FAQ 2 ( priere de la fusionner avec l'autre sujet )

Bonjour sire Fidos ,

Au vu de votre réponse , et vous en remercie , je considère donc que vous êtes bien le Haut conseiller à la justice artésienne.

Pour faire simple je vous fait part d'un petit questionnaire :

1) Existe t'il un casier judicaire , ou une liste noire à disposition des juges , procureur et prévôt ? Et si oui où ?
Réponse:
je vais dire oui , il faut demander à ceux qui ont accés au PAV

2) Qui prend la décision de mettre sur liste noire x et y ?
Réponse:

le juge suite à un verdict , ou le comte ( vu qu'on rend justice à son nom )

3) Liste noire = poutrage en cas de rencontre avec une armée. Exact ?
Réponse:
exact

4) Juridiquement parlant peut-on prendre la décision de pouttrer un brigand avant même qu'un verdict soie rendu ? Et qui est responsable de prendre une telle décision ?
Réponse:
le juge non , le comte oui c'est lui le protecteur de la constitution

5) Si une peine de prison est prononcée . Les condamnées peuvent t'ils être jetés au cachot si ils se trouvent sur un noeud
Réponse:

quand la peine est prononcée ( validée ) , il sera jeté en prison instantanément  méme s'il n'est plus en artois ( sauf si il est en armée
donc la réponse est oui

6) Les amendes qui les reçoit ? Juge , bailli ....(ou simplement perdu dans les méandres du jeu  )
Réponse:
perdu malheureusement
en revanche on peux toujours ( si le joueur coolabore ) s'arranger pour payer avec un mandat ou l'achat d'un article ( avec un prix élévé à la hauteur de l'amende

7) Si je comprend la justice records , nul besoin de poster l'entier du procès ou es preuves de culpabiltié . Simplement x amende prison ....etc
Réponse:
exact ! aprés reste le juge le seul maitre de sa décision

Pensez vous que les procès  devrai être poster en gargotte ?
Réponse:

il y est déja IG pour un certain temps
donc je pense pas non

9) Admettons qu'un accusé quelconque ne puisse être condamné par qu'il aurait fuit . (hors comté) Pour cela il faut biensur archiver correctement pour les prochains procureur ou juge , mais ....Peut-on relancer le même procès 6 mois plus tard par exemple ?
Réponse:

tu peux toujours le mettre en prison et le faire payer son amende , quoi qu'il en soit son endroit sur la terre ! tant qu'il s'en roule pas dans une armée

10) Condamné à mort , n'a pas le même effet qu'un poutrage.
J'ignore si il y a déjà eu le cas , en Artois . Mais je comprend 3 jours d'indisponiblité pour les forum. Perte de l'entier du charisme . Mais mort juste le temps d'un journée . Contrairement au poutrage : 15 ou 45 jours . Exact ???
Réponse:

Exact , 45 jours pour un mort poutré

11) Contrairement à ce que me répond dame Chany haute conseillère à la sécurité , le prévôt ne fait pas partie du pôle judiciaire , mais uniquement de la sécurité . Si je me rapporte à la constitution , je pense qu'il fait partie des deux pôles . Exact ?
Réponse:

je suis de l'avis de chany , et c'est pour séparer le guet ( la force ) de la justice

12) Fin d'un procès non terminé , les accusés ne se présente pas et récidive . Comme c'est le cas actuellement . Le juge peut-il dans le premier jugement lancé en tenir compte .  Ou se doit t'il de le faire dans le deuxième .
Réponse:

le juge est le maitre du temps , aprés 2 jours s'il ne se représente pas tu continue ton procés jusqu'a le verdict
son absence peut aggraver son cas !bien sur à toi de voir

13) Considérez vous qu'un simple copié collé est une preuve plutôt qu'un screen ? Moi pas , mais bien sur je peux aussi me baser sur la bonne foi . Cependant ,  j'aimerai connaitre votre avis .
Réponse:
Honnêtement, quand je suis juge je me base sur la bonne foi , et le principe du jeu
les méchants font partie du jeu il faut pas les dégouter ,il faut juste etre juste ^^
donc les preuves c'est au cas par cas

14) Hormis la cour d'appel, si les condamnées si rendent . Qui décident de la bonne validité d'un procès IG ?  Seulement la justice records ?
Réponse:
tant que personne ne se plaint , y a pas de soucis , en Artois en la CSA pour l'appel , aprés les admins mais ils ne se melent que trés rarement
Voilà , j'arrête là et vous remercie prestemment pour les réponses que vous m'apporterez . Dans la mesure du possible comme vous dites bien évidemment .


Recevez de cordiales salutations


Chlodebert , juge d'Artois


chany ou dag

vous pouvez me rectifier si je me trompe

Voici ce que j'ai répondu, je dois peut être être corrigé :

darflex a écrit:

Bonjour Chlodebert,

Q1 : oui mais pas à la disposition des juges il me semble.
Lorsque la prévôté monte un dossier d'accusation, il indique ces détails.

Q2 : La décision est prise en fonction du HC sécurité, des accords de réciprocités etc.
Il sera indiqué au prévôt qui lui indiquera à la procure.

Q3 : Pas forcément. (attention aux lvl des joueurs)

Q4 : Pas forcément. (attention aux lvl des joueurs) mais en cas de récidives brigand, d'actes de pillages, etc oui.
La décision, peut être prise par le comte pour des cas particuliers de récidive de brigandage dans les terres Artésiennes, et ce même si il ne fait pas partie d'une liste noir.
La gestion interne est spécifique aux élus.

Q5 : oui, une fois le proces lancé, il peut se trouver n'importe où, même hors des terres artésiennes, il subira la sentence

Q6 : perdues dans le vide levanesque de Celcius.

Q7 : Copiez tout le proces et archivez le.

Q8 : Les proces posté en gargotte sont généralement réalisé par l'accusé qui se dit innocent, ou semble avoir subit une injustice.
Pas besoin de le faire pour la procure ou le juge.

Q9 : oui

Q10 : l'effet d'un poutrage est le même que la prison, à peu de chose prêt, sauf que la prison, fait perdre plus de caractéristiques suivant le nombre de jour. il me semble mais cela ne change pas grand chose; car il faut condamner en fonction des niveaux des personnages, à voir la charte du juge a respecter (voir In Game au forum)

Q11 : non; le prévôt n'accuse pas, il interroge,il enquête etc il ne juge pas non plus (c'est le travail qu'un policier peut faire; arreter, interroger, monter un dossier d'informations, etc et en suite c'est le juge qui se charge de la sentence et le procureur qui lance un proces)

Q12 : Que le proces fut terminé ou pas, si il y a récidive, la sentense sera plus lourde.

Q13 : Copier collé ou pas, si un témoin dit qu'il a été pillé c'est une preuve accusatrice. Le témoignage peut être considéré comme une preuve, surtout si il y a plusieurs témoins qui disent la même chose.
L'accusé peut jouer sur le fait que c'est sa parôle contre une autre aussi.
Si l'accusé ne se défend pas, alors on peut considérer qu'il est bien en faute.

Q14 : Si un accusé se rend à la CA, son dossier sera étudier. si il y a eu abus, alors un nouveau jugement sera rendu et le comté devra réparer, ou pas.
Les parties seront invités ainsi que les avocats.

Amicalement, Darf

Merci tiba de tes précisions pertinentes

1) Existe t'il un casier judicaire , ou une liste noire à disposition des juges , procureur et prévôt ? Et si oui où ?
Réponse:  oui au PAV ,  quand il y a une armée , la liste indésirable est transmise au capitaine  . Après  sur simple demande  le prévôt ou moi pouvons la transmettre

2) Qui prend la décision de mettre sur liste noire x et y ?
Réponse: le juge , a condition qu il le précise dans son verdict , le comte via une annonce


12) Fin d'un procès non terminé , les accusés ne se présente pas et récidive . Comme c'est le cas actuellement . Le juge peut-il dans le premier jugement lancé en tenir compte .  Ou se doit t'il de le faire dans le deuxième .
Réponse: il faut ré ouvrir un dossier en précisant la récidive

13) Considérez vous qu'un simple copié collé est une preuve plutôt qu'un screen ? Moi pas , mais bien sur je peux aussi me baser sur la bonne foi . Cependant ,  j'aimerai connaitre votre avis .
Réponse: le problème est qu un procès doit être "jouer" rp et peu de personnes le font , le screen  n est pas une preuve  recevable IG  , il sert aux joueurs afin de  d écrire leur rp justement

Je n'avais pas vu la question sur la récidive. Oui, c'est un facteur aggravant, qui peut justifier une peine plus élevée. Il y a le détail dans la charte du juge (ou un autre doc je sais plus).

Je vous remercie tous pour vos réponses .

Ce que j'ai appris , bien qu'à certaines de mes questions j'avais déjà les réponses . Je voulais dans la mesure du possible connaitre d'autre opinion . Je constate qu'il y a quelques minime divergences concernant la liste noire . Ceci n'est pas le point qui m'importe le plus pour l'instant .

Concernant la récidive c'est évident que ce sont des faits aggravant . Tout comme ne pas se présenté à un procès .

Maintenant j'ai d'autres questions :

Procès lancés , les peines seront infligées, quelques soient les endroits où pourraient se trouver les hors la loi .

1) Peut t'on par contre , lancé un procès si ils ne se trouvent pas dans la province ?
Je suppose que non . Mais je n'en suis pas sûr .

2) Qui doit s'acharner à contacter les accusés, pour les convaincre de se rendre au tribunal ou  trouver un quelconque arrangement  ? Pour être totalement impartiale
Hormis les victimes qui peuvent essayer  dans un premier temps . Après plainte de leur part j'estime que les acteurs judiciaires sont là pour les représentés avec zèle . Mais qui doit le faire Le prévôt ? Le procureur ? ou le juge ?

3) Si une peine de prison est prononcée dans un autre comté . Que les mêmes accusés se trouvent en prison . Les peines sont t'elles cumulées IG ?
Flandres:  5 jours depuis le 10 aout donc sortie le 15 .
Artois : prononce durant la période . Soit le 13 août , 5 autres jours . Quelle sera la date de sortie réelle . le 18 ou le 20 aout ?


Les ploucs de flamands n'ont pas utilisés la justice records
http://forum.renaissancekingdoms.com/viewtopic.php?p=94981889#94981889

4) Un juge a t'il le droit de juger alors que les accusés n'ont pas la possibilité de se défendre et se rendre au tribunal ? Pour cause de prison hors province qui plus est .
Dans le cas qui me concerne actuellement , je me doute qu'il ne serai pas venu . Mais impartialement parlant ....seuls les imbéciles ne changent pas d'avis . D'où la question 1 et 2 .

Citation :

1) Peut t'on par contre , lancé un procès si ils ne se trouvent pas dans la province ?
Je suppose que non . Mais je n'en suis pas sûr .

Non , on doit attendre qu ils soient présent , je vais vous dire ce que je fais dans ce cas précis , je les place au PAV non pas en indésirable mais en surveillance , dés qu un guetteur les aperçois ou le prévôt lorsqu il fait son propre rapport , il informe le procureur

Citation :

2) Qui doit s'acharner à contacter les accusés, pour les convaincre de se rendre au tribunal ou trouver un quelconque arrangement ? Pour être totalement impartiale
Hormis les victimes qui peuvent essayer dans un premier temps . Après plainte de leur part j'estime que les acteurs judiciaires sont là pour les représentés avec zèle . Mais qui doit le faire Le prévôt ? Le procureur ? ou le juge ?

Le procureur , bien que la plupart du temps les malfrats ne répondent pas ou si ils le font sont insultants/méprisants/ j en foutre

Citation :

3) Si une peine de prison est prononcée dans un autre comté . Que les mêmes accusés se trouvent en prison . Les peines sont t'elles cumulées IG ?
Flandres: 5 jours depuis le 10 aout donc sortie le 15 .
Artois : prononce durant la période . Soit le 13 août , 5 autres jours . Quelle sera la date de sortie réelle . le 18 ou le 20 aout ?

il me semble qu elles sont cumulées mais mon expérience de juge date un peu et pas mal de choses ont changés depuis

Citation :

Les ploucs de flamands n'ont pas utilisés la justice records
http://forum.renaissancekingdoms.com/viewtopic.php?p=94981889#94981889

ca ne m étonne pas , ca ne change rien pour nous mais vous constaterez qu il est difficile d avoir un homologue flamand qui se préoccupe autant que vous de son poste ig

Citation :

4) Un juge a t'il le droit de juger alors que les accusés n'ont pas la possibilité de se défendre et se rendre au tribunal ? Pour cause de prison hors province qui plus est .
Dans le cas qui me concerne actuellement , je me doute qu'il ne serai pas venu . Mais impartialement parlant ....seuls les imbéciles ne changent pas d'avis . D'où la question 1 et 2 .

oui il en a le droit après bien sur les avoir contactés afin de savoir si ils voulaient se défendre , ca n arrive quasiment jamais mais nous avons déjà eu le cas d un jd qui voulait bien jouer le jeu , le juge a alors attendu que ce dernier revienne chez nous et , si j ai bon souvenir , le procès c est déroulé en gargote

Bon c'est pas trop de la FAQ: Néanmoins un bon exemple de ce qu'il faut faire et ne pas faire !

chany a écrit:

Le procureur , bien que la plupart du temps les malfrats ne répondent pas ou si ils le font sont insultants/méprisants/ j en foutre

Peut importe ça aggrave d'autant plus le cas . ( et si ils n'ont pas envie de jouer avec leurs marionnettes , automatiquement ils ne pourront non plus se plaindre d'être dégoutés du jeu )

chany a écrit:

ca ne m étonne pas , ca ne change rien pour nous mais vous constaterez qu il est difficile d avoir un homologue flamand qui se préoccupe autant que vous de son poste ig

Je ne me préoccupe pas uniquement de mon poste IG . Ni de mon seul homologue et son devoir mal accompli . Soyons bien clair la dessus aussi !    

chany a écrit:

oui il en a le droit après bien sur les avoir contactés afin de savoir si ils voulaient se défendre

C'est bien sur ce que je pense . Du coup va falloir le faire à nouveau ....je ne souhaite aucun vice de procédure avec ces petits malins . Dans le premier jugement  je n'ai pas ajouté au cours de mon verdict leur courrier (pas besoin d'autorisation pour l'employer car pour moi en tout les cas , une missive n'est pas un courrier privé IRL  mais bien une lettre reçu par une marionnette . Sur ce plan là je pense qu'ils s'en moquent un peu , mais ....)
Et oui un rp de jugement plutôt qu'uniquement dans le tribunal IG (qui reste néanmoins rp ) est tellement plus amusant en gargotte ( pour l'avoir vécu j'en sais quelques choses . Hormis les prises de château , c'est pas vraiment le truc des bandits de grands chemins non plus )

chany a écrit:

me semble qu elles sont cumulées mais mon expérience de juge date un peu et pas mal de choses ont changés depuis

Pour la prison , quuoi qu'il en soit , on en saura plus demain . Si ils sont libres , c'est que cela aura un peu buggé . Sinon il n'y aura qu'à vérifier le 18 ou le 20 .

Maintenant le 9 au matin , les mécréants qu'y m'intéresse se trouvait entre Péronne et Compiègne .
Du 9 au 10 ils ont pu effectuer un mouvement soit à Compiègne même . Soit entre Compiègne et Clermont . Ou entre Compiègne et Varennes . Le 10 jeter au cachot !

A leur sortie se trouveront t'ils à Reims dans les douves du château . Ou ressortiront d'où ils étaient ?

De Reims à Péronne . Ils leur faudrait 3 jours pour regagner l'Artois pour se défendre . Mon procès doit être clos le 23 . Délai imposé de quinze jours .  (ennuyeux dans ce cas )

Seul Meunotte au maximum sortirai le 19 aout  Kimeoa le 20 aout . Au pire ils sont totalement libre demain le 15 aout si bug . Peut être le 17  le 18 aout .

Donc en résumé , il faut les avertir autant rp (parce qu'on est là aussi pour ça ) que HRP ( si un joueur ne joue pas et ce plein uniquement là bas , il ne saurait à mon avis encore une fois , ne pas se plaindre d'être dégoutté du jeu ) , afin de prolonger éventuellement le délai pour ne pas être ennuyer avec le Guardian de la justice records .

Pas de vice de procédure ....il reste encore un peu de temps, mais pour sûr  je n'en veux pas ! Lui il attend avec impatience....

Attention l'absence au procès n'est pas un motif aggravant, mais une présomption de mauvaise foi.

Poste justice records . LJD Kimeoa est coutumier des plaintes auprès de la justice records .

http://forum.renaissancekingdoms.com/viewtopic.php?p=94982328#94982328

[char]Kimeoa[/char] - 13/08/2021 - 300 écus/5 jours - Brigandage
[char]Meunotte[/char] - 13/08/2021 - 300 écus/4 jours - Brigandage


EDIT le 15 aout 2021 :

Bonjour

Durant le procès ces deux marionnettes se sont trouvées en prison dans un autre comté pour des faits similaire de brigandages, jugé dans une autre comté !

La peine que ma marionnette leur ai infligée le 13 aout aurai du les faire sortir le 17 et le 18 au minimum . Hors on est le 15 et ils sont déjà libres . J'en déduis que ça bug et que les peines prononcées dans un autre comté ne se cumule pas .

Spoiler:

Puis je de ce fait considérer que les deux marionnettes n'ont pas purger la peine que la mienne à prononcé ? J'ose croire que oui .

Et quand est t'il de l'amende ? A t'elle bien été déduite de leur compte ?

Ce qui m'ennuie aussi , c'est que les deux doivent être jugés pour récidive , le procès doit se terminer au plus tard le 24 . ça leur laisse tout le temps de faire des achats sur les marchés offrir ses écus à je ne sais quel complice par exemple ....
Et venir se plaindre HRP après coup que leur compte se trouvent ensuite en négatifs

Qu'il y aie des règles d'encadrement concernant la justice c'est une bonne chose .

(Et tant pis pour les victimes , malgré tout . La victime perd ses écus et les amendes empêchent en quelques sortes les brigands d'en profiter )

Mais suis certains aussi , que si ma marionnette inflige pour sa récidive une peine dépassant les 5 jours par exemple.il ou elle, viendra se plaindre que je ne l'ai est pas respectée la règle des plus de 10 jours de prison durant une période donnée . Je répondrai alors qu'il profite d'un bug ! Non ?

Je suis certain aussi que si j'avais attendu qu'ils sortent de prison , pour rendre le verdict et être sur qu'il purge la peine que j'ai prononcé , il se serai plein du dépassement du délai de 15 jours .

Il y a certes des règles concernant la justice records , je les respectent . Pas plus de 10 jours de prison durant un certain délai . Les amendes partagées entre les deux brigands en rapport avec leur prise et dégâts causé sur les victimes . Idem pour la peine de mort Ou le délai de 15 jours de procès. etc etc

Mais ce cas est tout de même ennuyeux !

Merci de m'avoir lu et bonne journée à tous