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Sujet: 4. Décrets Comtaux Mer 23 Jan 2013 - 9:07
Citation :
A tous ceux qui la présente déclaration liront ou se feront lire, Salut.
Qu'il soit su que dorénavant les propriétaires de taverne et le Comté se partageront la taxe des taverniers. Que les propriétaires de taverne paieront leur taxe une semaine sur deux, le Comté prendra en charge la partie restante.
Le vingtième jour de Janvier de l'an de grâce MCDLXI : Cedric92, Porte-Parole du conseil d'Artois a rédigé; Le Comte d'Artois, souverain en ses terres, de sa signature et de son sceau a ratifié.
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Dernière édition par Administrateur le Jeu 1 Aoû 2013 - 17:56, édité 1 fois
Administrateur
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Sujet: Décrets Comtaux Mer 17 Juil 2013 - 13:26
Citation :
Au peuple d'Artois, À tous ceux qui liront ou se feront lire cette annonce, Salut.
Annonçons que le Comté rembourse désormais les impôts du second champs d'élevage de moutons pour les Artésiens ne possédant jusque là pas de second champs, et à la condition que son propriétaire s'engage à vendre la totalité de sa production de laine au Comté.
Cette mesure est à durée limitée dans le temps, elle ne saurait être valable éternellement sous peine de déstabiliser les marchés.
Les Artésiens intéressés peuvent prendre contact avec notre Bailli, actuellement dame Ruby Valensky [Ruby].
Fait à Arras, en ce quinzième jour de Juillet de l'An de grâce 1461.
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