale en Artois si elle ne possède pas la lettre de marque du Comte.
Art 6.21 : Une lettre de marque est une lettre signé du Comte et approbation du Conseil d'Artois autorisant une Franche compagnie a exercer ses activités en Artois.
Art 6.21.1 : Une lettre de marque est déchirable à tout moment par volonté du Conseil d'Artois.
Art 6.21.2 : Toute Franche Compagnie ayant sa lettre de marque se doit de rester humble, d'éviter au possible de troubler les terres des nobles artesiens et la quiétude des Bonne-Villes notamment en ne cherchant pas à recruter sur les terres artésiennes de manière publique (gargote, halle, taverne, mailing).
Art 6.22 : A l'arrêt de la validité d'une lettre de marque, la Franche compagnie aura le choix entre quitter l'Artois ou cesser toute activité en terre artésienne.
Art 6.22.1 : Si la Franche Compagnie décide de quitter l'Artois, elle devra cesser toute activité durant le temps nécessaire à sa sortie.
Art 6.23 : Un membre d'une Franche Compagnie n' excerçant pas ses fonctions relatifs à sa compagnie sur territoire artésien n'est pas soumis à la législation sur les Franches Compagnies.
**************************************** Nouvelles modifications - Citation :
Au peuple d'Artois,
A tous ceux qui liront ou ce feront lire cette annonce,
Salut.
Annonçons ce jour, qu'avec 9 voix en faveur pour 9 voix requises, le Titre Second de notre Constitution proposé par le Pôle Réforme est adopté.
Pour information, le Titre Second se présente de la façon qui suit :
- Citation :
- Titre Second : Des droits fondamentaux, de la citoyenneté et des droits particuliers
Des droits fondamentaux :
Les droits fondamentaux sont applicables à toute personne se trouvant sur les terres artésiennes.
Art. II.1 : La liberté d’expression est garantie en Artois du moment que son exercice ne trouble pas l'ordre public.
Art. II.2 : Le droit de procédure judiciaire est garanti en Artois.
Art. II.3 : Toute religion est tolérée dans la sphère privée si elle est reconnue par le Comté.
Art. II.4 : La liberté de réunion est garantie sur le territoire artésien.
Art. II.5 : Toute restriction d’un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui.
De la citoyenneté :
Art. II.6 : Est artésien, toute personne étant née In Gratibus sur le sol artésien, possédant un fief en Artois, ou résidant In Gratibus depuis plus de deux mois en Artois.
Art. II.6.1 : Il est cependant loisible au Prévôt d'opposer un avis motivé à l'encontre d'une naturalisation.
Art. II.7 : Toute personne ayant déménagé depuis plus de deux mois hors d'Artois se verra retirer la citoyenneté artésienne.
Art. II.8 : Le Comte d'Artois peut octroyer, laisser ou retirer la citoyenneté artésienne, avec l'approbation du Conseil comtal.
Des droits particuliers :
Art. II.9 : Seul un citoyen artésien peut devenir Conseiller comtal, Maire, Tribun, diplomate, membres de l'Ost ou du Guet.
Art. II.9.1 : Exception sera faite par décision du Conseil comtal en cas de situation d'urgence.
Fait à Arras, en ce vingt-huitième jour de May de l'An de grâce 1461.
Ancien texte: - Spoiler:
Titre Second : Droits fondamentaux et citoyenneté
Droits fondamentaux
Les droits fondamentaux précisent des droits applicables à toute personne se trouvant sur les terres artésiennes. Ces droits ne peuvent être retirés ou atténués qu'en vertu de l'article 2.7 du présent texte"
Art 2.1 : L’essence des droits fondamentaux est inviolable.
Art 2.2 : La liberté d’expression, dans son acceptation la plus large (bouffonnerie, satire, etc.), est garantie sur le sol d’Artois.
Art 2.2.1 : Il faut cependant que les propos tenus ne soient ni des insultes, ni des menaces, ni des propos diffamatoires.
Art 2.3 : Le droit de procédure judiciaire est garanti en Artois.
Art 2.3.1 : Toute personne peut faire la demande au Procureur ou à un Bourgmestre de porter une affaire en justice. Ils seront toutefois les seuls à décider de sa recevabilité, sous réserve de justification.
Art 2.4 : La liberté de culte est tolérée pour les religions officiellement reconnues et autorisées par le Conseil d’Artois
Art 2.4.1 : Seul le culte Aristotélicien est permis en publique comme indiqué dans le concordat liant l'Artois et l'Église Aristotélicienne.
Art 2.5 : La liberté de réunion est garantie sur le territoire artésien.
Art 2.6 : La réalisation des droits fondamentaux est exigée en Artois.
Art 2.7 : Toute restriction d’un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui.
Art 2.7.1 : Toute restriction d’un droit fondamental doit être proportionnelle au but visé.
Citoyenneté
Art 2.8 : Est considéré comme citoyen artésien, toute personne étant née (apparue IG) sur le sol artésien, possédant un fief en Artois, ou vivant (résidence IG) depuis plus de deux mois en Artois.
Art 2.9 : Il est cependant loisible au Guet d'opposer un avis à l'encontre d'une naturalisation (résidence depuis 2 mois).
Dès lors il revient au Haut-Conseil d'Artois de statuer sur icelui.
Art 2.10 : Tout Artésien ne résidant plus en Artois depuis plus de 2 mois perdra sa citoyenneté.
Le conseil comtal peut toutefois décider de laisser la citoyenneté artésienne à une personne dépassant ce délais.
Art 2.11 : Le comte d'Artois peut accorder ou retirer la citoyenneté selon son bon vouloir, avec l'approbation du Conseil comtal artésien.
Des officiers
Art 2.12 : Toute personne œuvrant pour le compte du Comté d'Artois est considérée comme officier. En particulier :
Art 2.12.1 : Les conseillers comtaux et les conseillers extraordinaires.
Art 2.12.2 : Le maire, son tribun et son conseil municipal.
Art 2.12.3 : Les membres du Guet et de l'Ost d'Artois.
Art 2.12.4 : Toute personne recevant un mandat commercial du maire ou du Conseil Comtal.
Art 2.12.5 : Toute personne recevant une tâche pour laquelle ils sont sous l'autorité du Conseil Comtal.
Art 2.13 : Les officiers travaillent pour le bien du comté. Tant qu'ils effectuent leurs tâches, ils le représentent et doivent donc se comporter en conséquence.
Droits particuliers
Ces droits s'appliquent de manière restrictive aux citoyens artésiens.
Art 2.14 : Il est nécessaire d'être citoyen artésien* pour participer à une élection comtale ou municipale.
Art 2.15 : Il est nécessaire d'être citoyen artésien pour être conseiller comtal, conseiller municipal, soldat de l'Ost, officier du guet, ambassadeur, ou propriétaire d'une taverne.
Art 2.16 : Le droit de porter les armes est garantit pour les citoyens artésiens.
Art 2.17 : Tout citoyen artésien a le droit de circuler librement en Artois.
*(Au sens de l'article 2.8 )
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| | Sujet: Re: Z. Annonces des diverses modif : Constitution Artésienne Jeu 13 Juin 2013 - 13:31 | |
| - Citation :
Au peuple d'Artois,
A tous ceux qui liront ou ce feront lire cette annonce,
Salut.
Comme certains l'ont peut-être remarqué, avec le vote et l'annonce de la promulgation du dernier titre de la nouvelle Constitution, celle-ci est désormais complètement terminée.
Afin qu'elle soit claire et présentée dans son intégralité pour chacun de nos concitoyens comme pour les voyageurs passant en nos terres et les autres étrangers, voici la nouvelle Constitution du fier Comté d'Artois dans sa forme définitive. L'ancien Constitution est donc désormais officiellement et complètement abrogée.
- Citation :
- Préambule
Adoptée par l'ensemble du Conseil comtal, la Constitution Artésienne régit la société du glorieux et fier Comté d'Artois, et ceci de manière intemporelle, comme source du droit artésien, afin de tendre vers le bien-être et la Justice.
Nul n'est censé l'ignorer, et nul ne peut aller à son encontre.
Titre Premier : Du Comté d'Artois et de ses Institutions
Art. I.1 : L'Artois est un Etat indépendant.
Art. I.1.1 : Ses frontières sont strictement inviolables.
Art. I.1.2 : Sa capitale est la ville d'Arras et ses institutions y siègent.
Art. I.2 : La langue officielle de l'Artois est le français.
Art. I.3 : La religion officielle de l'Artois est l'aristotélisme, tel que définie par l'Eglise Romaine et son dogme.
Art. I.4 : La devise officielle de l'Artois est "Artois, rends-toi ! Que nenni, ma foi !".
Art. I.5 : Le blason comtal de l'Artois est azur semé de fleurs-de-lys d'or, au lambel de gueules à trois pendants chargés chacun de trois châteaux d'or, alias de France au lambel de Castille.
Des institutions artésiennes :
Art. I.6 : Le Comte est l'Institution suprême en Artois.
Art. I.7 : Le Conseil comtal est l'organe gestionnaire et décisionnaire du Comté d'Artois.
Art. I.8 : Le Conseil des villes est le lien entre les villes artésiennes et le Conseil comtal.
Art. I.9 : Le Palais de justice est le siège de la Justice artésienne.
Art. I.10 : Le Guet est chargé de la sécurité intérieure des villes artésiennes.
Art. I.11 : L'Ost est chargé de la sécurité militaire du Comté d'Artois.
Art. I.12 : Le Palais Saint Vaast est le siège de la diplomatie d'Artois.
Art. I.13 : La Hérauderie d'Artois est chargée des affaires héraldiques et nobiliaires.
Art. I.14 : L'Université d'Artois est le lieu d'éducation et de culture du Comté d'Artois.
Art. I.15 : La Marine artésienne civile est chargée de la gestion des ports artésiens et des affaires maritimes.
Titre Second : Des droits fondamentaux, de la citoyenneté et des droits particuliers
Des droits fondamentaux :
Les droits fondamentaux sont applicables à toute personne se trouvant sur les terres artésiennes.
Art. II.1 : La liberté d’expression est garantie en Artois du moment que son exercice ne trouble pas l'ordre public.
Art. II.2 : Le droit de procédure judiciaire est garanti en Artois.
Art. II.3 : Toute religion est tolérée dans la sphère privée si elle est reconnue par le Comté.
Art. II.4 : La liberté de réunion est garantie sur le territoire artésien.
Art. II.5 : Toute restriction d’un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou par la protection d’un droit fondamental d’autrui.
De la citoyenneté :
Art. II.6 : Est artésien, toute personne étant née In Gratibus sur le sol artésien, possédant un fief en Artois, ou résidant In Gratibus depuis plus de deux mois en Artois.
Art. II.6.1 : Il est cependant loisible au Prévôt d'opposer un avis motivé à l'encontre d'une naturalisation.
Art. II.7 : Toute personne ayant déménagé depuis plus de deux mois hors d'Artois se verra retirer la citoyenneté artésienne.
Art. II.8 : Le Comte d'Artois peut octroyer, laisser ou retirer la citoyenneté artésienne, avec l'approbation du Conseil comtal.
Des droits particuliers :
Art. II.9 : Seul un citoyen artésien peut devenir Conseiller comtal, Maire, Tribun, diplomate, membres de l'Ost ou du Guet.
Art. II.9.1 : Exception sera faite par décision du Conseil comtal en cas de situation d'urgence.
Titre Tiers : Du Comte d'Artois et du Conseil comtal
Des dispositions générales :
Art. III.1 : Le Conseil comtal est chargé de la gestion du territoire artésien ainsi que de ses composantes en ce qu'il incarne le pouvoir décisionnel en Artois.
Art. III.2 : Le Conseil Comtal est composé de deux entités principales : le Comte d'Artois, et les Conseillers comtaux sous sa direction.
Du Comte d'Artois :
Art. III.3 : Le Comte d'Artois est reconnu dans ses fonctions par la majorité des citoyens artésiens élus aux élections comtales.
Art. III.4 : Le Comte veille au bon fonctionnement des institutions artésiennes en attribuant et en retirant les postes comme bon lui semble.
Art. III.4.1 : Exception est faite pour l'attribution du poste de Recteur.
Art. III.5 : Le Comte promulgue les décisions du Conseil comtal en y apposant son scel.
Art. III.6 : Le Comte représente l'Artois hors du territoire. Il est la plus haute autorité diplomatique du Comté.
Art. III.7 : Le Comte a le droit de rendre justice sur les terres d'Artois. Il est la plus haute autorité judiciaire du Comté.
Art. III.7.1 : Il possède le droit de grâce. Ce droit consiste à alourdir, alléger ou supprimer une peine, dans le respect du De Legibus et Consuetudinis Artesiae.
Art. III.8 : Le Comte peut demander les pleins pouvoirs du Conseil comtal en cas d'urgence par un vote à la majorité absolue d'une durée de vingt-quatre heures.
Art. III.8.1 : Il conserve ce droit jusqu'à ce qu'il y renonce ou qu'au moins six Conseillers le demandent.
Art. III.9 : Le Comte assure la permanence des institutions, et ne peut donc aller contre elles. Il doit respecter la Constitution en toute circonstance.
Art. III.10 : En cas de manquement grave, le Comte peut faire l'objet d'un vote de destitution à la majorité des trois quarts, soit les voix de neuf Conseillers sur onze.
Des Conseillers comtaux :
Des postes principaux occupés par les Conseillers
Art. III.11 : Les Conseillers sont répartis par le Comte dans les postes suivants :
Art. III.11.1 : Le Bailli assure la gestion de la trésorerie du Comté, l'approvisionnement en animaux, l'embauche de fonctionnaires, et le suivi des mandats en coordination avec le Commissaire au Commerce.
Art. III.11.2 : Le Capitaine dirige l'Ost.
Art. III.11.3 : Le Chancelier organise les relations diplomatiques de l'Artois depuis le Palais Saint-Vaast.
Art. III.11.4 : Le Commissaire au Commerce est en charge des marchandises du Comté d'Artois.
Art. III.11.5 : Le Commissaire aux Mines est en charge des mines et des ports artésiens.
Art. III.11.5.1 : Le Commissaire aux Mines peut nommer et révoquer un chef de port.
Art. III.11.6 : Le Connétable est responsable du budget et de la logistique des biens alloués aux forces armées.
Art. III.11.7 : Le Conseiller maritime assure l'organisation de la Marine civile.
Art. III.11.8 : Le Coordinateur des Maires assure la communication entre les Maires et le Conseil comtal au sein du Conseil des villes.
Art. III.11.9 : Le Juge est chargé de rendre la Justice au nom du Comte.
Art. III.11.10 : Le Porte-Parole assure la communication entre le Conseil comtal et le peuple artésien.
Art. III.11.11 : Le Prévôt des Maréchaux dirige le Guet.
Art. III.11.12 : Le Procureur porte devant le tribunal artésien les affaires qu'il estime suffisamment graves et documentées. Il assure la conduite de l'accusation et convoque les témoins à charge.
Art. III.12 : Le Conseil comtal peut créer des postes supplémentaires selon ses besoins.
Des Conseillers comtaux élus
Art. III.13 : Les Conseillers comtaux élus sont onze citoyens élus lors des élections comtales
Art. III.14 : Ils sont considérés comme tels dès la reconnaissance du Comte d'Artois.
Art. III.15 : Ils reçoivent leurs directives du Comte d'Artois et lui obéissent.
Des Conseillers comtaux non-élus
Art. III.16 : Les Conseillers comtaux non-élus sont des citoyens artésiens désignés pour apporter leur expertise dans le domaine choisi.
Art. III.17 : Ils sont désignés par vote du Conseil comtal pour y siéger.
Art. III.18 : Ils ne disposent pas du droit de vote.
Art. III.19 : Ils peuvent se voir confier les postes de Chancelier, de Conseiller maritime et de Coordinateur des Maires.
Des devoirs des Conseillers comtaux :
Art. III.20 : Les Conseillers sont tenus aux devoirs suivants :
Art. III.20.1 : Devoir d'obéissance : Ils doivent obéissance au Comte d'Artois et se doivent de suivre ses directives.
Art. III.20.2 : Devoir de collégialité : Ils ne doivent pas critiquer publiquement une décision du Conseil comtal ou faire en sorte de compromettre l'unité du Conseil comtal.
Art. III.20.3 : Devoir de confidentialité : Ils ne peuvent divulguer des informations considérées comme sensibles issues du Conseil comtal ou d'ailleurs.
Art. III.20.4 : Devoir de bon sens : Ils doivent prendre garde à leurs paroles et à leurs actes en tant que représentants du peuple artésien.
Art. III.20.5 : Devoir d'engagement : Ils doivent accomplir les tâches qui leur sont attribuées et participer activement et régulièrement aux travaux du Conseil comtal.
Art. III.20.5.1 : Un Conseiller prévoyant une absence prolongée ou déménageant dans une autre région se doit de démissionner du Conseil comtal avec un préavis d'une semaine.
Art. III.21 : En cas de non-respect des devoirs sus-cités, le Comte peut proposer l'exclusion d'un Conseiller par l'intermédiaire d'un vote à la majorité des trois quarts, soit les voix de neuf Conseillers sur onze.
Du vote au Conseil comtal :
Art. III.22 : Le vote est une procédure lancée par le Comte au sein du Conseil comtal pour lui permettre d'avoir l'avis de ses Conseillers comtaux élus sur un sujet donné.
Art. III.22.1 : En cas d’absence, un Conseiller peut fournir une procuration à un autre Conseiller.
Art. III.22.2 : Le Comte possède un droit de veto permanent.
Art. III.22.2.1 : Exception sera faite dans le cas mentionné par l'article III.10.
Art. III.23 : Sauf mention contraire, tous les votes du Conseil comtal sont à la majorité absolue.
Art. III.23.1 : En cas d'égalité, le Comte décide du résultat final.
Art. III.24 : Sauf mention contraire, tous les votes du Conseil comtal durent soixante-douze heures.
Art. III.24.1 : Les votes se terminent à l'expiration du délai, lorsque tous les conseillers se sont exprimés ou lorsque la majorité absolue est atteinte.
Art. III.25 : Aucun texte ne peut acquérir de valeur juridique sans être scellé par le Comte et sans avoir fait l'objet d'un vote du Conseil comtal.
Art. III.25.1 : Les décrets comtaux peuvent acquérir une valeur juridique grâce au seul sceau du Comte.
Titre Quart : Des Maires et du Conseil des villes
Art. IV.1 : La mairie est l'organe central de gestion d'une ville.
Art. IV.2 : Le Maire est un citoyen artésien élu à la tête d'une mairie par ses semblables.
Art. IV.3 : C'est un officier comtal qui peut être destitué par vote du Conseil comtal s'il ne respecte pas ses obligations.
Art. IV.3.1 : Le Conseil comtal lui désigne alors un remplaçant jusqu'à la prochaine élection.
Art. IV.4 : Le Conseil des villes est l'institution rassemblant les Maires, leurs officiers si besoin, les Tribuns et le Coordinateur des Maires, principalement.
Des compétences du Maire :
Art. IV.5 : Le Maire a pour mission d'assurer la gestion de la ville dont il a la charge.
Art. IV.5.1 : Il peut nommer des officiers municipaux pour l'assister dans son travail.
Art. IV.6 : Il peut rédiger et abroger des arrêtés municipaux, avec l'accord du Conseil comtal.
Art. IV.7 : Il peut lever l'impôt, avec l'accord du Conseil comtal.
Art. IV.8 : Il nomme et révoque le Tribun.
Art. IV.8.1 : Le Tribun est un officier municipal qui assiste le Maire pour la communication et la transmission des doléances, ainsi que pour l'accueil des nouveaux arrivants.
Des obligations du Maire :
Art. IV.9 : Le Maire est tenu de coopérer avec le Conseil comtal.
Art. IV.10 : Il doit être présent pour remplir ses responsabilités d'élu et de membre du Conseil des villes.
Art. IV.10.1 : En cas d'absence prolongée, il doit prévenir le Coordinateur des Maires ou le Comte d'Artois.
Art. IV.11 : Il est tenu de faire preuve de bon-sens et de bienséance en public.
Art. IV.12 : Il est tenu au devoir de confidentialité.
Titre Quint : Des forces armées
Art. V.1 : Les membres des forces armées sont des citoyens artésiens tels que définis par l'article II.6.
Art. V.2 : Les membres des forces armées prêtent serment sur l’honneur, devant Dieu et le Comte légitimement élu par le peuple artésien, afin d’être officiellement assermentés.
Du Guet artésien :
Art. V.3 : La sécurité intérieure des villes est confiée aux membres du Guet sous la responsabilité du Prévôt des Maréchaux.
Art. V.4 : Le Guet artésien est régi par le Code du Guet artésien.
Art. V.5 : Faute d’une preuve permettant de trancher, la parole d'un membre du Guet l’emporte sur celle d’un individu non-assermenté.
De l'Ost d’Artois :
Art. V.6 : La sécurité intérieure militaire du Comté d'Artois est confiée à l'Ost sous la responsabilité du Capitaine d’Artois.
Art. V.7 : L'Ost d'Artois est régi par le Code militaire de l'Ost d'Artois.
Des autres formes de groupes armés :
Art. V.8 : Tout groupement d'individus pouvant prendre les armes et n'étant pas reconnu officiellement par le Conseil comtal d'Artois est interdit.
Titre Six : De la Noblesse
Art. VI.1 : Est noble artésien toute personne détenant fief en Artois ou étant héritier de noble artésien.
Art. VI.2 : Tout noble ayant un fief en Artois prête allégeance au Comte d'Artois.
Art. VI.2.1 : Exception est faite pour les nobles issus du mérite.
Art. VI.3 : Tout noble doit se conformer aux règles de la Charte de la noblesse du Comté d'Artois.
Des privilèges :
Art. VI.4 : Les nobles artésiens ne sont pas tenus au respect des décrets municipaux ; seul leur honneur les y contraint.
Art. VI.5 : Les nobles artésiens sont libres de circuler en maisonnée [groupe armé] en Artois.
Nous remercions tout particulièrement les membres du Pôle Réforme qui ont su, au fil des mois, pousser les différents Conseils à faire avancer l'un des textes les plus importants de notre beau Comté. Nous remercions également les différents conseillers qui se sont impliqués dans cette réforme.
Artois rend toi ! Que nenny ma foy !
Fait à Arras, en ce dixième jour de Juin de l'An de grâce 1461.
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TOUTES LES REMARQUES POUR LES ADMINS DOIVENT SE FAIRE STRICTEMENT PAR MP
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