[Annonce] statut de régence

Sujet: [Annonce] statut de régence Jeu 26 Nov 2015 - 19:00

Citation :: Nous, Scaramouche, Régent d’Artois, informons le bon peuple d'Artois.

Pour que tous les Conseillers Comtaux, élus ou non, puissent travailler sur le même pied d’égalité, pour que ce Conseil puisse continuer de travailler en toute légalité jusqu’à la fin de ce mandat et jusqu’à ce qu’un nouveau Conseil soit élu légitiment, Nous acceptons le statut de Régent.

Ce statut nous permet la continuité de la gestion des tâches courantes comme la levée des impôts, le commerce intérieur et extérieur, la gestion du prestige et du parc minier, etc.
Ce statut ne nous permet pas de modifier les lois, d’adopter de nouvelles chartes, de déclarer la guerre etc.

Les décrets qui seront pris pour le bien et la sécurité de l’Artois devront être, dès le nouveau Conseil élu légitimement, validés par le sceau comtal ou bien abrogés.

Scellé à Arras, en ce jour du 25 novembre de l'an de grâce 1463.

Scaramouche, Régent d'Artois