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Vicomte (esse) & CaC
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 | | Sujet: Code maritime Artésien Mar 22 Déc 2009 - 20:41 | |
| CODE MARITIME E - Citation :
- Préambule :
Le Comté d’Artois reconnaît les eaux bordant immédiatement son territoire comme territoriales et étendues, et affirme y exercer sa pleine et totale souveraineté. Le présent code fixe les modalités de navigation sur ces eaux.
1. Territorialité.
1.1 Eau territoriale
Les eaux de l’Océan se trouvant à une distance égale ou inférieure à une journée de navigation des terres d’Artois sont considérées comme appartenant au Comté d’Artois. Tout bateau peut y circuler pour du commerce, néanmoins la navigation et le séjour y sont réglementés par le cabotage en eau territoriale. Cette zone s’étend à l’Ouest jusqu’à la frontière avec la zone normande, et à l’Est avec la zone flamande.
1.1.1 Cabotage en eau territoriale
Tout bâtiment se trouvant en eau territoriale artésienne arbore le pavillon de sa terre d’origine ; il doit avoir reçu au préalable une autorisation écrite du Comté d’Artois s’il souhaite traverser ces eaux. Tout manquement à ces clauses entraînera l’arraisonnement dudit bâtiment et, le cas échéant, sa confiscation sans autre forme de procès. Si le bâtiment porte pavillon d’une terre réputée ennemie au Comté d’Artois, il sera coulé.
1.2 Eau territoriale étendue
Les eaux de l’Océan se trouvant au-delà d’une journée de navigation mais en-deçà de deux journées de navigation sont réputées être eaux territoriales étendues du Comté d’Artois. Tout bateau peut y circuler pour du commerce, néanmoins la navigation et le séjour y sont réglementés par le cabotage en eau territoriale étendue. Cette zone s’étend à l’Ouest jusqu’à la frontière avec la zone normande, et à l’Est avec la zone flamande.
1.2.1 Cabotage en eau territoriale étendue
Tout bâtiment se trouvant en eau territoriale étendue arbore le pavillon de sa terre d’origine ; il doit avoir reçu au préalable une autorisation écrite du Comté d’Artois s’il souhaite traverser ces eaux. Tout manquement à ces clauses entraînera l’arraisonnement dudit bâtiment et, le cas échéant, sa fouille afin d’en déterminer ses intentions. Il devra alors présenter une lettre d’accréditation du Comté d’Artois ou d’une province alliée afin de pouvoir repartir librement. Si le bâtiment porte le pavillon d’une terre réputée ennemie au Comté d’Artois, il sera coulé.
1.3 Navigation hauturière
La navigation de tout bâtiment hors des zones territoriale artésienne ou de ses eaux territoriales étendues est libre.
2. Du système portuaire artésien
2.1 Des ports maritimes
2.1.1 De la relâche et du mouillage
Les ports artésiens sont réservés aux bâtiments artésiens qui peuvent y mouiller ou relâcher librement. Pour les bâtiments alliés ou dûment autorisés par le Comté d’Artois, les articles suivants définissent les modalités de mouillage ainsi que de relâchage.
2.1.1.1 Des bâtiments de commerce
Une taxe dite « d’octroi de mer » est appliquée à tout navire marchand selon son tonnage. Sous réserve de modification ultérieure, cette dernière est de 0,10 écus par tonneau et par jour. Les marchandises à bord nécessitent l’accord explicite du Commissaire au Commerce d’Artois afin d’être déchargées puis, le cas échéant, mises en vente sur le marché. Le Comté d’Artois s’arroge le droit de saisir immédiatement toute marchandise dont la mise en vente n’aurait pas respecté cet article. Une taxe pourra éventuellement être négociée ensuite, sans néanmoins pouvoir être inférieure à 10% de la valeur totale des marchandises.
A tout moment, le Comté d’Artois peut décider la fermeture unilatérale de ses ports. Tout bâtiment s’y trouvant dispose alors d’un jour pour prendre le large et quitter les eaux artésiennes. Tout refus entraînera la séquestre du bâtiment jusqu’à ce qu’une indemnité de valeur équivalente au bâtiment soit versée, ou qu’il devienne artésien.
2.1.1.2 Des bâtiments de guerre
Dans l’éventualité du mouillage ou de la relâche d’un bâtiment de guerre allié ou autorisé dans un port artésien, une taxe supplémentaire à celle évoquée à l’article 2.1.1.1 est effective, et elle sera d’une valeur de 0,50 écus par personne et par jour. Le Comté d’Artois conserve le privilège de vérifier l’identité et de fouiller toute personne entrant ainsi sur son territoire, ainsi que de refuser leur entrée si elle l’estime nécessaire. Si un refus était opposé à ce droit, les individus concernés ainsi que le capitaine dudit navire seraient mis en accusation pour trouble à l’ordre public.
Tout bâtiment de guerre qui mouille en rade d’un port artésien ou qui relâche ne pourront le faire que le temps nécessaire à leur ravitaillement, comme prévu au préalable avec les autorités artésiennes. A moins d’autorisation écrite du Comté d’Artois, cette règle ne peut être enfreinte, et le dépassement du temps imparti pourra entraîner des poursuites judiciaires.
A tout moment, le Comté d’Artois peut décider la fermeture unilatérale de ses ports. Tout bâtiment s’y trouvant dispose alors d’un jour pour prendre le large et quitter les eaux artésiennes. Tout refus entraînera la séquestre ou le coulage du bâtiment, jusqu’à ce qu’une indemnité de valeur équivalente au bâtiment soit versée, ou qu’il devienne artésien.
2.2 Des ports fluviaux
2.2.1 Des bâtiments de commerce
Une taxe dite « d’octroi fluvial » est appliquée à tout navire marchand selon son tonnage. Sous réserve de modification ultérieure, cette dernière est de 0,10 écus par tonneau et par jour. Les marchandises à bord nécessitent l’accord explicite du Commissaire au Commerce d’Artois afin d’être déchargées puis, le cas échéant, mises en vente sur le marché. Le Comté d’Artois s’arroge le droit de saisir immédiatement toute marchandise dont la mise en vente n’aurait pas respecté cet article. Une taxe pourra éventuellement être négociée ensuite, sans néanmoins pouvoir être inférieure à 10% de la valeur totale des marchandises.
2.2.2 Des bâtiments de guerre
Dans l’éventualité du mouillage ou de la relâche exceptionnels d’un bâtiment de guerre allié ou autorisé dans un port artésien, une taxe supplémentaire à celle évoquée à l’article 2.2.1 est effective, et elle sera d’une valeur de 0,50 écus par personne et par jour. Le Comté d’Artois conserve le privilège de vérifier l’identité et de fouiller toute personne entrant ainsi sur son territoire, ainsi que de refuser leur entrée si elle l’estime nécessaire. Si un refus était opposé à ce droit, les individus concernés ainsi que le capitaine dudit navire seraient mis en accusation pour trouble à l’ordre public.
3. Des bâtiments artésiens
Tout bâtiment artésien, de commerce ou de guerre, porte fièrement durant son séjour en terre comtale pavillon artésien. Le capitaine d’un bâtiment, directement aux ordres de l’Amiral d’Artois, est maître de son navire. Il ne peut néanmoins se soustraire à l’inspection par les forces de police du Comté d’Artois de son vaisseau. En cas d’épidémie, il a le devoir de mettre tout ce qui est ordonné par les médicastres d’Artois en œuvre.
3.1 Des bâtiments de commerce
Le Comté d’Artois a tout loisir d’affréter des bâtiments de commerce, ou d’en déléguer le fonctionnement à des négociants mandatés. Ils disposent d’une liberté totale, à moins de contrordre écrit du Comté, de navigation, mouillage et relâche dans les eaux territoriales et étendues artésiennes. Tout bâtiment de commerce se conforme aux avis du Commissaire au Commerce, qui peut éventuellement réquisitionner le vaisseau, si le Conseil d’Artois l’a décidé à la majorité absolue en cas d’urgence. Le Conseil qui a statué sur une réquisition doit ensuite décider si une indemnité de remboursement doit être mise en place.
3.2 Des bâtiments de guerre
Le Comté d’Artois a tout loisir d’affréter des bâtiments de guerre. L’organisation de la flotte artésienne est confiée à un Grand Amiral, nommé par le Comte. Ce dernier voit ses droits et devoirs définis dans le Code Militaire Artésien.
3.2.1 Des bâtiments de guerre privés
Le Comté d’Artois peut déléguer la gestion d’un navire de guerre à un particulier. Sur proposition, et après vote à la majorité absolue du Conseil, ledit particulier reçoit une « lettre de course ». Les bénéficiaires d’une telle lettre de course prêtent serment devant le Grand Amiral Artésien de ne jamais recourir aux armes contre un bâtiment portant pavillon artésien.
Une lettre de course arrive à expiration à la fin d’un mandat comtal. Elle peut néanmoins être maintenue par le prochain Conseil après consentement du nouveau Comte. Dans le cas d’un non-renouvellement, le bénéficiaire de la lettre de course se doit de désarmes immédiatement son navire s’il se trouve en eau artésienne. Sinon, il doit le faire en arrivant en eau artésienne. Toute infraction à cette clause sera suivie de poursuites judiciaires par le Comté d’Artois.
Si un bâtiment de guerre privé vient à engager combat contre un bâtiment ennemi ou neutre, un tiers du butin gagné revient de droit à l’Artois. Toute infraction à cette clause entraînera une annulation ipso facto de la lettre de course ainsi que des poursuites judiciaires par le Comté d’Artois.
4. Des accords commerciaux
Le Comté d’Artois peut conclure un accord commercial avec toute province qui le souhaite.
5. Modification du présent code
Toute modification du présent code doit être votée par le Conseil artésien à la majorité absolue, et avec accord du Comte.
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